Accord d'entreprise "Avenant au Protocole d'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE (Siège)

Avenant au PROTOCOLE D'ACCORD

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre :

La Caf de Lot-et-Garonne représentée par sa directrice,

et :

La Cfdt représentée par son délégué syndical,

La Cgt-Fo représentée par sa déléguée syndicale,

La CGT représentée par son délégué syndical,

Article 1 – objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de compléter, à la suite des observations de l’inspection du travail, l’accord du 27 octobre 2022 en précisant formellement les objectifs de progression chiffrés, les actions concordantes et les indicateurs chiffrés ainsi que la durée de l’accord.

Et en prévoyant une durée de 4 ans, conformément à l’accord de méthode.

Il reprend la présentation de l’accord du 27 octobre 2022.

Préambule

Sans changement

Par la finalité de son activité et des valeurs qu’il véhicule, le régime général de la Sécurité sociale porte une responsabilité sociale particulière en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes contribue à l'égalité des chances et constitue ainsi un facteur de performance économique et sociale tout en étant source de richesse.

Le présent accord s'inscrit dans le prolongement à la fois :

• Du protocole d'accord national du 28 juin 2016 (agréé le 7 octobre 2016) relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

• Du protocole d’accord local du 27 novembre 2012

• Du protocole d’accord local du 4 avril 2017 et de son avenant du 1^er septembre 2017 précisant diverses mesures dans le cadre notamment de l’égalité femme/homme.

• Du protocole d’accord local du 19 novembre 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances

• Du protocole d’accord local du 01 mars 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la promotion de la diversité et de l’égalité des chances

• Du protocole d’accord national du 22 février 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les partenaires sociaux de la Caf de Lot-et-Garonne ont souhaité :

• la signature d’un accord spécifique sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes objet du présent texte

• et s’en tenir aux dispositions :

  • du protocole d’accord national du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances

  • et du protocole d’accord national du 22 février 2022 relatif aux mesures de fin de carrière du 22 février 2022.

Le présent accord vise donc à :

• Mettre en place une politique volontariste destinée à faire évoluer les comportements susceptibles de faire obstacle à l'égalité professionnelle ;

• Développer la mixité sur les emplois, particulièrement ceux sur lesquels les femmes sont sous-représentées et développer une politique favorisant l'évolution de carrière des femmes sur des postes à responsabilités ;

• Tendre vers une égalité de rémunération et de parcours professionnel ;

• Accompagner la parentalité et l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;

• Prévenir et lutter contre les discriminations et contre toutes formes de sexisme au travail.

Il reprend et actualise également plusieurs règles d'égalité professionnelle avec un objectif de progression chiffré, une action concordante et un indicateur chiffré.

Ces objectifs doivent permettre d'atteindre une égalité entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle.

Le texte précise les indicateurs à suivre pour vérifier les progrès réalisés.

Trois domaines d’actions comportant des objectifs de progression chiffrés, des actions concordantes et des indicateurs de suivi ont été retenus :

- la formation professionnelle,

- la rémunération effective,

- la sécurité et la santé au travail

Article 2 – PREVENTION DE LA DISCRIMINATION

Sans changement 

La prévention et la lutte contre les discriminations sont placées au cœur des préoccupations de la Caf de Lot-et-Garonne car elles participent à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet effort de prévention doit être réalisé à toutes les étapes de la vie professionnelle, à savoir lors des opérations de recrutement mais également tout au long du parcours professionnel, dans le cadre de la politique de rémunération et de formation professionnelle.

La formation des interlocuteurs RH (y compris la Direction) et des managers vise à mieux connaitre les mécanismes de discrimination reposant sur des stéréotypes liés au genre à chaque étape de la carrière professionnelle et ce dès la phase d'embauche. La sensibilisation des salariés aux stéréotypes liés aux genres y contribue aussi.

Article 3 – LE RECRUTEMENT

Afin de favoriser un recrutement diversifié au sein de la Caf de Lot-et-Garonne, les partenaires sociaux soulignent que les critères déterminants sont les compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle.

Pour chaque recrutement, le jury évalue ces critères à partir d’une grille d’évaluation commune.

