Accord d'entreprise "ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez ITON SEINE (Siège)

ACCORD EGALITE HOMME - FEMME 2016 – 2017 - 2018

Société ITON SEINE

Préambule :

Au 31 décembre 2015, le nombre de salariés Hommes et Femmes de la société est réparti comme suit :

Compte tenu de cet état des lieux, et après présentation au Comité d’Entreprise en date du 27 octobre 2016 et du 27 juillet 2017, il est adopté, dans le cadre de l’article L 2242-5-1 du code du travail, le plan d’action ci-dessous :

I – Les domaines d’actions possibles :

- Embauche - Classification

- Formation - Conditions de travail

- Promotion professionnelle - Rémunération effective

- Qualification

- Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

II – Mesures prises au cours de l’année en vue d’assurer l’égalité hommes - femmes

- Etude des rémunérations hommes – femmes lors des négociations annuelles 2016

- Veille a l’égalité d’accès dans le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation entre les hommes et les femmes

III – Mesures envisagées pour la durée du présent accord pour chacun des domaines choisis

• Embauche

La société ITON SEINE souhaite développer l’intégration des femmes au sein de ses effectifs ;

Objectif : Augmenter les candidatures féminines sur les postes où les femmes sont sous représentées

Action: Mise en place d’un plan de communication auprès des salariés sur les différents métiers de l’entreprise

Indicateur : Nombre d’action de communication réalisé

• Formation

La société ITON SEINE souhaite développer la formation suite à un congé parental ;

Objectif : Améliorer la réadaptation au poste de travail pour les salariés ayant bénéficiés d’un congé familial de plus d’un an

Action: Prioriser l’accès à la formation de ce salarié l’année suivant sa reprise d’activité

Indicateur : Proportion de salarié ayant suivi une formation dans l’année suivant leur retour de congé

• Qualification

Objectif : Promouvoir l’accès à un niveau de qualification supérieur à l’issue d’un congé familial de plus d’un an

Action: Mise en place de formation qualifiante en vue de favoriser l’évolution professionnelle

Indicateur : Nombre de salarié ayant bénéficié de formation qualifiante à l’issue de leur congé familial de plus d’un an

• Rémunération

La société s’engage à ce que soit maintenue une égalité salariale Femmes/Hommes.

Objectif : Poursuivre notre objectif d’égalité de rémunération entre Femmes et Hommes

Action : Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre, par CSP.

Indicateurs : Résultats chiffrés de l’étude.

IV - Modalités de suivi

La mise en œuvre de ces dispositions sera suivie par un point annuel avec le CE sur les objectifs et indicateurs, qui sera intégré dans le rapport d’activité.

V – Durée du plan d’action

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1^er Janvier 2016.

VI– Formalité de dépôt

Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur l’initiative de la Direction conformément aux dispositions légales.

Fait à Bonnières-sur-Seine, le 21-03-2018

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’entreprise)

Directeur Général Adjoint

et