Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F" chez SECURITAS ALERT SERVICES (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre la Société Securitas Alert Services SAS

Représentée par xxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur d’Activités,

D’une part,

Et xxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CFTC et membre du Comité Social et Economique

D’autre part.

Préambule

Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, et suivants du code du travail relatifs aux négociations obligatoires en entreprise, des articles L.1141-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que dans le cadre des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et plus précisément du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Aussi, la première partie du présent accord portera sur les domaines d’actions choisis en matière d’égalité professionnelle ; avec pour chacun d’entre eux un descriptif des objectifs, des indicateurs et des actions à mener ; pour ainsi favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La seconde partie, présentera les indicateurs relatifs à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et les mesures correctives visant à supprimer les écarts pour les indicateurs concernés.

PARTIE I – Domaines d’actions

Article 1 – Objet de l’accord

Les parties signataires au présent accord affirment par celui-ci leur engagement d’assurer de manière concrète l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord s’inscrit dans la lutte au quotidien contre toutes les formes de discrimination.

Elles reconnaissent que la mixité dans les équipes est une source de développement aussi bien social qu’économique.

Le présent accord traduit donc la volonté des parties signataires de renouveler leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A partir du constat réalisé par la Direction et la Commission Égalité Professionnelle, lors du bilan sur la situation professionnelle Femmes/Hommes au sein de la société, les parties conviennent de poursuivre sur les objectifs de progression dans 4 domaines, pris parmi les 8 domaines légaux préconisés.

Article 2 - Quatre domaines d’actions

Les parties conviennent d’agir pour :

• Renforcer les conditions d’accès à l’emploi ;

• Renforcer les conditions d’accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle ;

• Développer la politique d’égalité salariale ;

• Améliorer l’articulation entre vie familiale et professionnelle.

Le présent accord définit, dans chacun de ces domaines, des objectifs de progression et des moyens d’actions permettant de les atteindre.

Leur évolution, au sein de l’Entreprise, sera mesurée au travers des indicateurs chiffrés insérés chaque année dans la base de données économiques et sociales.

Article 3 - Premier domaine : Les conditions d’accès à l’emploi.

3.1 Objectif

L’équilibre entre les femmes et les hommes dans les recrutements constitue un élément essentiel de la politique de mixité des emplois.

Au 31 décembre 2018, les femmes représentent 31% des effectifs, réparties de la manière suivante :

Employés : 14.42 %

Agents de Maitrise : 11.44%

Cadres : 5.47%

Les parties ont la volonté d’obtenir une meilleure répartition des sexes dans l’entreprise à tous les niveaux de qualification et seront particulièrement attentifs à réduire les inégalités dans les métiers non-mixtes.

L’objectif général est d’augmenter chaque année le nombre de femmes recrutées en CDI proportionnellement au nombre de recrutements réalisés en CDI sur la même année.

L’entreprise s’attachera à regarder plus particulièrement l’évolution du pourcentage de femme sur le métier d’opérateur en télésurveillance.

3.2 Indicateurs généraux

• Évolution du nombre d’embauches selon le sexe.

• Nombre d’embauches de femmes et d’hommes en CDI hors accord de reprise par rapport au nombre de recrutements en CDI en année N par rapport à l’année N-1.

• Répartition des embauches par sexe, catégorie et type de contrat

• Répartition des effectifs par sexe et catégorie

  3. Actions

Pour atteindre l’objectif indiqué ci-dessus, Securitas Alert Services entend mener les actions suivantes :

A – Promotion de nos métiers auprès des femmes

La volonté de l’entreprise est de renforcer l’attractivité de nos métiers, notamment dans les métiers non mixtes pour les candidats du sexe sous représenté, en valorisant le contenu des emplois.

Securitas Alert Services s’engage donc à développer et amplifier ses actions de communication et de promotion en interne et auprès des partenaires externes. Cet engagement se traduit par la présence d’un paritarisme des femmes et des hommes dans les supports de communication (offres d’emploi, affiches, livret d’accueil, réseaux sociaux…)

Objectif : Mener au moins une action par an dédiée à la promotion de nos métiers auprès des femmes (ex : partenariat, forum, affiches, communication interne etc…).

