Accord d'entreprise "Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez GIE KAUFMAN ET BROAD (Siège)

ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

SOMMAIRE

• Préambule

• Chapitre préliminaire : Cadre légal

• Chapitre 1 : Travailler cher un promoteur de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Kaufman & Broad fait le choix de ne pas limiter son action à seulement 4 thèmes légaux mais de l’étendre à des thèmes plus larges :

1. Recrutement / Embauche

2. Articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

3. Parcours professionnel (promotion professionnelle, qualification, classification, formation, etc)

4. Rémunération effective

5. Prévention et lutte contre les violences sexuelles, harcèlement et agissements sexistes

• Chapitre 2 : Travailler au sein d’une entreprise où il fait bon vivre 

Il est rappelé au préalable que le Groupe Kaufman & Broad n’est pas concerné par la pénibilité au travail compte tenu de son activité

6. Labelliser

7. Le droit à la déconnexion et l’usage raisonné des outils numériques

8. L’équilibre vie professionnelle et vie personnelle : télétravail

9. Lutte contre les discriminations

10. Dons de CP

• Chapitre 3 : Travailler au sein d’une entreprise responsable 

Le Groupe est conscient de la nécessité de s’engager dans la protection de ses salariés et de l’environnement

11. Protéger les salariés des risques physiques

12. RSE

• Dispositions finales

  13. Règlement des litiges

  14. Durée de l’accord et révision

  15. Dépôt de l’accord et publicité

• Annexe

Entre :

• Le G.I.E. Kaufman & Broad dont le siège social est situé 127, avenue Charles de Gaulle – 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°  381 997 378 RCS NANTERRE,

Représenté par

Et :

• L’organisation syndicale

• L’organisation syndicale

Dûment habilitées à négocier et signer le présent accord.

Les organisations syndicales signataires et l’Entreprise sont prises ensemble sous le vocable unique de : « Les parties ».

Préambule

Les entreprises sont fortement impactées par le développement des technologies, elles doivent s’adapter aux flux d’informations importants incessants qui font leur quotidien, et intégrer l’avancée fulgurante de l’Intelligence Artificielle et la digitalisation des méthodes de travail.

L’Innovation entraine des évolutions importantes qui ont un impact sur les méthodes de travail dans l’entreprise. Les salariés évoluent dans un écosystème complexe et parfois contradictoire ; comment concilier l’évolution du nomadisme digital et le droit à la déconnexion qui nous est nécessaire.

Le monde de l’immobilier doit s’adapter rapidement à ces évolutions afin de répondre aux enjeux de l’urbanisation.

La prise de conscience de notre impact environnemental est majeure, qui plus est dans un secteur qui construit des immeubles qui nous survivront. « Quel est l’ancêtre que l’on veut être ? », Kaufman & Broad et ses collaborateurs veulent laisser une empreinte positive.

Kaufman & Broad s’inscrit comme un Groupe agile, réactif et dynamique sur son marché. Il est nécessaire que ces atouts soient également mis au profit du développement de ses collaborateurs. Le Groupe fait de la qualité de vie au travail un enjeu majeur de son développement.

En effet, l’épanouissement professionnel est nécessaire à la réalisation des projets car il met les collaborateurs en situation de créer, innover, proposer des idées, débattre, se tromper, s’améliorer et surtout « grandir » dans leur environnement professionnel. Un salarié heureux, impliqué et engagé dans son travail sera 31% plus performant et 9 fois plus loyal.

Le cadre légal de la qualité de vie au travail n’est rien par rapport à l’importance de bien se sentir dans son environnement professionnel pour s’épanouir et maintenir son employabilité. L’entreprise doit protéger ses salariés et leur permettre d’avoir du sens dans leur travail en favorisant les conditions de travail nécessaires.

Par ailleurs, l'égalité professionnelle est un enjeu de responsabilité sociale des entreprises.

Compte tenu de l’augmentation de la proportion des femmes dans la population active, les partenaires signataires conviennent de la nécessité de porter une attention particulière à la représentativité féminine dans les évolutions professionnelles, le management et la Direction de l’Entreprise en favorisant la résorption des écarts pouvant exister entre les hommes et les femmes au sein de l’Entreprise.

Avec cet accord, les parties signataires réaffirment leur volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination (directe ou indirecte) liées au sexe, dans toutes les étapes de la vie professionnelle, depuis l’entrée dans l’entreprise jusqu’à la fin de la relation contractuelle. Une telle démarche passe par le développement d’une réelle égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes. Les parties reconnaissent également l’importance et la richesse qu’offre la mixité professionnelle pour l’Entreprise mais aussi pour ses salariés.

