Accord d'entreprise "NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail ANNEE 2021" chez FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2021-01-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T06221005203
Date de signature : 2021-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE EXPRESS
Etablissement : 77815690100051 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-02)
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2020 (2020-02-11)
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, effectifs, durée effective et l'organisation du travail année 2022 (2022-01-28)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023 (2022-12-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-29
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société ARTOIS EXPRESS représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur, d’une part
Et Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Année 2021
L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale
D’autre part
Article 1 - Champ d’application de l’Accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.
Article 2 - Objet de l’accord
Une augmentation forfaitaire de 15,50 €uros au 1er janvier 2021 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures
La Direction a également pris l’engagement d’engager des négociations sur un accord d’intéressement en 2021.
Article 3 – Egalité professionnelle Homme/Femme
Un accord existe et est en vigueur depuis le 13 novembre 2018, pour une durée de trois ans.
Article 4 - Durée et application de l’accord
Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le 29 janvier 2021, à Arras.
Pour la Société ARTOIS EXPRESS Pour le syndicat CFDT
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le syndicat FO
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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