Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Qualite de vie au travail de mars 2018 et son avenant d'aout 2018 au sein de la société AKWEL" chez AKWEL - AKWEL SA (Siège)

accord de prorogation de l’ACCORD RELATIF A L’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes – qualite de vie au travail DE MARS 2018 ET son avenant d’AOUT 2018

AU SEIN DE LA SOCIETE AKWEL

Entre :

La société AKWEL dont le siège est situé 975 route des Burgondes – 01410 Champfromier,

Représentée par Messieurs , et , agissant en leur qualité de Directeurs Industriels des périmètres Europe.

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales ci-après représentées par les Délégués Syndicaux Centraux :

C.F.D.T. représentée par Monsieur ,

C.G.T. représentée par Monsieur ,

U.S.L.I représentée par Madame ,

D’autre part,

Les parties susnommées se sont rencontrées sur l’initiative de la Société le 13 mars 2019.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le 20 mars 2018, la Direction a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – qualité de vie au travail conclu pour une durée déterminée d’un an et arrivant à échéance en mars 2019.

Cet accord a fait l’objet d’un avenant du 29 août 2018.

Dans le cadre de la négociation sur l’adaptation de la périodicité des négociations collectives dans l’entreprise, la Direction a conclu le 13 mars 2019 un accord d’entreprise sur l’organisation des négociations collectives au sein de la Société AKWEL SA.

Au cours de ces échanges, les parties signataires de l’accord ont convenu de fixer la périodicité des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail à une période triennale.

Compte tenu de cette nouvelle périodicité, du calendrier retenu dans l’accord d’adaptation du 13 mars 2019, et également du temps nécessaire pour que les actions fixées dans l’accord du 20 mars 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Qualité de vie au travail produisent effet et permettre d’atteindre les objectifs fixés, les parties ont décidé de proroger ledit accord, et son avenant dans toutes ses dispositions jusqu’en mai 2020.

Les dispositions de l’accord prendront donc fin à cette date.

ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la Société AKWEL SA.

ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DURE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE FEMMES – HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT

Les parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif à l’égalité des femmes et des hommes – qualité de vie au travail signé le 20 mars 2018 et son avenant du 29 août 2018 seront prorogés dans toutes leurs dispositions jusqu’en mai 2020 au plus tard.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme et ne sera pas renouvelé.

ARTICLE 3 - ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires et fera l’objet d’un dépôt selon les mêmes modalités que le présent accord.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Romans sur Isère, le 13 mars 2019.

Pour la société,

La Direction Industrielle Europe

Directeur Industriel Europe Délégué syndical central CFDT

Directeur Industriel Europe Déléguée Syndical central USLI

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Délégué syndical central CGT