Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES" chez AMELYS - KEOLIS MONTARGIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMELYS - KEOLIS MONTARGIS et les représentants des salariés le 2019-10-14 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les formations, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04519001667
Date de signature : 2019-10-14
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS MONTARGIS
Etablissement : 32560039300053 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-14

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Entre

Keolis Montargis, représentée par, Directeur,

M, Délégué Syndical

Il est conclu le présent accord relatif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application des dispositions des articles L. 2242-5 et suivant du Code du travail.

PREAMBULE

Keolis Montargis, par son activité de transport public urbain de voyageurs et les territoires qu'elle dessert, est l'un des acteurs essentiels de l'agglomération montargoise. Vecteur de communication et d'échanges, Keolis Montargis souscrit ainsi aux valeurs de la diversité et de la mixité à l'extérieur comme à l'intérieur de l'entreprise.

L'entreprise s'inscrit dans une dynamique d'ouverture et de recherche d'égalité, en tout lieu et en toute circonstance. Elle s'engage en matière de non-discrimination et de promotion de l'égalité. Elle s'oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l'activité professionnelle.

Keolis Montargis marque sa volonté de respecter le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d'équilibre et d'efficacité indispensable au bon fonctionnement de la filiale.

L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites dispose que, sauf à être redevable d ^l une pénalité ne pouvant excéder 1% des salaires versés, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, être couvertes, à compter du 1er janvier 2012, soit par un accord d'entreprise soit par un plan d'action établi dans le rapport annuel remis au Comité d'entreprise (visé par l'article L. 2323-47 du code du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés, et par l'article L. 2323-57 pour les entreprises de 300 salariés et plus), dont les dispositions sont complétées par la loi.

En application du décret N°2019-15 du 8 Janvier 2019 Keolis Montargis est tenu de publier chaque année ses indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La première publicité interviendra conformément aux dispositions applicables soit avant le 1^er mars 2020.

C’est dans ce contexte que Keolis Montargis va mettre en place l'accord suivant.

Article 1 — Champ d'application

L'ensemble du personnel de Keolis Montargis est concerné par cet accord : employés en contrat à durée déterminée et indéterminée, contrats d'aide au retour à l'emploi, stagiaires, alternants...

Article 2 — Objectif

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 3 — Actions d'accompagnement

Conformément aux dispositions du décret n ⁰ 2012-1408 du 18 décembre 2012, Keolis Montargis fixe par ce plan des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 6 domaines d'actions suivants :

Embauche

Formation

Promotion professionnelle

Conditions de travail

Rémunération effective

Articulation entre les activités professionnelles et l'exercice de la responsabilité familiale

Article 3.1 — Les mesures en faveur de l'embauche

Objectif	Le processus de recrutement est unique et se déroule de la même façon, dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles, pour les femmes et pour les hommes. Les critères retenus pour le recrutement sont fondés sur les compétences, l'expérience professionnelle, la nature des diplômes détenus par le candidat. En aucun cas, ils ne sont fondés sur le sexe des personnes. Afin de favoriser la mixité dans ses emplois, Keolis Montargis souhaite recruter davantage de femmes dans les métiers aujourd'hui occupés en majorité par des hommes, et inversement. Elle mettra en œuvre, pour y parvenir, les actions décrites ci-dessous.
Actions retenues	Keolis Montargis s'engage à Veiller à ce que les offres d'emploi s'adressent aux candidats des 2 sexes (libellé « homme / femme » systématique) et ne véhiculent aucun stéréotype discriminatoire. Accroître la sensibilisation du personnel intervenant lors du processus de recrutement, sur les risques de discriminations directes ou indirectes lors de l'embauche. Utiliser des critères de recrutement objectifs fondés sur les compétences requises Développer des partenariats (ex : Pôle Emploi, organismes de formation, associations…) afin de promouvoir l’embauche de femmes sur des filières plutôt « masculines ».
Indicateurs chiffrés	La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants : Pourcentage des offres d'emploi conformes au modèle type validé par les RH. Pourcentage de sensibilisation annuelle du personnel intervenant lors du processus de recrutement, sur les risques de discriminations directes ou indirectes lors de l'embauche. Nombre de recrutements réalisés conformément aux principes définis dans le guide de bonnes pratiques du recrutement

Objectif

Le processus de recrutement est unique et se déroule de la même façon, dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles, pour les femmes et pour les hommes. Les critères retenus pour le recrutement sont fondés sur les compétences, l'expérience professionnelle, la nature des diplômes détenus par le candidat. En aucun cas, ils ne sont fondés sur le sexe des personnes.

Afin de favoriser la mixité dans ses emplois, Keolis Montargis souhaite recruter davantage de femmes dans les métiers aujourd'hui occupés en majorité par des hommes, et inversement.

