Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez ROTOFRANCE
Cet accord signé entre la direction de ROTOFRANCE et le syndicat Autre et CFDT le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : A01418003745
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : ROTOFRANCE
Etablissement : 42406754400025
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-14
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Accord sur la Journée de Solidarité 2018
Entre les soussignés :
La Société ROTOFRANCE
SARL au capital de 1 040 000€
Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro : 424 067 544 RCS CAEN
Code NAF : 2229A
Dont le siège social est situé à SAINT-CONTEST (14280)
Espace Entreprises II – 14 Rue Martin Luther King
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, directrice,
D’UNE PART
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de ROTOFRANCE, à savoir :
CFDT, en sa qualité de Délégué Syndical
SUD, en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Les parties signataires du présent accord ont négocié les modalités de la journée de solidarité 2018.
Dates retenues pour la Journée de Solidarité :
Le personnel en horaire du matin en semaine 23 effectuera la journée de solidarité le Samedi 8 Juin de 05h30 à 12h30.
Le personnel en horaire du matin en semaine 24 effectuera la journée de solidarité le Samedi 16 Juin de 05h30 à 12h30.
Le personnel de nuit, ou absent au mois de Juin, effectuera la journée de solidarité le Samedi 15 Septembre de 05h30 à 12h30.
Le personnel en journée, personnel cadre et assimilé devra effectuer l’une de ces 3 dates aux mêmes horaires que le reste du personnel.
En cas d’impossibilité d’effectuer l’une de ces 3 dates, une journée de congé sera prélevée sur le compteur de la personne concernée.
La Journée de solidarité dure 7 heures quel que soit le statut ou les horaires habituels du personnel.
Les signataires conviennent que des tâches habituelles seront confiées au personnel de 05h30 à 11h30, et la dernière heure sera dédiée à de l’information interne.
Fait à BLAINVILLE SUR ORNE, le 14/03/2018.
Pour la Direction de Rotofrance,
Signature
Les syndicats
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,
Signature Signature
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