Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Procès-verbal d’accord

ROTOFRANCE

Espace Entreprises II

14 Rue Martin Luther King

14280 Saint Contest

Site de Production

Bat K6A
Rue de la Darse
14550 Blainville sur Orne

Dates des réunions : 18/03/2019 et 21/03/2019

Lieu des réunions : ROTOFRANCE, salle de réunion.

Informations préliminaires : Document préparatoire NAO (concernant l’emploi, les horaires, les temps partiels, les salaires, l’égalité professionnelle, l’emploi de personnes handicapées et la formation), les revendications des organisations syndicales.

Article 1 - Objet de l’accord

Suite aux réunions avec les délégués syndicaux, il a été décidé que :

• Une somme de 10 000 € bruts sera réservée à des augmentations individuelles (consécutives aux entretiens individuels).

Une commission de suivi se réunira avant la mise en place des augmentations.

Ces augmentations seront effectives à compter des salaires du mois de juin 2019, sans rétroactivité.

La présente décision s’applique à l’ensemble du personnel ROTOFRANCE travaillant dans l’entreprise avant le 1^er janvier 2019.

• Reconversion des séniors : Rotofrance étudiera au cas par cas les demandes des séniors qui souhaiteraient se reconvertir.

• Embauches prévues : Comme annoncé en CE en octobre 2018 la Direction se réserve le droit d’embaucher 9 rotomouleurs.

Article 2 - Validation - Durée et application des décisions

Les Délégués Syndicaux des organisations représentées dans l’entreprise ont validé le présent accord qui clôture la Négociation Annuelle Obligatoire avec la Direction pour l’année 2019.

Les présentes décisions sont applicables jusqu’au 31/03/2020.

Article 3 - Publicité de l'accord

Ce procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Fait à Blainville sur Orne, le 21/03/2019

Pour la Direction de ROTOFRANCE,

Signature

Les syndicats  

Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat SUD,

Signature Signature