Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018." chez ROTOFRANCE
Cet accord signé entre la direction de ROTOFRANCE et le syndicat Autre et CFDT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle, les formations, le temps de travail, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, les travailleurs handicapés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T01418000155
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : ROTOFRANCE
Etablissement : 42406754400025
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-15
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès-verbal d’accord
ROTOFRANCE
Espace Entreprises II
14 Rue Martin Luther King
14280 Saint Contest
Site de Production
Bat K6A
Rue de la Darse
14550 Blainville sur Orne
Dates des réunions : 14/06/2018.
Lieu des réunions : ROTOFRANCE, salle de réunion.
Informations préliminaires : l’emploi, les horaires, les temps partiels, les salaires, l’égalité professionnelle, l’emploi de personnes handicapées et la formation
Article 1 - Objet de l’accord
Les présentes décisions s’appliquent à l’ensemble du personnel ROTOFRANCE travaillant dans l’entreprise.
Les résultats confirment un retour à une situation positive et nous indiquent que les efforts sont couronnés de succès.
Ceci ne signifie pas que le résultat est acquis pour les années à venir et il faudra continuer ce redressement afin de conforter et de reprendre le développement de ROTOFRANCE.
Au vu des résultats redevenus faiblement positifs, la Direction a décidé l’octroi d’un budget de 35 000 euros destiné à la NAO.
Cela représente presque les 2/3 du résultat de l’année et ce pourcentage est exceptionnel.
Ce budget sera utilisé de la façon suivante :
- Un talon de 60€ brut par personne avec rétroactivité au 1er mars 2018
-
Reconversion des séniors : Rotofrance étudiera au cas par cas les demandes des séniors qui souhaiteraient se reconvertir.
Les trois parties sont alors convenues de rédiger ce procès-verbal de fin de NAO pour l’année 2018.
Article 2 - Validation - Durée et application des décisions
Les Délégués Syndicaux des organisations représentées dans l’entreprise ont validé le présent accord qui clôture la Négociation Annuelle Obligatoire avec la Direction pour l’année 2018.
Les présentes décisions sont applicables jusqu’au 31/03/2019.
Article 3 - Publicité de l'accord
Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Blainville sur Orne, le 15/06/2018
Pour la Direction de ROTOFRANCE,
Signature
Les syndicats
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,
Signature Signature
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