Elle mettra en œuvre, pour y parvenir, les actions décrites ci-dessous.

Actions retenues

Keolis Montargis s'engage à

Veiller à ce que les offres d'emploi s'adressent aux candidats des 2 sexes (libellé « homme / femme » systématique) et ne véhiculent aucun stéréotype discriminatoire.
Accroître la sensibilisation du personnel intervenant lors du processus de recrutement, sur les risques de discriminations directes ou indirectes lors de l'embauche.
Utiliser des critères de recrutement objectifs fondés sur les compétences requises
Développer des partenariats (ex : Pôle Emploi, organismes de formation, associations…) afin de promouvoir l’embauche de femmes sur des filières plutôt « masculines ».

Indicateurs chiffrés

La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants :

Pourcentage des offres d'emploi conformes au modèle type validé par les RH.
Pourcentage de sensibilisation annuelle du personnel intervenant lors du processus de recrutement, sur les risques de discriminations directes ou indirectes lors de l'embauche.
Nombre de recrutements réalisés conformément aux principes définis dans le guide de bonnes pratiques du recrutement

Article 3.2 — Les mesures en faveur de la formation

Objectif	La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l'entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l'entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes. L'entreprise s'engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes.
Actions retenues	Pour ce faire, Keolis Montargis s'engage à Proposer un entretien après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d'absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l'entreprise.
Indicateurs chiffrés	La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants : Pourcentage de réalisation des entretiens sollicités par les salariés concernés, après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d'absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l'entreprise (objectif 100%).

Objectif

La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l'entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l'entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes.

L'entreprise s'engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes.

Actions retenues

Pour ce faire, Keolis Montargis s'engage à

Proposer un entretien après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d'absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l'entreprise.

Indicateurs chiffrés

La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants :

Pourcentage de réalisation des entretiens sollicités par les salariés concernés, après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d'absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l'entreprise (objectif 100%).

Article 3.3 — Les mesures en faveur de la promotion professionnelle

Objectif	Keolis Montargis réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'évolution professionnelle. Ce principe consiste à appliquer un système d'évolution professionnelle basé sur critères identiques pour les hommes et les femmes. Les évolutions professionnelles (changement de poste à un niveau de responsabilité supérieur, changement de catégorie professionnelle, changement de coefficient...) doivent tenir compte du respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, mobilités, profils et performances équivalentes. Par ailleurs, l'entreprise sera sensible à la proportion du nombre de femmes dans les fonctions à responsabilité, en se donnant pour objectif d'améliorer l'accès des femmes à ce type de postes.
Action retenue	Veiller à diffuser des offres d'emploi en interne pour permettre un accès à l'information à tous. Lors de la diffusion d'offre d'emploi en interne, veiller à ne pas « sexuer » l'offre et respecter les mêmes exigences que lors du recrutement externe. Sélectionner les candidatures internes en fonction des seules compétences techniques et personnelles en respectant les mêmes principes que lors du recrutement externe. Assurer une représentation équilibrée F/H sur les listes de candidatures aux élections professionnelles L’entreprise s’engage à suivre les promotions réparties par sexe.
Indicateur chiffré	La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants : Pourcentage d'offres publiées Pourcentage d'offres non sexuées Nombre de mobilités réalisées en interne selon les principes de recrutement prévus dans le guide des bonnes pratiques. Nombre de femmes candidates / nombre de candidatures

Objectif

Keolis Montargis réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'évolution professionnelle. Ce principe consiste à appliquer un système d'évolution professionnelle basé sur critères identiques pour les hommes et les femmes. Les évolutions professionnelles (changement de poste à un niveau de responsabilité supérieur, changement de catégorie professionnelle, changement de coefficient...) doivent tenir compte du respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, mobilités, profils et performances équivalentes.

Par ailleurs, l'entreprise sera sensible à la proportion du nombre de femmes dans les fonctions à responsabilité, en se donnant pour objectif d'améliorer l'accès des femmes à ce type de postes.

Action retenue

Veiller à diffuser des offres d'emploi en interne pour permettre un accès à l'information à tous.
Lors de la diffusion d'offre d'emploi en interne, veiller à ne pas « sexuer » l'offre et respecter les mêmes exigences que lors du recrutement externe.
Sélectionner les candidatures internes en fonction des seules compétences techniques et personnelles en respectant les mêmes principes que lors du recrutement externe.
Assurer une représentation équilibrée F/H sur les listes de candidatures aux élections professionnelles
L’entreprise s’engage à suivre les promotions réparties par sexe.

Indicateur chiffré

La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l'aide des indicateurs chiffrés suivants :

Pourcentage d'offres publiées
Pourcentage d'offres non sexuées
Nombre de mobilités réalisées en interne selon les principes de recrutement prévus dans le guide des bonnes pratiques.
Nombre de femmes candidates / nombre de candidatures

Article 3.4 — Les mesures en faveur de la classification

Keolis Montargis réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la classification des postes en entreprise.

