Accord d'entreprise "egalite professionnelle femmes hommes et qualite de vie au travail" chez INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON et les représentants des salariés le 2020-02-27 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00121003440
Date de signature : 2020-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON
Etablissement : 77934678200039 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
egalite femmes hommes (2019-09-24)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-27
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Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE dESTINE A ASSURER l’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les femmes ET les hommes ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL |
Entre LES SOUSSIGNÉES :
L'Association , association à but non lucratif dont le siège social est situé , représentée par Monsieur , Directeur de .
Ci-après dénommée « l’Association »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale :
représentée par Madame , Déléguée Syndicale,
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
En application des dispositions légales et règlementaires, et notamment de l’article L.2242-13 du Code du travail, s’est engagée auprès de l’organisation syndicale, sur plusieurs dispositions destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le présent avenant vise à se mettre en conformité avec l’article L2242-12 du code du travail.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet exclusif de modifier la rédaction de l’article 6.1 « Durée de l’accord et entrée en vigueur ».
Article 2 – Durée de l’accord signé le 24/09/2019
L’accord d’entreprise du 24/09/2019 destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de s’est substitué au plan d’actions établi le 30 juillet 2015.
Sa durée est fixée par le présent avenant pour une période limité à quatre ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Article 3 – Portée de l’avenant
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 24/09/2019 sont inchangées.
Fait à ,
Le 27 février 2020
En 4 exemplaires
Pour Pour l’organisation syndicale
Monsieur La Déléguée Syndicale
Directeur
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