ACCORD N° 2019/02

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Conclu entre

La société Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, société au capital de 200 000 euros dont le siège social est sis 8 rue Jean Gutenberg – 01000 BOURG-EN-BRESSE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 833908999, représentée agissant en qualité de Directrice,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

SNTU CFDT représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

FO représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

21 mars 2019 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier,

25 avril 2019 : 2^ème réunion de négociation

22 mai 2019 : 3^ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Augmentation de la valeur du « Point 100 »

La valeur du point 100 (ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point) est revalorisée de 1,90 %, le portant à 10,033 € Brut dès le 1er janvier 2019 avec effet rétroactif.

Article 2 – Modalités d’attribution des Indemnités de Repas Décalés (IRD)

Les parties conviennent qu’à compter de la signature du présent accord, les modalités d’attribution des Indemnités de Repas Décalé sont les suivantes :

• Chaque service débutant avant 12h15 ou se terminant après 13h13 ouvre droit à 1 IRD

Article 2 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 4 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2019