Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société ARTOIS EXPRESS représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur, d’une part 

Et

L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical

L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale

D’autre part

Article 1 - Champ d’application de l’Accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.

Article 2 - Objet de l’accord

Une augmentation forfaitaire de 23 €uros au 1^er février 2019 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151,67 heures

Article 3 – Egalité professionnelle Homme/Femme

Un accord existe et est en vigueur depuis le 13 novembre 2018, pour une durée de trois ans.

Article 4 - Durée et application de l’accord

Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au
31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait le 06 mars 2019, à Saint Omer.

Pour la Société ARTOIS EXPRESS Pour le syndicat CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat FO

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx