Accord d'entreprise "Un accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes" chez CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES (Siège)

Accord sur l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

Entre les soussignés,

La société « Au Creuset de la Thiérache Industries », SAS au capital de 850 000€, située à Origny-en-Thiérache (02550), Place de la Gare, représentée par le Directeur d’exploitation, d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux.

Article 1 – Objet de l’accord

La Direction et les organisations syndicales conviennent ensemble de la nécessité de veiller à l’absence de toute forme de discrimination entre les femmes et les hommes dans le cadre du recrutement, de l’intégration et de l’évolution professionnelle.

L’entreprise affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

Tous les actes de gestion des rémunérations et évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

La société « Au Creuset de la Thiérache Industries » s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière.

Article 2 – Diagnostic

Afin de continuer à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il a été fixé des objectifs de progression et d’actions.

Article 3 - Plan d’action :

Trois domaines d’action ont été choisis parmi les 8 (recrutement, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, condition de travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale) :

• Recrutement :

• Objectif : Le recrutement dans l’entreprise conduit à l’intégration des collaborateurs sans discrimination de culture, de nationalité, de religion, de convictions politiques, d’orientation sexuelle, de caractéristiques physiques et de sexe.

Ceci constitue un axe fort de la politique sociale et du développement des ressources humaines. A ce titre, les critères de sélection et de recrutement de l’entreprise sont strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats et sont identiques pour les femmes et les hommes.

• Action : Les offres d’emploi sur l’ensemble des postes à pourvoir par la société s’adressent aux femmes comme aux hommes, sans distinction. A cet effet, l’entreprise restera attentive à ce que la terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition de fonctions ne soit pas discriminante et permettre ainsi, sans distinction, la candidature des femmes comme des hommes, en interne comme en externe.

• Indicateur : nombre de recrutement effectué

• Promotion professionnelle

• Objectif : Les femmes et les hommes doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilité.

Chaque personne doit pouvoir être acteur de son développement. Son évolution professionnelle dépend de ses intérêts et de ses motivations, de ses efforts et de ses résultats mais également des opportunités d’évolution de l’entreprise.

• Action : garantir un accès légal aux opportunités de carrière et la transparence dans les offres d’emploi disponibles.

• Indicateur : nombre de promotions effectuées.

• Articulation entre vie professionnelle et vie privée

• Objectif : permettre aux salariés d’articuler leur activité avec les contraintes liées à la charge d’un enfant.

• Action : organiser les réunions dans le respect des contraintes familiales des salariés ou respecter un délai de prévenance suffisamment long.

• Indicateur : proportion de réunions tardives par rapport au nombre total de réunions.

Article 4 - Suivi de l’accord 

Les parties signataires conviennent de se réunir chaque année pour analyser le constat des pratiques mises en place.

Article 5 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6 - Durée de l’accord 

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les articles L2261-7 et suivants du Code du travail

Article 7 – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 8 - Dépôt/publicité 

Le présent accord sera déposé par la Direction en 3 exemplaires à la DIRECCTE dont relève le siège social de l’entreprise (un en version papier, un second en version électronique et le troisième en version anonymisée), et au conseil des prud’hommes de Laon.

Fait à Origny-en-Thiérache, le 18 Avril 2018.

La Direction Les Délégués Syndicaux