Indicateur : Nombre d’actions dédiées à la promotion de nos métiers auprès des femmes sur la durée d’application de l’accord.

B – Renforcement de notre politique de mixité lors des recrutements

Securitas Alert Services s’engage à garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape du processus de recrutement par le respect des mêmes critères objectivés fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle, la nature du (des) diplôme(s) obtenu(s), les perspectives d’évolution professionnelle, le potentiel, afin que les choix ne résultent que de l’adéquation du profil du (de la) candidat(e) avec l’emploi proposé.

Les définitions de poste doivent être non discriminantes à l’égard du sexe. Securitas Alert Services s’engage à vérifier la neutralité de la terminologie des offres d’emploi et en recourant systématiquement à la mention F/H. Les offres sont consultables sur le site internet.

L’entreprise s’assure de l’utilisation d’outils d’évaluation permettant le respect du principe de non-discrimination par tous les acteurs du recrutement y compris les cabinets de recrutement et agences de travail temporaire.

Afin de poursuivre ces efforts entrepris pour prévenir les risques de discrimination lors du traitement des candidatures, le personnel chargé du recrutement sera sensibilisé et formé aux principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination dans le processus d’embauche.

Objectif : Sensibiliser l’ensemble des Chargés de recrutement/mobilité aux principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination su la durée d’application de l’accord.

Indicateur : Nombre de Chargés de recrutement sensibilisés sur la durée d’application de l’accord.

Article 4 - Deuxième domaine : Les conditions d’accès à la formation professionnelle

4.1 Objectif

La formation est un outil majeur du maintien et du développement des compétences, ouvrant des perspectives d’évolution.

L’objectif général est de s’assurer, sur la durée de l’application de l’accord, que le nombre de formations dispensées aux femmes soit proportionnellement à l’effectif global, similaire au nombre de formations dispensées aux hommes.

4.2 Actions

L’entreprise s’engage à appliquer une politique de formation exempte de discrimination. Les femmes comme les hommes doivent pouvoir accéder dans les mêmes conditions à la formation quel que soit leur durée de travail, leur âge et leur statut.

Les moyens apportés tant pour le développement professionnel de chaque salarié que pour leur adaptation aux évolutions de l’entreprise, sont équilibrés et appropriés dans leur répartition entre les hommes et les femmes.

Une attention particulière sera apportée aux personnes ayant connu des interruptions d’activité liées notamment à des naissances, des adoptions ou des évènements familiaux par la sensibilisation de l’encadrement.

Si nécessaire, à l’issue d’une période d’interruption d’activité, une mise à niveau sera effectuée dans un délai de 6 mois.

4.3 Indicateurs

• Nombre de femmes et d’hommes, ayant connu une interruption d’activité longue (naissance, adoption, évènement familiaux), qui ont suivi une formation dans les mois suivants leur retour.

• Évolution du taux de formation des femmes et des hommes, sur la durée de l’application de l’accord.

• Nombre moyen d’heures de formation effectuées par sexe et par an

Article 5 - Troisième domaine : Développer et maintenir la politique d’égalité salariale

5.1 Objectif

Les parties signataires réaffirment le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un emploi et ou un poste de même nature.

Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique d’égalité professionnelle et de mixité des emplois.

Ainsi, les différences de salaire de base et les différences de rémunérations constatées entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critères objectifs.

L’objectif général est de faire disparaitre toutes différences de rémunération qui ne reposent pas sur des critères objectifs.

5.2 Actions

Securitas Alert Services s’engage à relever les écarts de rémunération individuelle qui ne s’expliquent pas par une formation, une expérience ou une valeur professionnelle moindre.

Tout salarié qui estime faire l’objet ou qui a connaissance d’un écart de salaire injustifié est invité à alerter la Direction des Ressources Humaines.

Securitas Alert Services s’engage à ce que chaque demande écrite et motivée soit étudiée.

La neutralisation des périodes de maternité : L’absence pour congé maternité et pathologique n’entre pas en compte pour les règles de promotion ou l’accès aux postes à responsabilité.

