Accord d'entreprise "Accord d’entreprise en faveur de l’égalité femmes-hommes" chez 55 SAS (Siège)

ENTRE

La Société fifty-five, Société Anonyme Simplifiée, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 518 864 848 dont le siège social est au 5 rue d’Athènes 75009 Paris Cedex, représentée par madame -------------, Directrice des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

Les représentants élus du personnel de l’entreprise, représentés par madame ------, membre du CSE.

D’AUTRE PART

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

• Rappel des différents engagements de l’entreprise sur le sujet

fifty-five a la volonté de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et s’engage aux côtés du groupe Women@55, un collectif interne de salarié.e.s sensibles au sujet de l’égalité femmes-hommes. Nous souhaitons ainsi défendre avec force et conviction l’idée que les femmes ont un rôle central à jouer dans les industries de la Tech et du Conseil et offrir un environnement de travail toujours plus inclusif et égalitaire !

Plus précisément, Women@55 est un groupe de travail et de réflexion né en septembre 2019 et portant sur la parité et la place des femmes dans le Conseil, la Tech, et chez 55. Ce groupe, composé d'une vingtaine de personnes (hommes et femmes), a pour ambition d’impliquer activement les salarié.e.s dans plusieurs initiatives de l’entreprise, et de travailler avec la Direction autour de quatre grands thèmes : la sensibilisation, l'inspiration, le recrutement et la communication. Leur message est simple : sensibiliser tou.te.s les salarié.e.s de fifty-five sur les sujets d'égalité femmes-hommes, afin d'attirer autant de candidatures féminines que masculines et de faciliter la rétention des talents féminins.

Au travers de valeurs centrées sur l’excellence, la bienveillance et le partage, fifty-five accorde une importance particulière au bien-être et à l’équilibre vie privée et vie professionnelle de ses salarié.e.s ce qui lui a permis d’intégrer en 2018 le Palmarès Best Workplaces France. fifty-five encourage également la diversité et s’engage à garantir une égalité de traitement de l’ensemble des candidatures reçues, sans distinction de genre, d’âge, d'origine, d'orientation sexuelle, d’état de santé, d’opinion politique ou de croyance religieuse.

C’est dans une perspective de formalisation des engagements de l’entreprise que cet accord s’inscrit afin de supprimer les écarts qui pourraient être constatés entre les hommes et les femmes dans la mesure où ces différences ne seraient pas justifiées de manière objective. Cette démarche permettra à l’entreprise de promouvoir le principe d’égalité dans la durée et ce pour tous les collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise.

• Etat des lieux de la situation

• Index égalité femmes-hommes :

Conformément à la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (LOI n°2018-771), les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet index se calcule selon 5 indicateurs : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, et enfin le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Pour l’année 2020, fifty-five obtient la note globale de 88/100 (une note nettement supérieure à la limite fixée à 75/100, en deçà de laquelle des mesures correctives doivent être mises en place). Cette note sera mise à jour tous les ans, à la date du 1er mars.

• Recrutement :

La proportion de femmes chez 55 France est de 36,7% au 31/12/2020, contre 63,3% pour les hommes.

Cette répartition reflète la surreprésentation des hommes dans les métiers du conseil et de la technologie *.

La proportion de femmes a augmenté régulièrement ces dernières années, de 30% au 31/12/2018 à 32% au 31/12/2019 puis 36.7% au 31/12/2020.

Nous souhaitons confirmer cette tendance afin de féminiser les effectifs de 55 et de tendre vers une répartition plus homogène des effectifs entre femmes et hommes.

* Selon une étude d’Harnham, le proportion de femmes en France dans les métiers de l'Analytics et de la Data était de 19% en 2019.

• Une égalité de droit entre les femmes et les hommes :

fifty-five garantit également une égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes de rémunération, de formation et de promotion. En effet, les grilles de rémunération fixées par la convention collective permettent de proposer à poste égal, un salaire égal. De plus, la proportion des femmes et des hommes bénéficiant de formation au sein de l’entreprise est quasiment équivalente au global (et identique à poste et équipe identiques). Enfin, la proportion d’hommes et de femmes promues au regard de la population de chaque sexe chaque année est globalement équivalente ; en 2020, 28% des femmes et 25% des hommes ont été promus.

• Des droits avantageux en matière de congé parental avec une indemnisation à 100% du congé paternité :

Enfin, fifty-five maintient la rémunération des collaborateurs de l’entreprise à 100% pendant la durée légale du congé paternité (rappel des indemnisations légales ici).

Cet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail, et il a vocation à exonérer l’entreprise de la pénalité financière.

Dans ces conditions, les parties signataires s’accordent à mettre en œuvre des mesures relatives aux trois domaines d’actions suivants : la rémunération, l’embauche et la promotion.

• La rémunération est un domaine d’action obligatoire.

• Les hommes étant sur-représentés dans les effectifs de 55, le second domaine d’action retenu est l’embauche avec pour objectif de rééquilibrer les effectifs femmes-hommes de 55.

• Enfin, les femmes étant encore sous-représentées au sein de l’encadrement (Leads, Managers, Head of, Directors), le 3ème domaine d’action choisi est la promotion, dans le but de fidéliser la population féminine jusqu'aux fonctions de management.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l'ensemble du personnel du bureau de Paris de la société 55 SAS indépendamment de la nature de leur contrat, de leur fonction et de leur ancienneté. Les critères précisés ci-dessus seront mis en œuvre de manière objective, identique et constante auprès de l’ensemble du personnel sans différence de traitement entre les collaborateurs et collaboratrices.

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il entrera en vigueur le 26/03/2021.

Le CSE se réunira chaque année pour analyser la progression dans l’atteinte des objectifs (via les indicateurs chiffrés).

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi de Paris. Il sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Le dépôt de cet accord sera effectué par la Direction dans les 15 jours suivant la signature du présent accord. Une copie originale de l’accord sera transmise à l’ensemble des parties signataires.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Paris

Le 26/03/2021 en 2 exemplaires originaux

Madame --------------------

Directrice des Ressources Humaines

Madame --------------------

Pour le Comité Social et Économique