Les parties ont convenu par le biais du présent accord, de définir des mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés ensemble. Ainsi, les parties signataires ont notamment pour objectif de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, à qualifications, compétences et expériences équivalentes, durant leurs parcours professionnels au sein de la société.

Le Groupe Kaufman & Broad a donc pris la décision de négocier son premier accord sur la Qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sens large qui « vivra » et évoluera en fonction l’entreprise et du monde du travail.

Cette démarche ne sera un succès que si chacun se l’approprie et y contribue, la dimension participative est la clé pour y arriver.

La performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés en tant que personnes. Chacun doit être traité avec respect et obtenir l’écoute dont il a besoin. 

Nos principes d’action sont :

. l’Equité,

. la Compétitivité,

. la Rentabilité.

Nos principes directeurs sont :

. La Différenciation,

. La Transparence,

. La Diversité et l’inclusion.

Chapitre préliminaire : Cadre légal

Le Groupe et les Organisations Syndicales ont signé en octobre 2015 un accord sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. Cet accord a été prorogé unanimement en 2018 pour une durée de 12 mois compte-tenu des élections et la mise en place du CSE en 2019.

Les parties sont se sont mises à la table des négociations en 2019, comme prévu, pour signer un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Le présent accord est donc conclu en application des articles L. 2242-10 et suivants et L. 2242-1 et suivants du code du travail. Dans le cadre de cet accord, les parties conviennent que la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein de l’Entreprise est fixée à quatre ans.

Dans le cadre de cette négociation, les parties ont notamment souhaité aborder les thèmes légaux suivants :

• Le Recrutement/ L’embauche

• Articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

• Parcours professionnel (promotion professionnelle, qualification, classification, formation…)

• Rémunération effective

• Prévention et lutte contre les violences sexuelles, harcèlement et agissements sexistes

L’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise ont été invitées à négocier le présent accord. Les parties intéressées ont ensuite entamé leurs discussions à compter du 14 juin 2019 et au cours des réunions des 26 juin et 23 juillet 2019.

En vue de leur négociation, les parties ont disposé de l’ensemble des informations nécessaires et utiles et ont notamment pu consulter l’index de l’égalité femmes-hommes de la société pour l’année 2019, informations remises en date du 11 juillet 2019.

Les parties n’ont à ce jour pas souhaité dans le cadre du présent accord convenir des modalités particulières applicables à la négociation obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Ces thèmes et leur périodicité de négociation pourront toutefois être discutés lors d’une négociation ultérieure.

Chapitre 1 : Travailler chez un « promoteur » de l’Egalité professionnelle femmes-hommes

Le 16 septembre 2015, le GIE et l’ensemble des Organisations Syndicales ont signé un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du GIE Kaufman & Broad, et ce pour une durée déterminée de 3 ans.

Compte tenu des élections professionnelles et de la mise en place du CSE en 2019, les parties avaient convenu, par accord unanime, de proroger cet accord du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

En 2019, Kaufman & Broad décide d’intégrer l’enjeu de l’égalité professionnelle dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie des collaborateurs. Ainsi, le Groupe travaille sur l’analyse des écarts entre les sexes et sur les actions d’amélioration à mettre en œuvre.

Nos ambitions

Kaufman & Broad se positionne comme un Groupe qui traite ses collaborateurs au mérite. Les femmes et les hommes bénéficient des mêmes moyens et des mêmes chances pour se réaliser professionnellement.

L’analyse des populations par métiers révèle qu’il existe des filières métiers dans lesquelles les hommes sont plus largement représentés, comme c’est le cas pour les fonctions techniques, développement foncier et informatique. Les femmes, quant à elles, sont majoritairement représentées dans les fonctions marketing, juridique, ressources humaines et administration.

L’Index de l’égalité femmes-hommes réalisé en 2019 a révélé les résultats suivants :

• Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes

• Ecart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes

• Ecart de taux de promotions entre les femmes et les hommes

• Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans leur année de retour de congé maternité

• Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations

Le Groupe affiche une politique équitable concernant les salaires et se fixe comme objectif de maintenir ses efforts pour limiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même poste à compétences égales. Concernant le système de rémunération variable en vigueur dans le Groupe, il est basé sur la performance et parfaitement équitable entre les femmes et les hommes. L’ambition consiste à maintenir ce système de rémunération globale équitable, la part de l’intéressement correspondant à 50% de la rémunération globale en moyenne.

