AVENANT N° 1

Protocole d’accord relatif à l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes

du 14 mars 2023

à la cpam du Finistère

Entre :

La Caisse primaire d’Assurance maladie du Finistère représentée par son Directeur

Et :

Les organisations syndicales représentatives existantes au sein de la CPAM :

• M. représentant le syndicat CFDT

• M. représentant le syndicat FO

• M. représentant le syndicat CGT

Arrêtent les dispositions suivantes :

Préambule

Cet avenant n°1 a pour objet de modifier le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 mars 2023.

Article 1. Modalités d’entrée en vigueur et mesures de publicité, communication, durée, suivi, révision, renouvellement.

Les modalités d’entrée en vigueur et mesures de publicité, communication, durée, suivi, révision, renouvellement sont celles de l’accord auquel il se rapporte.

Article 2. Nouvelle rédaction de l’article 6 « Durée » du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Clause de périodicité :

L’article 6 du protocole d’accord est modifié comme suit :

« Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Les parties conviennent de porter la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à quatre ans. »

Fait à Brest, le 7 juin 2023