Accord d'entreprise "Accod Egalité Professionnelle" chez HSWT FRANCE (Siège)

HSWT France

ACCORD Égalité professionnelle

Entre les soussignées :

La société HSWT France, établie sur le site de GRAVELINES (59820) - Port 7516 - Route de la Grande Hernesse, représentée par XXXXXXX, Président,

d’une part,

et

Les organisations syndicales de salariés représentatives de la société HSWT France,

• XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CGT

• XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFDT

• XXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical d’entreprise CFE CGC

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le prolongement de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour reprendre les négociations relatives à l’égalité professionnelle, pour établir un accord spécifique sur le sujet.

Les partenaires sociaux, attachés au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont toujours œuvré dans ce sens afin de garantir l’effectivité de ce principe et souhaitent à nouveau marquer au travers de ce nouvel accord son attachement à ce principe.

Le diagnostic démontre que :

• Les emplois au sein de HSWT sont très peu mixtes, malgré les propositions d’embauche non sexuées qui sont diffusées. A titre d’exemple, au poste d’opérateur, les candidatures sont largement masculines.

• En raison de l’absence de mixité des métiers, la mesure des écarts de rémunération est peu pertinente.

• Quoi qu’il en soit, la Direction a décidé de poursuivre sa politique de diversité au niveau de l’embauche, de la formation, de l’articulation vie personnelle et professionnelle, et aussi de la rémunération effective.

La Direction et les partenaires sociaux choisissent de mettre en œuvre les 4 domaines d’action prioritaires suivants :

- Recrutement,

- Formation,

- Respect de l’articulation vie personnelle et vie professionnelle,

- Egalité de rémunération effective.

Le présent accord est conclu en application des articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Objet de l'accord

Le présent accord vise à rendre apparents les déséquilibres dans les pratiques de l'entreprise, sources des écarts de situation entre les hommes et les femmes.

A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

Article 2 : Diagnostic 2022

• Répartition par catégorie

[CHART]

Sur 82 salariés, 67 collaborateurs sont des hommes et 12 des femmes.

• Répartition par âge au 15/05/2022

	NB sur NOM	SEXE
	Tranche âge 5	H	F	Total général
	25-29	100%	0%	100%
	30-34	50%	50%	100%
	35-39	71%	29%	100%
	40-44	83%	17%	100%
	45-49	75%	25%	100%
	50-54	87%	13%	100%
	55-59	82%	18%	100%
	60-64	100%	0%	100%
	20-24	0%	100%	100%
	Total général	82%	18%	100%

[CHART]

Si l’âge moyen des ouvriers, et des TAM est de 48 ans, les employés ont 30 ans en moyenne. Les cadres ont 43 ans en moyenne.

• Accès à la formation

MOY HEURES FORMATION	SEXE
CATEGORIE	H	F	Total général
1-OUVRIER	10,8		10,8
2-EMPLOYE	2,0	16,0	11,3
3-TAM	21,6	15,6	19,4
4-CADRE	8,0	11,0	8,5
Total général	13,3	15,0	13,6

Chaque ouvrier bénéficie en moyenne de 10 heures de formation par an. Les employées bénéficient de plus d’heures de formation que leurs homologues masculins, ce qui est un axe d’amélioration. Chez les TAM, les hommes sont privilégiés. Enfin, chez les cadres, c’est presque égalitaire.

• Ancienneté

[CHART]

• Mixité des métiers

On observe, comme souvent dans l’industrie, que seuls quelques métiers sont mixtes.

