Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS" chez COUGNAUD CONSTRUCTION (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/07/2016 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITE DES EMPLOIS

Entre

La Direction de l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS représentée par M. ……………………….,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise ci-dessous désignées :

L’organisation syndicale……CFTC…………………..

Représentée par …………………………………

L’organisation syndicale……CGT…………………..

Représentée par …………………………………

L’organisation syndicale……FO…………………..

Représentée par …………………………………

L’organisation syndicale……CFE/CGC…………………..

Représentée par …………………………………

d’autre part,

Aux termes des trois réunions de négociation du jeudi 12 septembre 2019, du jeudi 3 octobre 2019 et du jeudi 7 novembre 2019, la négociation qui portait sur le thème de l’égalité professionnelle femmes-hommes et de la mixité des emplois a permis aux délégations des Organisations Syndicales et aux représentants de la Direction de l’entreprise de parvenir à un avenant à l’accord initial selon les dispositions convenues ci-après,

Préambule :

Le présent avenant a pour objet d’une part, de réviser l’accord initial et, d’autre part de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 26 juillet 2016 au-delà de son terme. Ainsi, il est convenu de modifier et ou compléter les articles suivants :

4.2.3 relatif au rôle de la commission égalité professionnelle,

6.2.3 relatif à la favorisation de la mixité par le recrutement,

7.3 relatif à la durée de l’accord.

ARTICLE 1 :

L’article 4.2.3 « Importante du rôle de la commission Egalité professionnelle » est annulé et remplacé par :
L’article 4.2.3 « Le respect et la bienveillance » :

Il est rappelé que le respect et la bienveillance constituent un des principes fondamentaux de la vie en collectivité. Chaque collaborateur, quel que soit son sexe, se doit de porter ces valeurs et veiller à adopter un comportement et une attitude appropriés envers ses collègues.
Le respect et la bienveillance se caractérisent tous les jours par l’adoption d’une attitude civique au travers de l’application des principes de politesse envers les autres à commencer par l’utilisation du bonjour à tous ses collègues hommes ou femmes.

ARTICLE 2 :

L’article 6.2.3 « Favorisation de la mixité par le recrutement » est modifié comme suit :

A compétences égales, l’entreprise souhaite porter une attention particulière à l’équilibre des recrutements entre les hommes et les femmes, avec l’objectif d’ouvrir l’accès des femmes aux emplois au sein desquels une surreprésentation des hommes est observable, notamment sur les postes de production, et inversement d’ouvrir les emplois plus féminisés auprès des hommes.

L’ensemble des acteurs internes du recrutement (managers, service ressources humaines) doit signer la charte de recrutement interne l’engageant à assurer un traitement équitable entre les femmes et les hommes tout au long du processus de recrutement auquel il participe.

ARTICLE 3 :

L’article 7.3 « Durée de l’accord » est modifié comme suit :

L’accord initialement conclu pour une durée de 3 ans est reconduit pour la même durée à compter du 26/07/2019. Par conséquent les dispositions de l’accord et de ce présent avenant cesseront de plein droit de produire tout effet à son terme nouvellement fixé au 26/07/2022.

Aucune autre disposition de l’accord initial du 26/07/2016 n’est modifiée.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 4. NOTIFICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est notifié ce jour aux quatre organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir la CFTC, la CGT,FO et la CFE/CGC ……...

ARTICLE 5. DEPOT

Le présent accord sera déposé, signé des parties, à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) dont dépend le siège social de l’entreprise COUGNAUD ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article L2233-6 du code du travail.

Fait à Mouilleron-le-Captif, le 7 novembre 2019

Pour la Sté COUGNAUD CONSTRUCTION SAS :

M. ……………………….

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFTC…………. Pour la CGT………,

M. ………………….. M. ……………………..

Pour FO………, Pour CFE/CGC……..

M. …………………. M. ………………………