Accord d'entreprise "PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES" chez VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2021-02-26 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09521004026
Date de signature : 2021-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS
Etablissement : 52897019700026 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-26
PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES
Entre :
La Société VALEO SIEMENS eAUTOMOTIVE France SAS (VSeA France), représentée par Madame , Responsable des Ressources Humaines,
D'une part,
Et :
L’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise à savoir :
- le syndicat FO, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale d’entreprise ;
D’autre part,
I – PREAMBULE
Les réunions qui se sont tenues les 17, 22 et 26 février 2021 ont permis d’aborder un certain nombre de points et de définir la liste des éléments à évoquer lors des prochaines réunions de NAO, la liste des éléments à fournir par la Direction, le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations.
II – SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES
La Direction et les Organisations Syndicales rappellent que la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l'écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes est un sujet qui a été abordé. A ce titre, les informations suivantes ont été transmises aux Organisations Syndicales :
Les effectifs au 31 décembre 2020 Hommes / Femmes
Les promotions et augmentations individuelles en 2020 Hommes / Femmes.
Les résultats prévisionnels de l’Index Femmes/Hommes concernant l’année 2020
III/ DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, le présent procès-verbal est déposé à La Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2021.
Fait à Cergy, le 26 février 2021,
Pour la société, Madame, Responsable Ressources Humaines VSeA France SAS
Pour FO, Madame, Déléguée syndicale
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