Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2020" chez AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (Siège)

1. 1. ACCORD D’ENTREPRISE

      N.A.O. 2020

Négocié entre les soussignés,

La Société A.F.A, SARL dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par M……………….., en sa qualité de …………,

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par M………………………, en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M………………………, en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

1. PREAMBULE

Pour parvenir au présent accord, des réunions se sont tenues les 26 novembre 2019, 20 décembre 2019, 16 et 29 janvier 2020, pour négocier notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunération et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.

Il a été tenu compte d’une concurrence toujours puissante et d’un contexte économique encore compliqué.

DANS CES CONDITIONS, LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES ONT CONVENU DES POINTS SUIVANTS :

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Afin de tenir compte de la difficulté à faire progresser notre C.A. dans un marché tendant à régresser, avec des perspectives de résultats encore faibles, nous proposons une revalorisation des salaires de 1,20 % sur les salaires jusqu’au coefficient 220 et de 1,00 % pour les coefficients supérieurs.

…/…

ARTICLE 2 – PRIMES DE PRODUCTION

Les primes d’ateliers, fixes ou proportionnelles, seront revalorisées de 1 %, suivant le barème ci-indexé.

ARTICLE 3 – EGALITE HOMMES-FEMMES

Conformément au décret n° 2019-15 du 08/01/2019 et en fonction de la situation de nos salariés par rapport à cette demande, un effort devra particulièrement porté sur l’amélioration de l’égalité entre les sexes en ce qui concerne les rémunérations de chaque catégorie socio-professionnelle et cela par tranche d’âge.

Il y aura lieu de tenir compte aussi des taux d’augmentation du personnel féminin par rapport aux taux d’augmentation du personnel masculin et également du nombre de personnes augmentées dans chaque sexe. Enfin il est pris en compte aussi dans le calcul du barème global du nombre de salariés de sexe féminin dans les 10 plus hautes rémunérations.

ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette journée en 2020 sera compensée par la journée du samedi 15 août qui ne donnera pas lieu de ce fait à une journée de congés reportée, cette journée se situant pendant la fermeture annuelle.

ARTICLE 5 – JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les jours de RTT seront affectés au vendredi 22 mai, lendemain de l’Ascension, au lundi 13 juillet, veille de la Fête Nationale, ainsi qu’aux jeudis 24 et 31 décembre, veilles de Noël et du jour de l’An.

ARTICLE 6 – CONGES DE LA 5EME SEMAINE

Ces congés et autres temps de réduction, en dehors des 4 semaines de congés d’été, devront être pris, dans le cadre de l’organisation du travail en dehors des périodes de fortes activités, au cours des premiers mois de l’année jusqu’au 31 mai.

ARTICLE 7 – JOURS D’ANCIENNETE

Ces jours, qui sont normalement payés en équivalent salaire, pourront être pris en temps de congés, en dehors des périodes de fortes activités avec l’accord du chef d’atelier et/ou de la direction. Mais ils ne sont pas reportables d’une année sur l’autre et le cas échéant seront donc payés fin mai.

…/…

ARTICLE 8 – NAO 2021

Les parties conviennent de se revoir courant novembre 2020 en vue d’établir le calendrier des NAO 2021.

ARTICLE 9 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en application des dispositions de l’article L 2231-6 et suivants du Code du Travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et pour les dépôts suivants :

• 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Paris,

• 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Paris,

Le 6 février 2020

POUR LE SYNDICAT CGT M. ………………… DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LE SYNDICAT CFDT M. ……………………… DELEGUE SYNDICAL

« Pour accord »

POUR LA SOCIETE AFA M. …………………….. ………………….

« Pour accord »