Accord d'entreprise "Accord égalité professionnelles entres les femmes et les hommes" chez SUNCLEAR (Siège)

SUNCLEAR SAS

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre :

La société SUNCLEAR, dont le Siège social est situé à Marcq en Baroeul (59700) sis Parc de la Marque 159 avenue de la Marne, représentée par …………………., Directeur Général

D’une part ;

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale :

- ………………………., pour La Fédération CFTC

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en place de l’Index égalité Femmes/Hommes, la société SUNCLEAR mesure chaque année un index correspondant à l’écart salarial entre les femmes et les hommes, par le biais de 5 indicateurs : SUNCLEAR a obtenu le résultat de 84/100 pour l’année 2021 (Index publié le 01/03/2022).

Le décret n° 2022-243 impose aux entreprises dont le score est inférieur à 85 points de définir et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs pour lesquels la note maximale n'a pas été obtenue.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées lors d’une réunion qui s’est tenue le 30 juin 2022 et que le présent accord a été négocié.

Des objectifs de progression doivent être définis pour chacun des indicateurs pour lesquels la note maximale n'a pas été obtenue.

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes :

En 2021, la société a obtenu un score de 39 points à cet indicateur.

Pour rappel, cet indicateur est calculé par catégories sociaux professionnelles (CSP) et par tranche d’âge. Seuls les groupes comprenant au moins 3 hommes et 3 femmes sont pris en compte.

Le total des groupes pris en compte doit représenter 40% de l’effectif total de la société, sinon l’indicateur est incalculable.

Pour rappel également, dans le cadre de son accord sur l’Egalité professionnelle Femmes – Hommes du 16 décembre 2019, SUNCLEAR a pris des engagements visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, de garantir une égalité de salaire à l’embauche, sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents.

SUNCLEAR se fixe comme objectif d’atteindre le score de 40, au plus tard en 2025.

Ecart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes :

En 2021, la société a obtenu un score de 10 points à cet indicateur.

Pour rappel, cet indicateur est calculé par CSP. Cet indicateur prend en compte les promotions : passage à un niveau supérieur. Seuls les groupes comprenant au moins 10 hommes et 10 femmes sont pris en compte. Le total des groupes pris en compte doit représenter 40% de l’effectif total de la société, sinon l’indicateur est incalculable.

Il est rappelé également que dans le cadre de son accord sur l’Egalité professionnelle Femmes – Hommes du 16 décembre 2019, SUNCLEAR a pris des engagements et mis en place des mesures afin de favoriser la promotion des femmes au sein de la société.

SUNCLEAR se fixe comme objectif d’atteindre le score de 15 au cours de l’année 2022 (index publié en 2023).

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations :

En 2021, la société a obtenu un score de 0 point à cet indicateur.

Pour rappel, il s’agit de calculer le nombre d’hommes et de femmes ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations. Les salaires pris en compte sont les mêmes que pour l’indicateur « Ecart de Rémunération entre les hommes et les femmes ». Le nombre de points attribués se calcule en fonction du nombre de salariés du sexe sous représenté.

L’évolution de la gouvernance au sein de SUNCLEAR permettra d’obtenir un objectif de progression et d’atteindre un score de 5 d’ici 3 ans.

Fait à Marcq en Baroeul, le 5 septembre 2022

Pour la société SUNCLEAR Pour la CFTC

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