La politique d’augmentation et de promotion du Groupe est juste entre les femmes et les hommes, elles sont octroyées sans discrimination et au mérite.

Les collaboratrices en retour de congé maternité sont traitées de sorte à ce qu’elles ne pâtissent pas de leur absence dans l’entreprise sur l’aspect rémunération.

Le Groupe affiche, à ce jour, une sous-représentation du sexe féminin dans les postes ayant les rémunérations les plus élevées et mène une politique active en faveur de l’intégration et la promotion de femmes à ces postes dans la mesure où elles ont les compétences et le potentiel nécessaires.

Le Groupe obtient un score supérieur à l’objectif des 75 sur 100 fixés, il entend continuer son plan d’actions pour continuer à progresser.

Kaufman & Broad ne souhaite néanmoins pas favoriser une politique de discrimination positive car contraire à ses valeurs de mérite. Le Groupe est néanmoins vigilant à ce que des situations de discriminations liées au sexe des collaborateurs n’interfèrent pas dans son fonctionnement.

Compte tenu de ce constat, Kaufman & Broad fait le choix de ne pas limiter son action à quatre thèmes uniquement tel que prévu par les dispositions légales mais de l’étendre à l’ensemble des thèmes suivants :

• Recrutement/Embauche

• Articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

• Parcours professionnel (promotion professionnelle, qualification, classification, formation, etc)

• Rémunération effective

• Prévention et lutte contre les violences sexuelles, harcèlement et agissements sexistes

1. Recrutement / Embauche

Il est, en premier lieu important de rappeler que Kaufman & Broad est avant tout sensible à l’implication et aux résultats, avant de prendre toute décision de recrutement ou de promotion.

Le Groupe mène une politique de recrutement ouverte et transparente en communiquant au maximum sur ces opportunités et donnant la chance à tous de pouvoir y accéder ; les critères de recrutement étant les compétences et le potentiel.

L’ensemble des collaborateurs doit être acteur dans la promotion de l’entreprise en participant au recrutement des talents de Kaufman & Broad par le processus de la cooptation.

Le deuxième objectif est de donner de la visibilité au métier dans des formations dans lesquelles il n’est pas traditionnellement forcément connu afin d’élargir les viviers de candidats et de contribuer à une plus grande mixité des métiers représentés au sein de l’entreprise. Le Groupe entend continuer à développer la connaissance des métiers de la promotion immobilière en continuant à travailler les Relations Ecoles avec lesquelles il est déjà partenaire, mais aussi de nouveaux partenariats qui peuvent être intéressants à développer. Cette démarche doit s’appuyer également sur l’investissement de nos collaborateurs, qui sont nos meilleurs ambassadeurs au sein des écoles.

Le recours et les efforts sur l’alternance doivent également permettre de mieux faire connaître les métiers et les compétences de la promotion immobilière.

Le Groupe investit dans les réseaux sociaux pour relayer l’ensemble de ses actions et assurer ainsi la promotion des métiers.

Le Groupe a mis en place un processus d’accompagnement individualisé qui vise à accompagner les collaborateurs dès leur entrée dans le Groupe, et qui donne la possibilité d’interagir de manière privilégiée avec un interlocuteur RH dédié identifié. Ils sont reçus et accompagnés de manière individualisée.

Objectifs/ actions :

• S’assurer que tous les postes ouverts à un recrutement interne ou externe soient proposés aux femmes et aux hommes ;

• Utiliser les libellés des emplois à pourvoir sous la forme masculine et féminine à chaque fois que l’intitulé le permettra ;

• Fixer la rémunération à l’embauche en fonction de la formation, des expériences acquises, de l’autonomie attendue ainsi que du type de responsabilités confiées, sans tenir compte du sexe de la personne recrutée.

2. Articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

Soucieux d’accompagner les collaboratrices pendant leur grossesse et à leur retour dans l’entreprise, le Groupe donne la possibilité de mettre en œuvre du télétravail organisé et temporaire si leur situation de santé le nécessite. A leur retour de congé maternité, chaque collaboratrice est reçue dans le cadre d’un entretien spécifique qui permet de faire le point sur les conditions de reprise du poste.

Le Groupe applique une politique bienveillante dans la gestion des demandes de travail à temps partiel. Elles sont étudiées et dans la majeure partie des situations acceptées. Le Groupe entend continuer à appliquer ce principe.