Chez HSWT, seuls les métiers suivants sont mixtes :

• Analyste de laboratoire : 3 femmes sur 4 collaborateurs

• Opérateur de production : une femme, et 37 hommes

NB sur SEXE	SEXE
EMPLOI	H	F	Total général
ACHETEUR	1		1
ADMINISTRATRICE DES VENTES		1	1
ANALYSTE DE LABORATOIRE	1	3	4
ASSISTANTE ACHATS		1	1
ASSISTANTE ADV		1	1
ASSISTANTE DE DIRECTION		1	1
ASSISTANTE HSE		1	1
CHEF D EQUIPE	5		5
COMPTABLE		2	2
COORDINATEUR POLE ELEC INSTRUM	1		1
COORDINATEUR POLE MECA CHAUDRO	1		1
DIRECTEUR GENERAL DES VENTES	1		1
DIRECTRICE ADMIN ET FINANCIERE		1	1
INGENIEUR FIABILISTE	1		1
OPERATEUR MAINTENANCE	1		1
OPERATEUR PRODUCTION	36	1	37
PREPARATEUR POLE ELEC INSTRUM	1		1
PREPARATEUR POLE MECA CHAUDRO	1		1
RESPONSABLE HSE	1		1
RESPONSABLE INFORMATIQUE	1		1
RESPONSABLE MAINTENANCE	1		1
RESPONSABLE PRODUCTION	1		1
RESPONSABLE QUALITE	1		1
RESPONSABLE SUPPLY CHAIN		1	1
RRH	1		1
SUPERVISEUR ADJOINT PRODUCTION	2		2
SUPERVISEUR DES ACTIVITES RH		1	1
TECHNICIEN DE MAINTENANCE	1		1
TECHNICIEN MAGASINIER	1		1
TECHNICIEN MAINTENANCE	2		2
TECHNICIEN PRODUCTION	3		3
TECHNICIEN QUALITE	1		1
TECHNICIENNE INFORMATIQUE		1	1
VP ADMINISTRATIF	1		1
Total général	67	15	82

[CHART]

• Durée du travail

Le temps partiel concerne uniquement la population féminine.

[CHART]

• Egalité en terme de rémunération

[CHART]

En raison de la non-mixité des métiers, la rémunération est difficilement comparable.

A l’occasion de l’accord NAO 2021, il avait déjà été constaté l’absence d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

• Diagnostic des écarts

Les partenaires sociaux conviennent qu’à ce jour il n’y a pas d’écart constaté, et qu’il seront vigilants sur le maintien de ce constat.

Article 2 : Actions mises en œuvres

Sur la base de la documentation fournies lors des négociations annuelles obligatoires et des différents CSE, il a été convenu de retenir les actions suivantes dans les quatre domaines suivants :

Les objectifs de progression pour l’année à venir et indicateurs associés	La définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre	L’échéancier des mesures prévues	Indicateurs chiffrés
Favoriser la prise de conscience par les personnes chargées du recrutement des stéréotypes femmes/hommes	Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d’emplois : vigilance sur la terminologie et les stéréotypes (formuler les offres d’emploi de manière asexuée) Recours systématique à la mention H/F	Mesure en vigueur	% des offres d’emploi analysées et validées
Favoriser un accès égalitaire à la formation professionnelle	Veiller à un accès égal aux formations déployées	Mesure lors du diagnostic annuel	Au sein d’une même catégorie, amélioration de la moyenne du nombres d’heures suivies par salarié, du sexe moins privilégié
Réajuster la politique salariale pour résorber les éventuelles inégalités salariales	Suivre les évolutions salariales des femmes et des hommes : Comparaison des salaires de base pour un même emploi ,un même coefficient et une même qualification (polyvalence) Hommes / Femmes	Mesure mise en œuvre à l’occasion de la réalisation de la NAO	Analyse lors du diagnostic annuel
Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés	Organiser les réunions en évitant les horaires tardifs	En vigueur	% de réunions planifiées en respect des horaires de travail, et n’empiétant pas sur le début de soirée

Article 3 : Suivi des indicateurs

Les indicateurs seront présentés en CSE lors de la consultation annuelle sur la politique sociale.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

L’accord entrera en vigueur à date de signature par l’ensemble des parties signataires.

Article 5– Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de DUNKERQUE.

L’Accord sera également déposé par la direction dès sa conclusion sur la plateforme dédiée à cet effet en deux versions (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera notifié par la Direction, après signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des prud’hommes compétents dans le cadre des dispositions légales.

Fait à GRAVELINES en 5 exemplaires originaux, le 2 juin 2022

Pour la société : XXXXXXX en sa qualité de Président

Pour la C.F.D.T. : XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC : XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Pour la CGT : XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical