Accord d'entreprise "PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES" chez VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES

Entre :

La Société VALEO SIEMENS eAUTOMOTIVE France SAS (VSeA France), représentée par Madame, Responsable des Ressources Humaines,

D'une part,

Et :

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise à savoir :

- le syndicat FO, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise ;

D’autre part,

I – PREAMBULE

Les réunions qui se sont tenues les 11 février et 5 mars 2020 ont permis d’aborder un certain nombre de points et de définir la liste des éléments à évoquer lors des prochaines réunions de NAO, la liste des éléments à fournir par la Direction, le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations.

II – SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES

La Direction et les Organisations Syndicales rappellent que la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l'écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes est un sujet qui a été abordé. A ce titre, les informations suivantes ont été transmises aux Organisations Syndicales :

• Les effectifs au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes

• Les salaires par position au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes avec notamment dès lors que le nombre de salariés par catégorie le permettait

• L’ancienneté ETAM & cadres au 31 octobre 2019 Hommes / Femmes

• Les promotions et augmentations individuelles en 2019 Hommes / Femmes.

• Les résultats détaillés de l’Index Femmes/Hommes concernant l’année 2019

Suite à la présentation et aux explications fournies en appui de ces documents, la Direction de la Société VSeA France SAS rappelle que des réunions supplémentaires se tiendront dans le cadre de la négociation d’un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes.

III/ DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, le présent procès-verbal est déposé à La Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020.

Fait à Cergy, le 5 mars 2020,

Pour la société, Madame, Responsable Ressources Humaines VSeA France SAS

Pour FO, Madame, Déléguée syndicale