Le Groupe reste vigilant. Les efforts en interne doivent demeurer pour que les horaires des réunions, sauf cas d’urgence business exceptionnel, restent compatibles avec les nécessités personnelles des collaborateurs.

Objectifs/ actions :

• Poursuivre et développer les entretiens de retour de congé maternité permettant une éventuelle adaptation de l’organisation du travail ;

• Favoriser les dons de congés (cf. chapitre 2, point 5) ;

• Poursuivre les objectifs visés par l’Entreprise en matière de télétravail (cf. chapitre 2, point 3).

3. Parcours professionnels

Un parcours professionnel a toute son importance dans la vie des collaborateurs. A ce sujet, le Groupe a mis en place un dispositif d’entretiens annuels et s’attache au suivi de leur réalisation pour construire au mieux avec eux leurs carrières. Chaque collaborateur a, à sa disposition, dès la première année passée au sein de l’entreprise un entretien annuel lui permettant d’émettre des souhaits de s’investir dans de nouveaux projets, proposer des axes d’amélioration dans son poste et son équipe, et s’exprimer sur ses souhaits de carrière à court et long terme.

Le Groupe assure la formation de ses managers au dispositif. L’intégralité des managers du Groupe sont invités à suivre la formation à l'entretien annuel qui leurs donnent les clés pour évaluer leurs collaborateurs et échanger avec eux sur leurs carrières.

Le Groupe fait de l’égalité professionnelle un principe majeur et continue à responsabiliser le management sur l’égalité professionnelle afin de mettre fin à des stéréotypes de genre et lutter contre toute discrimination.

Objectifs/ actions :

• Perfectionner les entretiens annuels des collaborateurs afin de permettre une réelle prise en compte de leur souhait d’évolution et de formation ;

• Poursuivre les formations des managers pour permettre une écoute et une meilleure compréhension des attentes des collaborateurs.

4. Rémunération effective

En 2015, le GIE s’est engagé à s’assurer de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en décidant notamment de dédier une enveloppe spécifique pour progressivement équilibrer les rémunérations dans des situations justifiées. Les résultats démontrent que cette action est une réussite.

Le Groupe, soucieux depuis longtemps de l’égalité de traitement des collaborateurs en matière de salaire, s’engage à maintenir ses efforts pour la conserver. Les managers sont sensibilisés au fait de respecter des critères objectifs dans l’attribution des augmentations et des éventuelles primes.

Le Groupe entend également appliquer le pourcentage moyen d’augmentation des salariés du de même classification au sein d’un même métier à leur retour de congés pour événements familiaux afin de ne pas les pénaliser dans le cadre des événements de la vie.

Objectifs/ actions :

• Maintenir les efforts en vue de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience professionnelle équivalentes, les femmes et les hommes sont embauchés dans les mêmes conditions

• Reconsidérer la rémunération au retour à l’emploi suite dans le cadre d’un retour de congé maternité ou parental pour que les salariés ne soient pas pénalisés sur les événements de la vie

5. Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, harcèlement et agissements sexistes

Le Groupe est extrêmement sensible au fait que les salariés se sentent bien et soient heureux de venir travailler. Kaufman & Broad est un Groupe qui porte des valeurs éthiques et morales fortes, qui sont incarnées par ses collaborateurs.

Il n’est néanmoins important que le Groupe reste vigilant à la persistance de cette culture d’entreprise en sensibilisant ses collaborateurs encore davantage.

Objectifs/ actions :

• Le Groupe entend mettre en place une Charte portant sur les sujets de prévention et de lutte contre les agissements portant atteinte à l’intégrité de ses collaborateurs.

Indicateurs chiffrés

- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;

- l’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;

- l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;

- le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;

 - le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;

- le pourcentage des postes à pourvoir affichés sur l’intranet ;

- le pourcentage des postes pourvus par la cooptation et le réseau professionnel ;

- le pourcentage de salariés reçus en entretien RH à leur retour d’absences pour maternité / congés parentaux ;

- le pourcentage de formations réalisées demandées / aménagement temps de travail dans le cadre de l’entretien de retour de longue absence ;

- le pourcentage d’entretiens annuels mis à disposition / réalisés ;

- le pourcentage de nouveaux collaborateurs et managers formés et invités à être formés à l’entretien annuel.

