Accord d'entreprise "Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019" chez S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS (Siège)

AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 01/07/2016

Entre

Entre La Société,

SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXXXX, Directeur et XXXXX, Responsable financier et des ressources humaines, d’une part,

et les organisations syndicales :

CFDT métaux représentée par XXXXX,

CFTC représentée par XXXXX,

d’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, signé pour une durée déterminée de 3 ans le 01 Juillet 2016, arrive à échéance le 30 Juin 2019.

Dans le cadre de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et de la mise en place du comité social et économique regroupant les trois instances (CE, DP et CHSCT), les élections professionnelles se dérouleront dans l’entreprise au mois de juin 2019.

De plus, le début d’année ayant été consacré aux négociations sur le temps de travail, rémunération et valeur ajoutée, au fonctionnement du CSE et à la GPEC, la Direction souhaite que cette négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se déroule dans des conditions sereines et non précipitées.

Ainsi, afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord du 01 Juillet 2016.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est prorogé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2019.

Toutefois les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même sujet.

ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

Les parties s’engagent à ouvrir la négociation dans le courant du second semestre 2019.

ARTICLE 3 : FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Marcel, le 29 Mai 2019.

Pour SKF Magnetic Mechatronics :

XXXXX - Directeur

Pour la CFDT-métaux :

XXXXX - Déléguée Syndicale

Pour la CFTC :

XXXXX - Délégué Syndical