Accord d'entreprise "Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL et les représentants des salariés le 2020-12-28 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01321010613
Date de signature : 2020-12-28
Nature : Accord
Raison sociale : COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILLE
Etablissement : 34426584800038 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-28
CASIM (Comité d’Action Sociale Israélite de Marseille)
109 rue Breteuil 13006 Marseille – Tel : 04 96 10 06 70
CASIM - Résidence les Oliviers
31 Bd Bernex 13008 Marseille
Accord destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
PREAMBULE :
En application de l’article L. 2242-5-1 du code du travail, qui résulte de la loi du 9 novembre 2010 et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012, les entreprises doivent être couvertes par des objectifs et des mesures, accompagnés d’indicateurs chiffrés, en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En plus de la question de la rémunération effective, les entreprises doivent élire, parmi les 7 qui suivent, trois « domaines d’action » dans lesquelles elles choisissent d’adopter de tels objectifs et mesure :
embauche,
formation,
promotion professionnelle,
qualification,
classification,
conditions de travail,
articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Le présent accord sera dûment intégré au rapport sur la situation économique de l'association. Une synthèse de cet accord sera alors portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail. Cette synthèse sera tenue à la disposition de toute personne qui la demande.
En application du dernier alinéa de L. 2323-57 du code du travail, le rapport annuel au comité d’entreprise, dont l’accord fait partie intégrante, sera tenu à disposition de l’inspecteur du travail dans les quinze jours qui suivent la réunion à l’issue de laquelle le comité d’entreprise a émis un avis.
PREAMBULE : Présentation du personnel …………….. 3
1. Premier Domaine D’action : La Rémunération effective 5
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « rémunération effective » 5
C) Indicateurs associés au domaine d’action « rémunération effective » 5
2. Deuxième Domaine D’action : le Recrutement 5
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « recrutement » 5
C) Indicateurs associés au domaine d’action « recrutement » 6
3. Troisième domaine D’action : La formation Professionnelle 7
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « Formation professionnelle » 7
C) Indicateurs associés au domaine d’action «formation professionnelle » 8
1. Durée de l’accord et entrée en vigueur 8
3. Formalités de dépôt et de publicité 9
Annexe 1 : indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective 10
Annexe 2 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « recrutement » 13
Annexe 3 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « formation professionnelle » 14
PREAMBULE : Présentation du personnel du CASIM
Le thème de l’égalité hommes-femmes trouve une résonnance particulière dans le secteur de l’aide sociale fortement féminisé. Une des principales caractéristiques des métiers est un très fort taux de féminisation.
80 % des salariés sont des femmes.
Le CASIM se compose de deux établissements distincts :
Un établissement lié à l’aide sociale (Action sociale sans hébergement) ;
La Résidence des Oliviers (hébergement social pour personnes âgées).
L’établissement du CASIM Siège se présente tous emplois confondus comme suit :
L’établissement les OLIVIERS tous emplois confondus :
Âge Moyen CASIM Siège :
Âge Moyen établissement Les OLIVIERS :
I - L’ACCORD PROPREMENT DIT
Au regard du Rapport permettant d’apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise, la situation respective des femmes et des hommes, et en raison des exigences légales et réglementaires qui résultent des articles L. 2242-5-1 et R. 2242-2 du code du travail, Le CASIM mènera des actions spécifiques dans les trois domaines suivants :
La rémunération effective ;
Le recrutement ;
La formation professionnelle ;
Conformément à l’article R. 2323-9 du code du travail, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2012, pour chacun des quatre domaines susvisés, le présent accord fait état :
Des « objectifs de progression pour l'année à venir »,
Des mesures permettant d’atteindre ces objectifs,
Des indicateurs associés
* *
*
Premier Domaine D’action : La Rémunération effective
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « rémunération effective »
Principes :
L'employeur doit assurer une égalité de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ou, du moins, justifier toute disparité de salaire et ce, en vertu de la règle « à travail égal, salaire égal » dégagée par la jurisprudence.
Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Au sein des catégories professionnelles, on relève les constats suivants :
Au sein du CASIM Siège, aucune convention collective n’est applicable. Le CASIM siège se réfère à une grille interne de classification et de rémunération
Au sein de l’établissement les Oliviers, aucune convention collective n’est obligatoirement applicable. Les Oliviers font une application volontaire de la grille de rémunération de la convention collective de le FEHAP de 1951.
Objectifs :
Poursuivre la politique d’égalité à travers l'application stricte des grilles interne et de la convention collective de 1951 quel que soit le sexe.
B ) Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression dans le domaine d’action « rémunération effective »
Analyser et suivre les évolutions salariales pluriannuelles des femmes et des hommes, notamment établir des bilans sexués des salaires par qualifications, par classification, et par volume d’heures de travail
Analyser et suivre le nombre de salariés par catégories, notamment les femmes
Coût de la mesure
Etude par un cabinet extérieur (2000 euros par an)
Échéancier
Etablir un bilan annuel en janvier de chaque année
C) Indicateurs associés au domaine d’action « rémunération effective »
Un Etat des lieux annuels des salaires, par niveau de classification, par sexe.
Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour l’année à venir figurent en annexe 1.
* *
*
Deuxième Domaine D’action : le Recrutement
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « recrutement »
Constats
Au CASIM siège : En 2019, le nombre d’embauches de femmes est de 4 femmes dont 2 cadres et 1 homme.
Au sein de l’établissement Les Oliviers : En 2019, le nombre d’embauches est de 157.
Il n’y a pas de différence opérée lors du processus de recrutement entre les candidatures hommes et femmes. La problématique est le manque de candidatures masculines. Le CASIM s’engage à traiter équitablement les candidatures et à appliquer les critères d’embauche identiques pour les hommes et pour les femmes.
Les objectifs sont :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes,
Tendre vers une augmentation du nombre de femmes et d’hommes dans les métiers traditionnellement non mixtes
B) Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression dans le domaine d’action « recrutement »
Description de la mesure :
Le processus de recrutement doit se dérouler de manière identique pour les femmes et les hommes, en se limitant à la seule recherche de compétence, de qualifications et d’expérience professionnelle.
Les représentations et les stéréotypes liés au sexe, reconnaissant habituellement des aptitudes particulières aux femmes et aux hommes, ne doivent en aucun cas être le prétexte pour les recruter ou les affecter uniquement sur les mêmes postes, activités et filières métiers.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou d’une période de formation en entreprise en raison de critères discriminants comme le sexe, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou l’état de grossesse.
Toute question spécifique posée uniquement aux femmes (projet de maternité, charges familiales…) doit être proscrite.
Les offres d’emploi, à usage externe, et les descriptions de poste ou de fonction, à usage interne, doivent être conçues et rédigées de telle manière que les emplois, postes ou fonctions concernés soient également accessibles et attractifs pour les femmes et les hommes. Elles doivent être non discriminantes, rédigées de manière non sexuées et ne véhiculer aucun stéréotype lié au sexe, à l’âge ou tout autre critère hors la présentation objective des caractéristiques du poste, les compétences et expériences requises.
Échéancier
Etablir un bilan annuel en janvier de chaque année
C) Indicateurs associés au domaine d’action « recrutement »
Tableau des recrutements par catégorie
Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour l’année à venir figurent en Annexe 2 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « recrutement »
* *
*
Troisième domaine D’action : La formation Professionnelle
A) Objectifs de progression dans le domaine d’action « Formation professionnelle »
Constat :
Au CASIM : Il ressort qu’en 2019, globalement, un peu plus de 48% des femmes en CDI ont participé à une action de formation contre 25% des hommes.
Types de formations de maintien dans l’emploi : Analyse des pratiques professionnelles, Elaboration du projet de service, Le vieillissement normal et pathologique, Prise en charges des personnes rescapées de la Shoah, Accompagnement du public précaire
Types de formations d’employabilité : EXCEL, PAO.
Aux Oliviers : Il ressort qu’en 2019, globalement, un peu plus de 93% des femmes en CDI ont participé à une action de formation contre 87,5 % des hommes.
Types de formations de maintien dans l’emploi : RABC (blanchisserie), HACCP, BIO Nettoyage, Incendie, NET SOINS, DMP, MOBICAL, Assistants de soins Gérontologie
En 2019 aux OLIVIERS pas de formations de développement des compétences.
Les objectifs sont :
Objectifs :
Augmenter les formations qualifiantes notamment par la VAE : acceptation systématique des demandes d’accompagnement VAE, bilans de compétences, au titre du CPF hors temps de travail.
Poursuivre les Formations d’employabilité générale sur :
Savoir de base ;
Informatique.
B ) Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression dans le domaine d’action «formation professionnelle »
Description de la mesure
Vérification de la cohérence du nombre de promotions hommes /femmes
Examiner la part des formations d’adaptation et de développement des compétences
Coût de la mesure
Les différentes actions liées à la formation induisent des frais relatifs à l’évolution du plan de formation ainsi qu’à la recherche et/ou l’élaboration de formations destinées aux métiers concernés au sein desquels les femmes sont le plus représentées, et enfin à la mise en œuvre de formations du plan de développement des compétences.
Ces coûts induits sont à l’heure actuelle estimés à 1461 heures de travail.
