Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL Orano Témis 2019" chez ORANO TEMIS (Siège)

ACCORD SALARIAL Orano Temis 2019

Entre les soussignés,

La Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie – ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Orano Temis, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs,

D’autre part,

PREAMBULE

Après plusieurs réunions (20 décembre 2018, 4 et 12 février 2019) où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2019 :

Article 1 – Mesures salariales : budget global

Il est convenu d’une enveloppe globale de 2.2% de la masse salariale brute répartie comme suit :

Article 2 – Mesures salariales en faveur des OETAM

Article 2-1 – Augmentation générale

Une mesure d'augmentation générale de 0,8% sera appliquée sur le salaire de base au 1^er janvier 2019 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1^er avril 2019.

Cette mesure sera mise en place sur la paie d’avril 2019 et donnera lieu à un rappel de salaire.

Article 2-2 – Augmentations individuelles des OETAM

L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de 1,07% repartie comme suit :

• 0.87% au titre des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019,

• 0.2% réservé aux mobilités et promotions en cours d’année,

Article 2-3 – Evolution de la prime d’ancienneté

Une enveloppe de 0,13% de la masse salariale brute sera réservée à l’évolution automatique de la prime d’ancienneté.

Article 3 – Mesures salariales en faveur des Ingénieurs et Cadres

L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de 2 % répartie comme suit :

• 1.9% au titre des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019

• 0.1% réservé aux mobilités et promotions en cours d’année

  Article 4 – Budget spécifique de revalorisation de carrière

  Un budget spécifique de 0.2% dit de « revalorisation de carrière » est mis en place sur l’année 2019.

  Il est destiné aux salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté pour lesquels est identifié un besoin de revalorisation de carrière au regard de l’expérience, des compétences, de l’engagement et de la performance.

  Article 5 – Mesure en faveur de l’égalité professionnelle

  Un budget spécifique sera consacré en 2019 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle, il sera négocié au niveau du groupe.

  Ce budget est hors budget global défini à l’article 1.

  Article 6 – Barème de remboursement des frais de repas lors d’une formation professionnelle

Les repas pris durant une formation professionnelle sont remboursés aux frais réels dans les mêmes conditions et plafonds qu’un grand déplacement soit à date : 25.58€ en province et 31.10€ à Paris et sa région.

Article 7 - Clause de rendez-vous

Les parties sont convenues, que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau d’Orano Temis se réuniront au cours du 1^er trimestre 2020, pour faire un bilan chiffré sur l’application du présent accord.

Article 8 – Publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi que sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.

Un exemplaire du présent accord sera notifié préalablement au dépôt à chaque signataire.

Fait à Valognes, le 25 février 2019 en 7 exemplaires originaux.

Pour la Société Orano Temis,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

Pour la CFDT,

Pour FO,