Accord d'entreprise "Accord Salarial Orano Temis 2023" chez ORANO TEMIS (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie – ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Temis représentées par leurs délégués syndicaux

• La CGT, représentée par

• La CFDT, représentée par

• La CFE-CGC, représentée par

• FO, représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2023, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : 14 novembre, 30 novembre et 8 décembre 2022 et ont pu faire valoir leurs propositions respectives.

Les parties s’accordent sur le fait que l’année 2022 a été marquée par un taux d’inflation sans précédent dans un contexte économique et international particulièrement incertain.

C’est notamment pour cette raison que la société a mis en place des mesures permettant de soutenir le pouvoir d’achat en juillet 2022 (mesure exceptionnelle d’augmentation des salaires de 1,2%) et en octobre 2022 (versement d’une prime de partage de la valeur de 1 000 euros).

A l’issue de ces discussions, il a été convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent, au titre de l’année 2023, dans le cadre d’une évolution moyenne globale des rémunérations de 6% de la masse salariale brute globale de l’entreprise, afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés d’Orano Temis.

Il a également été convenu de réserver 0,3% de ce budget afin de favoriser les mobilités, les prises de responsabilités ainsi que de contribuer à accroitre l’attractivité de l’entreprise notamment pour les métiers en tension.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Temis.

Article 2 – Le personnel OETAM

2.1 – Augmentation générale des OETAM

Une mesure d'augmentation générale de 4,3% sera appliquée sur le salaire brut de base au 1^er janvier 2023 à l’ensemble du personnel OETAM en activité à cette date et encore en activité à date de versement au titre du même contrat de travail.

Cette mesure prendra effet le 1^er janvier 2023 et sera mise en place dès la paie de janvier 2023.

2.2 – Augmentations individuelles des OETAM

L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles sera de 1,08% de la masse salariale brute des OETAM.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Elles sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :

• La tenue du poste ;

• L’atteinte des objectifs individuels fixés ;

• Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.

2.3 – Evolution de la prime d’ancienneté

Une enveloppe de 0,15% de la masse salariale brute sera consacrée à l’évolution automatique de la prime d’ancienneté.

2.4 – Contribution à la revalorisation des titres restaurant

Une revalorisation de 0,50 euros sera appliquée sur la valeur faciale des Titres Restaurants dont le montant passera de 8 euros à 8,50 euros.

La répartition actuelle (prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié) demeurera inchangée.

Cette revalorisation correspond à 0,13% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets OETAM.

Le nouveau montant sera effectif au 1^er janvier 2023 (variables de janvier versées sur paie de février).

2.5 – Revalorisation de la prime de poste

Une revalorisation de 0,20 euros sera appliquée à la prime de poste dont le montant passera de 9,76 euros à 9,96 euros. Cette revalorisation correspond à 0,04% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets OETAM.

Le nouveau montant sera effectif au 1^er janvier 2023 (variables de janvier versées sur paie de février).

Article 3 – Les Ingénieurs et Cadres

3.1 – Augmentation générale des Ingénieurs et Cadres

Compte tenu de la situation exceptionnelle et du contexte inflationniste, une mesure d'augmentation générale de 2,7% de la masse salariale des Ingénieurs et Cadres sera appliquée sur le salaire brut de base au 1^er janvier 2023 (plafonné à partir d’un salaire de base de 85 000 euros brut annuel, soit un maximum de 2 295 euros brut annuel pour les salariés dont le salaire est supérieur à 85 000 euros brut annuel) à l’ensemble du personnel des Ingénieurs et Cadres en activité à cette date et encore en activité à date de versement, ce qui représente une augmentation de 2,65% de la masse salariale brute des Ingénieurs et Cadres.

Cette mesure prendra effet le 1^er janvier 2023 et sera mise en place dès la paie de janvier 2023.

3.2 – Augmentations individuelles des Ingénieurs et Cadres

L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de 2,96% de la masse salariale brute des Ingénieurs et Cadres.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Elles sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :

• La tenue du poste ;

• L’atteinte des objectifs individuels fixés ;

• Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.

3.3 – Contribution à la revalorisation des titres restaurant

Une revalorisation de 0,50 euros sera appliquée sur la valeur faciale des Titres Restaurants dont le montant passe de 8 euros à 8,5 euros. La répartition actuelle (prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié) demeurera inchangée.

Cette revalorisation correspond à 0,09% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets Ingénieurs et Cadres.

Le nouveau montant sera effectif au 1^er janvier 2023 (variables de janvier versées sur paie de février).

Article 4 – Mesures au titre de l’égalité professionnelle

L’article 4.7 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano en date du 18 avril 2019, conclu au titre des années 2019 à 2023, prévoit un budget spécifique de réajustement des écarts non justifiés de salaire de base entre les femmes et les hommes à hauteur de 0,05% de la masse salariale du Groupe. Pour rappel, ce budget est Groupe et ne doit pas être décliné par société.

La société Temis fait partie du champ d’application de cet accord et les éventuelles mesures relatives à l’égalité professionnelle seront traitées dans ce cadre.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2023 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.

Article 5 – Révision

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.

Article 6 – Clause de rendez-vous

Les parties conviennent que la Direction et les Organisations syndicales représentatives et signataires du présent accord se réuniront au mois de juin 2023 afin de faire un état de l’application de l’accord ainsi que de la situation à cette date. Cette rencontre pourrait donner lieu à une réunion de négociation avec les Organisations syndicales représentatives.

Article 7 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

De plus, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En outre un exemplaire original sera remis à chaque signataire.

Fait à Valognes, en 6 exemplaires originaux, le 15 décembre 2022.

Pour la Société Orano Temis, , Directeur Général

Pour la CGT,

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour FO,