De manière générale, la Caf de Lot-et-Garonne favorise des intitulés et des formulations qui rendent les emplois et leur contenu accessibles et attractifs autant aux femmes qu'aux hommes. A cet égard, la Caf de Lot-et-Garonne veille à libeller de manière neutre, non-genré et non discriminatoire les offres d'emploi qu'elle diffuse, quelle que soit la nature de l'emploi proposé.

La Caf de Lot-et-Garonne participe à des campagnes ou salons de recrutement permettant de présenter la diversité des métiers auprès des deux sexes.

Il n'existe pas au sein de la Caf de Lot-et-Garonne, des métiers masculins et des métiers féminins, les possibilités d'évolution sont centrées sur les compétences et le potentiel.

A cet égard, la Caf de Lot-et-Garonne s'engage notamment à mener les actions de communication nécessaires pour permettre de recueillir des candidatures d'hommes ou de femmes selon le sexe le moins représenté dans l'emploi visé.

Objectif de progression chiffré :

100% des offres d’emploi diffusées ouvertes à tous.

Action concordante :

Intégrer dans les offres d’emploi un paragraphe rappelant les valeurs de l’entreprise et son engagement en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Indicateur chiffré :

Nombre d’offres d’emploi diffusées conformes.

ARTICLE 4- PARCOURS ET EMPLOYABILITE TOUT AU LONG DE LA CARRIERE

Sans changement

Mixité professionnelle :

La mixité professionnelle est synonyme de performance économique et sociale. Elle permet la promotion de tous les talents et la composition d'équipes aux profils et aux parcours diversifiés. La Caf de Lot-et-Garonne se fixe comme objectif de tendre vers plus de parité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux hiérarchiques y compris dans le comité de direction.

Evolution professionnelle :

Le développement des compétences constituant un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de traitement des salariés dans l'évolution de leurs qualifications et de leur carrière professionnelle, la Caf de Lot-et-Garonne porte une attention particulière à l'égal accès de tous à la formation professionnelle.

Elle s'engage à garantir l'égalité des chances de tous les salariés dans le déroulement de leur carrière professionnelle, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles, et notamment leur genre.

Les partenaires sociaux rappellent que les congés et le travail à temps partiel liés à la parentalité ne doivent pas être considérés comme une marque de désintérêt pour l'activité professionnelle. Aussi, les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes opportunités d'évolution professionnelle que ceux travaillant à temps plein, y compris dans l'accès à des postes de managers et d'experts, une situation de travail à temps partiel n'étant pas incompatible avec l'exercice de responsabilités managériales.

Appui aux candidatures féminines sur les postes où les femmes sont sous- représentées :

Compte tenu de la sous-représentation des femmes dans certains postes à responsabilités et d'expertise, les organismes mettent en place des démarches attentionnées à l'intention des salariées, en complément des actions d'accompagnement des parcours et de développement de carrière accessibles à tous.

Des ateliers d'informations sur les opportunités de carrière à l'attention des salariées peuvent être proposés dans l'organisme afin d'augmenter le nombre de candidatures féminines sur les emplois cibles.

Il s'agit d'inciter les femmes à postuler sur des fonctions d'expertise ou à responsabilités et de faciliter leur accès à des parcours professionnels pouvant aller jusqu'aux postes de direction, le processus de sélection restant identique et basé sur des critères objectifs, quel que soit le genre des candidats.

Pour prévenir un éventuel effet de « plafond de verre », pouvant conduire des femmes à renoncer à postuler sur des emplois plus élevés, l'Ucanss, en lien avec les caisses nationales, expérimente des actions d'accompagnement ou de mentorat.

L'objectif est d'accompagner les femmes qui le souhaitent dans leur projet de carrière afin de les aider à lever les freins réels, ou ressentis, à leur progression.

Sans changement

Évolution salariale 

L'égalité salariale entre femmes et hommes constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ce principe s'applique à l'ensemble des éléments de rémunération.

La réduction des écarts, notamment ceux corollés à l'effet structure dû notamment à la nature des postes occupés par les femmes, constitue un enjeu prioritaire pour les partenaires sociaux.