Les objectifs et actions fixés dans le cadre du présent accord feront l’objet d’un suivi annuel, notamment sur la base des indicateurs qui seront définis dans le cadre de l’index relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Chapitre 2 : Travailler au sein d’une entreprise où il fait bon vivre

Nos engagements

Kaufman & Broad est convaincu que son succès et sa performance reposent sur le fait d’avoir des collaborateurs heureux au travail, qui se sentent reconnus et pour lesquels le travail a du sens.

Ainsi, le Groupe est sensible à l’identification de moyens qui correspondent aux aspirations de ses salariés afin qu’ils se sentent écoutés et compris.

Kaufman & Broad entend également faire le maximum pour favoriser la conciliation des vies professionnelle et personnelle, devenue un critère important dans le mode de vie de ses salariés aujourd’hui. Le Groupe a bien identifié que l’épanouissement privé et professionnel étaient intimement liés.

1. Labelliser

Kaufman & Broad se fixe pour objectif d’entreprendre des démarches favorables à l’amélioration de la qualité de vie en se basant sur l’expérience des collaborateurs pour améliorer leur qualité de vie au travail ; comme des labels d’entreprise du type Great Place to Work.

Cette ambition concerne l’ensemble des agences du Groupe. La Direction et les Organisations Syndicales seront moteurs et porteront une attention particulière au déploiement des plans d’action, comme par exemple le taux de réalisation des questionnaires de Great Place to Work.

De manière générale, le Groupe déploie une politique de labellisation au sens large, par le biais de Chartes qui seront travaillées de manière participative et communiquées en interne en fonction des sujets qu’il souhaite porter.

2. Le droit à la déconnexion et l’usage raisonné des outils numériques

Le respect de la conciliation des vies privée et professionnelle est un engagement pour le Groupe. Ainsi, l’ensemble des collaborateurs doit être responsable de son équilibre de vie.

Les modes de travail en interne sont la responsabilité de chacun, de faire le maximum pour respecter un temps de travail permettant de prendre du recul et de déconnecter du monde professionnel, et d’organiser l’activité afin que chacun puisse concilier ses obligations personnelles avec la réalisation de son travail et objectif.

La Direction est garante de maintenir cet équilibre, et les collaborateurs en sont tous responsables.

3. L’équilibre vie professionnelle et vie personnelle : télétravail

Il s’agit, par ce moyen, d’encourager de nouvelles formes d’organisation du travail au bénéfice de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail

Le projet de mettre en place le télétravail pour les « populations » dont l’activité est compatible avec le télétravail est porté et étudié afin de négocier un accord spécifique sur cette thématique.

Il doit permettre une meilleure qualité de vie au travail tout en accompagnant la performance du Groupe, il sera donc encadré et suivi pour bien veiller à son efficacité.

4. Lutte contre les discriminations

Le Groupe prend l’engagement de travailler et de communiquer sur des Chartes visant sensibiliser ses collaborateurs afin de partager des règles de vie d’entreprise communes à tous et permettant l’épanouissement de chacun et de lutter contre d’éventuelles situations de harcèlement et de discrimination.

5. Dons de CP

Le Groupe Kaufman & Broad prône des valeurs de partage et d’entraide. La solidarité est un point fort du Groupe qui souhaite mettre en œuvre la possibilité de faire des dons de congés. Ainsi, les collaborateurs qui le souhaitent peuvent faire des dons de jours à des collègues parents d’enfants gravement malades ou proches aidant.

Ces jours peuvent être soit des jours correspondants à la 5^ème semaine de congés payés, soit des RTT.

Le Groupe restera néanmoins vigilant à ce que ses collaborateurs prennent de manière régulière et suffisante des congés, indispensables à leur santé.

Objectifs/ actions :

• L’intégralité des agences du Groupe sensibilisées 

• Le dépôt d’un dossier de candidature de label type Great Place to Work

• L’ensemble des salariés interrogés dans le cadre des entretiens annuels sur la conciliation vie privée/vie professionnelle

• La formation des managers et collaborateurs à la déconnexion

Indicateurs

Le pourcentage de demandes d’aménagement de temps de travail acceptées

Chapitre 3 : Travailler au sein d’une entreprise responsable

Nos engagements

La responsabilité est une valeur emblématique de Kaufman & Broad, tant liée à l’activité de promotion immobilière vis-à-vis des clients et de la société, que liée à son mode de fonctionnement interne. La responsabilité est présente partout dans l’entreprise et à tous les niveaux pour que chacun soit partie prenante et s’approprie les engagements et décisions du Groupe.