Ce principe consiste à veiller à la cohérence des classifications entre les hommes et les femmes en fonction des postes occupés. Il est d'ores et déjà respecté au sein de la filiale et ce, compte tenu de l'application stricte de la grille de classification conventionnelle.

Article 3.5 — Les mesures relatives à la rémunération effective

Objectif	L'équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l'égalité professionnelle. L'appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d'un temps partiel ou d'un congé lié à la parentalité. Cette équité sociale est d'ores et déjà appliquée au travers de l'application stricte de la grille de salaires conventionnelle.
Actions retenues	Cependant, Keolis Montargis s'engage à examiner les niveaux de salaires, et si nécessaire, à prendre des mesures d'ajustement. L’entreprise s’engage à appliquer strictement les coefficients et niveaux de rémunération correspondants aux emplois prévus par la convention collective et les accords sans particularisme entre les hommes et les femmes. Assurer l’accès à l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congés familiaux (maternité, adoption, congé parental d’éducation). Déterminer lors de la diffusion d’une offre de recrutement le niveau de la rémunération de base afférente au poste recherché. Droit au retour de congé aux augmentations générales.
Indicateurs chiffrés	Réalisation d'une étude annuelle des rémunérations. La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant : nombre de salariés disposant du coefficient et du salaire correspondant à son emploi dans la convention collective.

Objectif

L'équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l'égalité professionnelle. L'appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d'un temps partiel ou d'un congé lié à la parentalité.

Cette équité sociale est d'ores et déjà appliquée au travers de l'application stricte de la grille de salaires conventionnelle.

Actions retenues

Cependant, Keolis Montargis s'engage à examiner les niveaux de salaires, et si nécessaire, à prendre des mesures d'ajustement.

L’entreprise s’engage à appliquer strictement les coefficients et niveaux de rémunération correspondants aux emplois prévus par la convention collective et les accords sans particularisme entre les hommes et les femmes.

Assurer l’accès à l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congés familiaux (maternité, adoption, congé parental d’éducation).

Déterminer lors de la diffusion d’une offre de recrutement le niveau de la rémunération de base afférente au poste recherché.

Droit au retour de congé aux augmentations générales.

Indicateurs chiffrés

Réalisation d'une étude annuelle des rémunérations.

La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant : nombre de salariés disposant du coefficient et du salaire correspondant à son emploi dans la convention collective.

Article 3.6 — Les mesures en faveur de l'articulation de la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Objectif	L'activité de Keolis Montargis et les missions de service public qu'elle assure s'accompagnent de rythmes de travail particuliers, en horaires décalés et par roulement. Ces contraintes assumées, Keolis Montargis souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d'organisation du travail, dès lors qu'elles sont compatibles avec la réalisation de ses missions. Elle est attentive à l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail afin d'assurer aux salariés les conditions d'un bien-être professionnel.
Actions retenues	Keolis Montargis s'engage à Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité auprès des managers Communiquer par écrit au moins 7 jours avant le début des sessions de formation le type d'actions, les dates, horaires et lieux de formation.
Indicateurs chiffrés	La réalisation de l'objectif pris ci-dessus sera mesurée à l'aide de l'indicateur chiffré suivant : Pourcentage de managers informés sur la parentalité Pourcentage de formations réalisées avec une communication préalable.

Objectif

L'activité de Keolis Montargis et les missions de service public qu'elle assure s'accompagnent de rythmes de travail particuliers, en horaires décalés et par roulement. Ces contraintes assumées, Keolis Montargis souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d'organisation du travail, dès lors qu'elles sont compatibles avec la réalisation de ses missions. Elle est attentive à l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail afin d'assurer aux salariés les conditions d'un bien-être professionnel.

Actions retenues

Keolis Montargis s'engage à

Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité auprès des managers
Communiquer par écrit au moins 7 jours avant le début des sessions de formation le type d'actions, les dates, horaires et lieux de formation.

Indicateurs chiffrés

La réalisation de l'objectif pris ci-dessus sera mesurée à l'aide de l'indicateur chiffré suivant :

Pourcentage de managers informés sur la parentalité
Pourcentage de formations réalisées avec une communication préalable.

Article 4— Durée de l'accord ou du plan

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la

Direccte.

Article 5 — Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6— Modalités d'affichage et de suivi

Les indicateurs associés aux dispositions et l'évolution de leurs résultats feront l'objet d'une communication annuelle aux représentants du personnel.

Article 7 — Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève Keolis Montargis, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Montargis. Un dépôt électronique sera fait.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Villemandeur, le 16 octobre 2019 en 4 exemplaires originaux

, Directeur

, délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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