Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018" chez AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

N.A.O. 2018

Négocié entre les soussignés,

La Société A.F.A, SARL dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par …………, en sa qualité de Gérant,

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………….., en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par ………………, en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, des réunions se sont tenues les 28 novembre 2017, 20 décembre 2017, 16 et 31 janvier 2018, pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunération et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.

Il a été tenu compte d’une concurrence toujours puissante et d’un contexte économique encore délicat, bien qu’en légère amélioration.

DANS CES CONDITIONS, LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES ONT CONVENU DES POINTS SUIVANTS :

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Après négociation et tenant compte de l’inflation, les parties sont parvenues à un accord pour revaloriser l’ensemble des salaires de 1 % au 1^er février 2018.

…/…

ARTICLE 2 – PRIMES DE PRODUCTION

Les primes de production seront revalorisées selon l’augmentation générale, suivant le barème qui sera annexé à l’accord.

ARTICLE 3 – EGALITE HOMMES-FEMMES

Conformément à la législation et à l’accord du 25/06/2015 signé entre les partenaires sociaux, les parties signataires s'engagent à ce que soit poursuivie la politique d'égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes, que ce soit en matière de recrutement, de promotion, de rémunération, d’organisation et de formation pour faciliter l’accès aux postes de niveau supérieur.

ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette journée en 2018 sera compensée par la journée du mardi 15 août qui ne donnera pas lieu de ce fait à une journée de congés reportée, cette journée se situant pendant la fermeture annuelle.

ARTICLE 5 – 8 MAI FETE DE LA VICTOIRE 

Cette journée, par accord dérogatoire, sera travaillée sans paiement de la majoration spécifique liée au travail d’un jour férié (suivant l’article 31 de la Convention Collective) en contrepartie du mercredi 9 mai qui ne sera pas travaillé, permettant ainsi d’obtenir un congé continu de 5 jours, l’usine étant fermée le vendredi 11 mai.

ARTICLE 6 – JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les jours de RTT seront affectés au vendredi 11 mai, lendemain de l’Ascension, au vendredi 2 novembre, lendemain de la Toussaint, au lundi 24 décembre, veille de Noël et au lundi 31 décembre, veille du jour de l’an.

ARTICLE 7 – CONGES DE LA 5EME SEMAINE

Ces congés et autres temps de réduction, en dehors des 4 semaines de congés d’été, pourront être pris, dans le cadre de l’organisation du travail, au cours des premiers mois de l’année, jusqu’au 31 mai.

Il est rappelé que la prise de congés de la 5^ème semaine et des autres jours de congés (RTT, ancienneté…) ne doit pas dépasser 5 jours ouvrables d’affilée.

…/…

ARTICLE 8 – JOURS D’ANCIENNETE

Ces jours, qui sont normalement payés en équivalent salaire, pourront être pris en temps de congés, en dehors des périodes de fortes activités avec l’accord du chef d’atelier et/ou de la direction. Mais ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre et le cas échéant seront donc payés fin mai.

ARTICLE 9 – NAO 2019

Les parties conviennent de se revoir courant novembre 2018 en vue d’établir le calendrier des NAO 2019.

ARTICLE 10 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en application des dispositions de l’article L 2231-6 et suivants du Code du Travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et pour les dépôts suivants :

• 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Paris,

• 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Paris,

Le 22 février 2018

POUR LE SYNDICAT CGT ………………………. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LE SYNDICAT CFDT ………………………….. DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LA SOCIETE AFA …………………………….. GERANT

« Pour accord »