1. Protéger les salariés au sujet des risques physiques

Le secteur d’activité de la promotion immobilière peut présenter des risques éventuels physiques pour nos salariés, que nous devons prévenir afin de les protéger.

Cette préoccupation concerne également les partenaires avec qui nous nous engageons qui doivent également mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leurs propres salariés.

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail désignée parmi les salariés élus au sein de l’entreprise se réunit régulièrement avec la Direction pour traiter des sujets de protection des salariés du Groupe.

Par ailleurs, les Sauveteurs Secouristes du Travail, salariés formés par l’entreprise, sont également des intermédiaires importants pour apporter les premiers gestes et soins en cas d’un incident avec un salarié.

2. RSE

Le Groupe affirme définitivement son rôle d’acteur responsable dans le respect des enjeux environnementaux et sociétaux.

Que ce soit dans le cadre de la réalisation de ses opérations immobilières ou pour son propre fonctionnement interne, Kaufman & Broad continue à développer des actions significatives respectueuses de l’environnement.

Kaufman & Broad souhaite réduire son empreinte carbone et travaille sur des solutions permettant un équilibre entre le bon fonctionnement de l’entreprise tout en maintenant les échanges nécessaires au lien social indispensable entre les salariés. A ce titre, les déplacements internes sont optimisés et choisis pour les réunions nécessitant une présence physique impérative pour plus d’utilisation des outils numériques comme les visios. Par ailleurs, le Groupe souhaite mettre en œuvre une « car policy » responsable et respectueuse de l’environnement. Le télétravail est également un moyen de réduire l’empreinte carbone du Groupe.

Le recyclage est une politique du Groupe qui a noué des engagements avec des partenaires responsables pour le tri et le recyclage, à ce jour des gobelets et le papier. Kaufman & Broad a constitué son comité de pilotage sous l’empreinte KB Green, avec des collaborateurs volontaires, afin de soutenir et promouvoir la démarche. Les premières actions commencent dès 2019 avec la Summer Cleaning Week.

Les locaux de l’entreprise sont un facteur important du bien être des salariés. Le Groupe considère l’entreprise comme un véritable lieu de vie au sein du laquelle chacun doit se retrouver et doivent favoriser le partage mais aussi le respect de la confidentialité. Le Groupe a mené une politique de développement de ses implantations territoriales en fonction d’opportunités. Cela nécessite aujourd’hui un travail afin de définir une « politique » d’aménagement et de customisation des locaux plus standardisée pour créer une identité « physique » commune. Le Groupe s’engage à travailler sur un projet de Charte d’aménagement des locaux visant à harmoniser, au maximum et en fonction des possibilités matérielles, les différentes agences.

Le Groupe reste néanmoins soucieux de faire des dépenses responsables.

Un plan d’actions est également nécessaire à définir concernant des événements d’entreprise liés au respect de l’environnement. Le Groupe travaillera d’ici 2020 sur le déploiement de premières actions pour développer son engagement à ce niveau.

Objectifs/ actions :

• La consultation annuelle du Comité Social et Economique sur le Document unique

• La mise à jour régulière et communiquée en interne de la Procédure des Equipements de Protection Individuelle,

• La mise à disposition de poubelles de recyclage papier et gobelets dans toutes les agences ; une baisse de 25% de nos impressions papier à un horizon 3 ans 2022

Indicateurs

- Le taux d’accidents de travail annuel

- Le taux d’utilisation des visios en interne

Chapitre 4 : Dispositions finales

1. Règlement des litiges

Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans le même esprit de loyauté et d’ouverture que celui qui a présidé aux négociations et à la conclusion de celui-ci.

En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre du présent accord, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires au règlement amiable de leur différend.

2. Durée de l’accord et révision

Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et entrera en vigueur à compter de la date de signature.

Cet accord étant conclu pour une durée déterminée, il est susceptible d’être dénoncé sur accord unanime de l’ensemble des signataires.

Chaque partie signataire peut cependant demander la révision du présent accord, conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

La révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires et déposée auprès de la DIRECCTE.

Le nouvel avenant signé fera l’objet de formalité de dépôt dans les conditions prévues ci-dessous.

A son terme, le présent accord cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet, il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

3. Dépôt de l’accord et publicité

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Par ailleurs, le présent accord sera porté, par tout moyen, à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique. Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

Fait en 5 exemplaires

à Neuilly-sur-Seine

le

Pour le GIE KAUFMAN & BROAD Pour Pour

Annexe