Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez BMS CIRCUITS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BMS CIRCUITS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-06-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T06422006427
Date de signature : 2022-06-01
Nature : Accord
Raison sociale : BMS CIRCUITS
Etablissement : 52845661900022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-01
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BAYONNE
10, rue Ville en Bois
64 100 BAYONNE
Mouguerre, le 04/07/2022
LRAR n° 1A 163 906 7873 6
Objet : Dépôt d’un Procès-Verbal Accord NAO 2022
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 2242-4 du code du travail, nous vous prions de trouver ci-joint les textes d'un procès-verbal d’accord établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 validée le 1er juin 2021.
Nous vous remercions par avance du récépissé de dépôt que vous voudrez bien nous adresser.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La Responsable Ressources Humaines,
Muriel FORNELL-RAMIREZ
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