5.3 Indicateurs

- Rémunération moyenne mensuelle et rémunération médiane mensuelle

- Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle

- Nombre de salariés n’ayant reçu ni promotion professionnelle, ni augmentation individuelle, ni prime depuis 3 ans

- Nombre de demandes faisant état d’un éventuel écart salarial injustifié reçues par la Direction des Ressources Humaines

Article 6 - Quatrième domaine : Améliorer l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle

6.1 Objectif

Les parties souhaitent favoriser une conciliation réelle de la vie familiale et de la vie professionnelle.

L’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle contribue à réduire les écarts entre les hommes et les femmes et à améliorer la qualité de l’environnement au travail.

Cet équilibre passe notamment par une meilleure prise en compte des périodes d’absence qui entoure la maternité, l’arrivée d’un ou plusieurs enfants au foyer et la prise en compte de problématiques familiales qui surviendraient au cours de la carrière.

L’objectif : Securitas Alert Services s’engage à accompagner par diverses mesures tout(e) salarié(e) bénéficiant d’un congé maternité, d’adoption et parental d’éducation au départ et au retour de leur congé et tout salarié qui seraient soumis à des contraintes familiales qui nécessiteraient un aménagement de son activité.

6.2 Actions

Pour atteindre l’objectif indiqué ci-dessus, Securitas Alert Services entend mener les actions suivantes :

• L’entreprise s’engage à étudier toute demande écrite présentée par le/la salarié(e) de modification de l’organisation de son temps de travail et/ou de son affectation, notamment en matière d’éloignement du domicile, travail jour-nuit, durée contractuelle de travail, décision de justice instaurant une garde alternée du ou des enfants…

Securitas Alert Services s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre favorablement à ces demandes en tenant compte cependant des possibilités de l’entreprise et des contraintes de service.

• Securitas Alert Services veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l’organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives (au-delà de 17h30) ou matinales (avant 9 heures 30) doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l’avance.

• Securitas Alert Services s’engage à accompagner le départ et le retour des congés maternité et des congés parentaux d’éducation et notamment pas les actions spécifiques suivantes :

• Un entretien professionnel, entre le collaborateur et son manager, sera organisé, dans un délai de 2 mois, au départ (afin d’évoquer les modalités de son départ) et au retour (afin d’évoquer les modalités de son retour ainsi que les souhaits de formation) des congés maternité, d’adoption, et parental d’éducation.

• Durant les périodes de congé destinées à permettre ou à faciliter l’exercice de la parentalité, l’entreprise doit veiller à maintenir un lien entre le/la salarié(e) et l’entreprise, de manière à permettre la reprise ultérieure de l’activité professionnelle dans les meilleures conditions. Ainsi le/la salarié(e) reçoit, s’il le souhaite, les publications relatives à la vie de l’entreprise.

• L’entreprise permettra aux salariés en congé de maternité, en congé d’adoption, en congé parental ou en absence de longue durée (plus de 6 mois), qui en émettent le souhait avant leur départ, de rester en contact avec la vie de l’entreprise et ses évolutions, afin de faciliter la reprise d’activité.

• Les responsables devront tenir régulièrement informés leurs collaborateurs des évènements impactant leur fonction et/ou leur évolution dans l’entreprise.

• En tout état de cause, les parties rappellent qu’une telle communication ne saurait conduire à une situation de travail pour le/la salarié(e) en congé.

L’objectif : Securitas Alert Services s’engage à proposer à tout(e) salarié(e) bénéficiant d’un congé maternité, d’adoption et parental d’éducation d’être reçue par son supérieur hiérarchique en entretien avant son départ et au retour.

6.3 Indicateurs

- Nombre de congés paternité ;

- Nombre de congé parental selon les femmes et les hommes ;

- Nombre d’entretiens réalisés au départ en congé maternité et parental / nombre de congé maternité et parental ;

- Nombre d’entretiens réalisés au retour de congé maternité et parental / nombre de congé maternité et parental ;

- Nombre de demande et/ou acceptation pour continuer à être en contact avec la vie de l’entreprise ;

- Nombre de demande et/ou acceptation pour recevoir les publications relatives à l’entreprise ;

- Nombre d’aménagement du temps de travail sollicités pour répondre à des contraintes familiales.

