NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

ACCORD D’ENTREPRISE

Procès-Verbal de négociation à l’issue

des réunions des 30 mars et 9 avril 2021

Entre la Société ARO WELDING TECHNOLOGIES S.A.S., 1 avenue de Tours, Château du Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR représentée par Monsieur

d'une part,

et,

Les Organisations Syndicales soussignées

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis le 1^er janvier 2002, l’accord ARO sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 2 octobre 2001 est applicable. Cet accord a été modifié par les avenants du 1^er avril 2005, 21 février 2007, 15 juin 2018 et du 25 mars 2020.

Les dispositions suivantes sont appliquées depuis le 1^er janvier 2006 :

• Temps de travail effectif hebdomadaire : 35 heures

• Temps travaillé hebdomadaire : 37 heures (récupération des 11 JRTT)

• Temps de présence hebdomadaire : 38,5 (récupération des temps de pause)

Le personnel ARO (CDD et CDI non-cadres et non concernés par une convention de forfait en heures ou en jours) applique l’horaire variable conformément à l’accord du 27 janvier 2006 modifié par l’accord du 7 février 2008 et complété par l’avenant du 12 mai 2009 ainsi que par les accords NAO du 19 mars 2015, 5 avril 2016 et du 29 mai 2018.

Le personnel intérimaire n’est pas concerné par l’horaire variable.

Il existe par conséquent trois horaires différents pour les salariés (CDI et CDD) non-cadres et non concernés par une convention de forfait : HV1, HV2 et HV3.

1. Horaires de travail

   1. Equipes 2x8 :

CNC (Usinage) : maintien de l’organisation du travail en équipes 2x8 en 2021.

2. Modulation des horaires :

Le présent accord prévoit de maintenir les dispositions de l’accord NAO 2020 :

• Amplitude maximale en modulation haute à 48 heures, y compris en équipes 2x8

• Possibilité de modifier l’horaire programmé :

• A la baisse, quel que soit l’horaire programmé, avec un délai de prévenance de 2 jours ouvrés

• A la hausse :

• Pour un horaire jusqu’à 42 heures inclues, avec un délai de prévenance de 2 jours ouvrés

• Pour un horaire supérieur à 42 heures, avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.

2. Congés payés

Période de prise des congés :

Conformément à l’article L. 3141-13 du code du travail, la période de prise des congés payés est comprise du 1^ier mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année N+1.

Pour l’année 2021, l’accord au personnel qui le désire, de ne prendre que 3 semaines de congés payés pour la période dite « d’été », est reconduit.

Dans ce cas de figure, le salarié qui a fait ce choix renonce aux congés supplémentaires pour fractionnement.

Les congés d’été 2021 (minimum 15 et maximum 20 jours ouvrés) seront à poser entre le 3 mai et le 5 novembre 2021.

Par ailleurs, il est précisé que le reliquat des congés d’ancienneté pourra être posé jusqu’au 31 mai 2021.

3. Réduction du temps de travail

L’accord ARO sur l’ARTT du 2 octobre 2001 prévoit l’octroi de jours (JRTT) déterminés par les parties signataires comme suit pour l’année 2021 :

1. Calendrier des RTT EMPLOYEURS 2021 :

• Vendredi 14 mai (Ascension)

• Lundi 24 mai (Pentecôte - journée de solidarité)

• Vendredi 12 novembre

• Lundi 27 et mardi 28 décembre (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin)

3.2 Règles de prise des RTT SALARIÉS (RTTS) 2021 :

Par dérogation à l’accord ARTT ARO du 2 octobre 2001 :

Les salariés auront la possibilité de poser des journées de RTT salariés toute l’année, sans restriction de période ni obligation de nombre minimum sur une période.

4. Fermeture du site de Montval-sur-Loir

Le site de Monval-sur-Loir sera fermé du vendredi 24.12.2021 après-midi au vendredi 31/12/2021 inclus (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin). La reprise s’effectuera le lundi 3 janvier 2022.

Conformément à l’usage en vigueur, les heures du 24 décembre après-midi seront offertes par l’entreprise.

ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Les parties signataires sont convenues d’engager une discussion en vue de négocier les termes d’un nouvel accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail, courant du premier semestre 2021.

DURÉE DE L’ACCORD ET DÉPÔT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès du Conseil des prud’hommes du Mans et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Fait à Château-du-Loir, le 12 mai 2021

Président :

Délégué Syndical CFDT :

Délégué Syndical CGT :