Plus 2000 € par an (étude cabinet externe)
Échéancier
Chaque année en début d'année civile
C) Indicateurs associés au domaine d’action « formation professionnelle »
Les indicateurs associés aux objectifs de progression pour l’année à venir figurent en Annexe 3 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « formation professionnelle »
* *
*
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.
Il entre en vigueur le 1er janvier 20219 et se termine au plus tard le 31 décembre 2020.
A l’échéance il cessera de plein droit.
Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées aux articles L. 2232-21 et s. du code du travail, ou le cas échéant aux articles L. 2261-7-1 à L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à la demande et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié aux OSR. Une copie du présent accord sera communiquée au CSE. Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature.
La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon (en un exemplaire original).
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct de la présente convention, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, la présente convention sera publiée dans une version intégrale.
Fait à Marseille, le 28/12/2020
Pour le syndicat Pour la Direction
LES ANNEXES
Annexe 1 : indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de rémunération effective
Données 2019 :
I – Grille CASIM Siège
Catégories employés :
| Emploi occupé | Coefficient |
| Agent d’entretien | 315 |
| Agent polyvalent | 320 |
| Visiteur social | 325 |
| Agent d’accueil | 330 |
| Assistant secrétariat | 330 |
| Secrétaire | 360 |
| Assistant administratif | 365 |
| Assistant social | 400 |
| Educateur spécialisé | 400 |
| Comptable | 420 |
| Assistant social principal | 430 |
| Accompagnateur à l’emploi | 450 |
| Psychologue | 470 |
Catégories Cadres :
| Emploi occupé | Coefficient |
| Responsable de Service | 590 |
Modalités de Rémunérations
La rémunération de tous les salariés se compose d’une rémunération de base et d’une prime d’ancienneté. La rémunération de base est égale au coefficient multiplié par la valeur du point. A cette rémunération de base s’ajoutera une prime d’ancienneté établie comme suit : La prime d’ancienneté est versée à compter de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. A compter de la date anniversaire de ses 3 ans d’ancienneté, le salarié perçoit une prime égale à 3% de sa rémunération de base. A partir de la quatrième année d’ancienneté puis les années suivantes, le salarié perçoit 1% par an de sa rémunération de base, qui s’ajoute à la prime déjà versée.
Salaires 2019
| Catégories professionnelles | Sexe | Effectif | Salaire moyen primes comprises (€ bruts | Salaire le plus élevé primes comprises (€ bruts) |
Salaire le plus bas (€ bruts) |
|
| employés | Agent d’entretien coefficient 315 |
F | 0 | / | / | / |
| M | 1 | NC | NC | NC | ||
Agent Polyvalent coefficient 320 |
F | 0 | / | / | / | |
| M | 2 | 17684 | 18700 | 16669 | ||
Visiteur social 325 / 365 |
F | 2 | 19997 | 21002 | 18933 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Agent d’accueil / Adm. coefficient 330 |
F | 4 | 211185 | 24611 | 18255 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
secrétaire coefficient 360 |
F | 6 | 20833 | 28484 | 12728 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Assistant adm. 365 |
F | 2 | 22567 | 22784 | 22351 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Assistant social éduc spé coefficient 400 |
F | 7 | 28013 | 39774 | 23375 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Comptable coefficient 420 |
F | 0 | / | / | / | |
| M | 1 | NC | NC | NC | ||
| Ass Social Principal 430 | F | 2 | 33683 | 33683 | 33317 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Acc à l’emploi+ chargé relations 450 |
F | 9 | 27845 | 32873 | 27031 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| Coordonnateur de formation | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| Cadres | coordonnateur DAIE | F | 0 | / | / | / |
| M | 1 | NC | NC | NC | ||
| Psychologue | F | 4 | 30069 | 32410 | 27466 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
Directeur Service 590 |
F | 2 | 40510 | 46543 | 34479 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| Directeur général | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / |
II – Grille CASIM Siège
Détermination de la rémunération
Le système de rémunération comporte :
un coefficient de référence ;
des compléments de rémunération liés à l'encadrement, aux diplômes et/ou au métier. Ces éventuels compléments s'ajoutent au coefficient de référence pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier ;
pour les médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes, un complément pour spécialité, un complément d'encadrement, un complément ACCA ou AI CHR, un complément fonctionnel et/ou un complément reclassement ;
une prime d'ancienneté ;
pour les cadres, un complément technicité ;
le cas échéant, des primes fonctionnelles ;
le cas échéant, une indemnité de carrière ;
le cas échéant, une indemnité différentielle ;
le cas échéant, une indemnité de promotion;
le cas échéant, pour les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, des points supplémentaires pour sujétions spéciales ;
la prime décentralisée.