PARTIE II – Index de l’égalité entre les femmes et les hommes

Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Securitas Alert Services a déterminé son Index d'égalité femmes-hommes lequel atteint, pour l’année 2018, une note globale de 74 points sur un maximum de 100 points.

La note minimale exigée par la loi est de 75 points sur un maximum de 100 points. Notre note étant inférieure aux recommandations légales, l’entreprise, s’engage sur les 3 années à poursuivre les engagements suivants :

Article 7 – Proposition d’axes d’amélioration sur les 3 années à venir :

1. Concernant l’impact du congé maternité, d’adoption ou du congé parental d’éducation sur l’évolution de la carrière

L’entreprise s’engage à ce que le congé maternité, d’adoption ou le congé parental d’éducation soit sans incidence sur le déroulement et l’évolution de carrière.

L’entreprise confirme sa volonté que chaque femme en état de grossesse, d’adoption et parental d’éducation bénéficie avant son départ en congé et au retour de celui-ci d’un entretien avec sa direction.

L’entretien de départ a pour objectif :

• De faire un bilan sur les dossiers en cours et qui devront faire l’objet d’un suivi pendant la période d’arrêt de la collaboratrice ;

• De préparer son absence et d’anticiper le départ par la mise en place éventuellement de nouveaux points de relai, d’un message d’absence avec une information sur la redirection des interlocuteurs ;

• De rassurer la collaboratrice sur la gestion de son travail et de ses dossiers pendant sa période d’absence afin qu’elle puisse partir sereinement en congé.

L’entretien de retour a pour objectif :

• De faire un point sur les dossiers qui ont été traités pendant la période de congé ;

• Travailler sur les objectifs (fixation, modification, réorientation, adaptation…) ;

• Faire le point avec la collaboratrice sur ses nouvelles contraintes organisationnelles.

Outre, la nécessité de mettre en place ces entretiens comme indiqué dans la première partie de cet accord, Securitas Alert Services s’engage à veiller à ce que la rémunération des salariés soit majorée à la suite du congé maternité ou d’adoption des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. Cette augmentation doit également s’apprécier au regard de la qualité de travail réalisé avant le départ en congés.

Ainsi, lors de l’entretien de retour, le manager évalue les compétences ainsi que le travail accompli et apprécie l’augmentation individuelle de la salariée.

2. Concernant l’équilibre en matière de représentativité au sein des plus hautes rémunération

L’entreprise s’engage à maintenir ou à améliorer l’équilibre en matière de représentativité entre les femmes et les hommes au sein des 10 plus hautes rémunérations de la société.

Article 8 - Modalités de suivi de l’accord

L’accord sera suivi par les membres du CSE et la Direction qui se réunissent au moins une fois par an.

Les membres du CSE sont destinataires du rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes qui inclura les indicateurs définis dans le présent accord.

Les membres du CSE et la Direction veillent à l’application du présent accord et recense les difficultés rencontrées dans son application. Les membres du CSE et la Direction pourront proposer par écrit des modifications du présent accord.

Les différents indicateurs seront présentés au CSE une fois par an.

Article 9 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de trois ans soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Le présent accord cessera de produire ses effets sans devenir un accord collectif à durée indéterminée à l’issue de cette période.

Article 10 – Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités ci-après.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à chacune des autres parties signataires.

Cette demande devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, demandant la révision, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte relatif aux dispositions visées. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu dans le code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie, à la date du dépôt.

A l’issue des négociations, et à défaut d’accord, un procès-verbal constatant le défaut d’accord sera rédigé entre les parties.

Article 11 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège de l’entreprise dans les conditions et réglementations en vigueur.

Fait à Caluire et Cuire, le 15 octobre 2019

En 6 exemplaires originaux,

xxxxxxxxxxxxxx : Délégué Syndical CFTC et membre du Comité Social et Economique

xxxxxxxxxxxxx – Directeur d’Activités