Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE :

La SAS SASA, située ZI 1, route de Pommereuil – 59360 – LE CATEAU CAMBRESIS, représentée par en qualité de Président,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

• CFE-CGC représentée par en qualité de délégué syndical ;

• CGT représentée par en qualité de délégué syndical ;

• FO représentée par en qualité de délégué syndical ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La SAS SASA a engagé la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Une réunion préparatoire s’est tenue le 4 décembre 2017, au terme de laquelle a été conclu un accord fixant :

• le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;

• les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;

• les modalités de déroulement de la négociation.

La Direction et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d’une réunion, tenue le 12 décembre 2017.

Au cours de ces réunions, les parties au présent accord ont pu échanger, sur la base des différentes informations remises par la Direction, sur la situation des femmes et des hommes au sein de la société, leur volonté de lutter contre toute forme de discrimination au titre du recrutement, de l’emploi et de l’accès à la formation professionnelle, l’insertion et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, les droits d’expression et de déconnexion, ainsi que sur la qualité de vie au travail.

Les parties ont, au terme de ces réunions de négociation, convenu des mesures suivantes sur les différents thèmes abordés lors de cette négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, à savoir :

• des actions permettant une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ;

• des mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• des actions permettant de prévenir tout acte ou situation potentiellement discriminatoire en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle ;

• des mesures favorisant et facilitant l’emploi des salariés en situation de handicap ;

• des actions destinées à garantir le droit d’expression ;

• la mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Les parties rappellent que les salariés de la SAS SASA bénéficient d’un régime de frais de soins de santé et d’un régime de prévoyance et conviennent du maintien dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur, de ces régimes de protection sociale.

Fait à le CATEAU CAMBRESIS, le 30 Janvier 2018

En 8 exemplaires originaux

Pour la société Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

Pour FO,