Art. 08.01.1 Annexe I, art. A1.2.1.1, A1.2.2 et A1.3 de la convention collective
| valeur du point au 1-7-2018 | 4,447 € |
salaires 2019 .CASIM les Oliviers
| Cadres | gouvernante | F | 1 | NC | NC | NC |
| M | 0 | / | / | / | ||
| infirmier DE | F | 4 | 25524 | 25734 | 25454 | |
| M | 2 | 26804 | 28154 | 25454 | ||
| responsable comptable | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| infirmier coordinateur | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| Adj. Direction | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| Directeur | F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 0 | / | / | / | ||
| médecin CO | F | 0 | / | / | / | |
| M | 2 | 53354 | 54039 | 52669 |
| Catégories professionnelles | Sexe | Effectif | Salaire moyen primes comprises (€ bruts | Salaire le plus élevé primes comprises (€ bruts) |
Salaire le plus bas (€ bruts) |
|
| employés | ASH Agents de soins 306 | F | 24 | 18403 | 20521 | 10203 |
| M | 7 | 18506 | 19335 | 18254 | ||
Agent blanchisserie restauration coefficient 312 |
F | 7 | 18655 | 19461 | 18254 | |
| M | 1 | NC | NC | NC | ||
ouvrier commis surveillant rituel 329 |
F | 1 | NC | NC | NC | |
| M | 6 | 18698 | 20311 | 18254 | ||
aide soignant. coefficient 351 |
F | 14 | 19245 | 20327 | 18254 | |
| M | 3 | 19174 | 19503 | 18730 | ||
animateurs coefficient 354 378 |
F | 2 | 20095 | 20918 | 19273 | |
| M | 0 | / | / | / | ||
aide / secrétaire comptable . 410 429 |
F | 2 | 22968 | 23007 | 22928 | |
| M | 0 | / | / | / |
Annexe 2 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « recrutement »
Données relatives aux embauches CASIM Siège:
| Employés | CADRES | ||||
| Femmes | Hommes |
Femmes | Hommes |
||
| Nombre d’embauches : 5 | 2 | 1 | 2 | 0 | |
| CDI temps partiel | 0 | 0 | 1 | 0 | |
| CDI temps plein | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| CDD temps plein | 2 | 0 | 1 | 0 | |
| CDD temps partiel | 0 | 1 | 0 | 0 |
Données relatives aux embauches CASIM Oliviers :
| Employés | CADRES | ||||
| Femmes | Hommes |
Femmes | Hommes |
||
| Nombre d’embauches : | 55 | 19 | 0 | 0 | |
| CDI temps partiel | 1 | 0 | 0 | 0 | |
| CDI temps plein | 1 | 0 | 0 | 0 | |
| CDD temps plein | 30 | 0 | 0 | 0 | |
| CDD temps partiel | 23 | 0 | 0 | 0 |
Annexe 3 : Indicateurs de suivi des objectifs fixés en matière de « formation professionnelle »
CASIM SIEGE. 1
| Catégories | Sexe | Nombre de salariés C.D.I uniquement |
Nombre d’heures total |
Types de formations | |||
| Actions d’adaptation | Employabilité | ||||||
| Nombre | Intitulé | Nombre | Intitulé | ||||
| Employés | F | 16 sur 33 Non cadres | 342 | 11 | *Analyse des pratiques professionnelles *Elaboration du projet de service *Le vieillissement normal et pathologique *Prise en charges des personnes rescapées de la Shoah *Accompagnement du public précaire |
5 | EXCEL PAO |
| H | 0 sur 3 | 0 | / | / | / | / | |
| Cadres | F | 3 sur 6 cadres | 79 | 3 | Analyse des pratiques professionnelles Elaboration du projet de service |
3 | EXCEL |
| H | 1 sur 2 | 4 | 1 | Analyse des pratiques professionnelles |
CASIM OLIVIERS 2
| Catégories | Sexe | Nombre de salariés C.D.I uniquement |
Nombre d’heures total |
Types de formations | |||
| Actions d’adaptation | Employabilité | ||||||
| Nombre | Intitulé | Nombre | Intitulé | ||||
| Employés | F | 41 sur 43 Non cadres | 839 | 41 | RABC (blanchisserie) HACCP BIO Nettoyage Incendie NET SOINS MOBICAL Assistants de soins Gérontologie |
0 | / |
| H | 13 sur 14 | 239 | 13 | RABC (blanchisserie) HACCP BIO Nettoyage Incendie NET SOINS Assistants de soins Gérontologie |
0 | / | |
| Cadres | F | 5 sur 6 cadres | 167 | 5 | Incendie NET SOINS |
0 | / |
| H | 1 sur 2 | 7 | 1 | Incendie NETSOINS DMP |
0 | / |
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