Toute action menée pour favoriser l'accès des femmes à des postes d'expertise ou à responsabilités, participe de la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Lors des campagnes d'attributions des mesures salariales, il est rappelé aux responsables hiérarchiques les obligations légales en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Chaque campagne doit être l'occasion de vérifier la bonne application des principes d'égalité salariale.

Par ailleurs, le dispositif légal de rattrapage salarial, calculé à l'issue d'un congés maternité ou d'adoption est complété par une procédure complémentaire qui vise à ce que tout salarié concerné par ce type d'absence, bénéficie d'une augmentation équivalente à la moyenne de celle obtenue durant l'année dans la catégorie professionnelle, s'il n'a pas bénéficié de ce mécanisme sur la période d'absence.

Sans changement

Formation professionnelle

La formation est un des facteurs d'égalité professionnelle et participe activement à l'évolution professionnelle.

Les femmes et les hommes bénéficient d'une égalité d'accès aux dispositifs de formation professionnelle et les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder dans les mêmes conditions à la formation que les salariés à temps plein. L’employeur privilégie les formations sur les temps de travail habituels ainsi que les formations en distanciel.

La formation est intégrée dans le parcours professionnel dans l'objectif de favoriser l'évolution des salariés sans discrimination notamment vers des postes à responsabilité.

L’employeur met en place un accompagnement spécifique (RH et formation) pour les salariés après une absence de longue durée.

Est modifié :

Objectif  de progression chiffré

Mettre en œuvre l’égalité d’accès aux dispositifs de formation, dans les mêmes conditions, pour 100 % des salariés femmes et hommes, à temps plein et à temps partiel

Action concordante

Faire bénéficier d’un entretien professionnel spécifique réalisé par le N+1 les salariés après une absence de longue durée afin d’envisager leurs besoins en formation 

Indicateur chiffré

Nombre d’accompagnements spécifiques mis en place pour les salariés après une absence de longue durée

Article 5 – PILOTER LA SITUATION SALARIALE COMPAREE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Sans changement 

Rémunération effective :

L'organisme veille à une équité de rémunération entre les femmes et les hommes au moment de l'embauche et tout au long de la carrière professionnelle.

Il pilote, dans le cadre de leur politique salariale, la réduction des écarts de rémunérations, s'ils existent, entre les femmes et les hommes. Cette démarche prend appui sur les dispositifs légaux en vigueur :

Dans le cadre de l'obligation annuelle de consultation du CSE et de négociation les partenaires sociaux dressent le constat de la situation comparée des femmes et des hommes sur la base des indicateurs chiffrés mis à disposition dans la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) et négocient sur les actions pouvant être menées pour réduire les écarts salariaux s'ils existent. A défaut d'accord, l'employeur met en place un plan d'action visant à corriger les écarts.

Chaque année l'employeur diffuse une note sur les orientations de la politique salariale.

Chaque année, l’employeur publie l'index légal relatif à l'égalité salariale entre femme et homme, qui dresse le constat de la situation comparée des salaires. Si l'organisme atteint un score inférieur à 75 points/100, il est tenu de mettre en place un plan d'actions pour résorber les écarts, après analyse de ces derniers.

Objectif  de progression chiffré

Atteindre un score de l’index légal relatif à l’égalité salariale entre les femme et homme supérieur ou égal à 75 points/100

Action concordante

Mettre en place un plan d’actions visant à corriger les écarts salariaux.

Sensibiliser les managers sur le respect des obligations légales et conventionnelles en matière de rémunération.

Indicateur chiffré

Score de l’index légal relatif à l’égalité salariale entre les femmes et hommes supérieur ou égal à 75 points/100

Est modifié :

Objectif  de progression chiffré

Faire de l’augmentation de salaire des salariées de retour de congé de maternité ou d’adoption une priorité de la politique salariale de la Caf de Lot-et-Garonne en garantissant à 100% des salariées de retour de congé maternité ou d’adoption le bénéfice d’une augmentation de salaire équivalente à la moyenne de celle obtenue durant l’année dans la catégorie professionnelle, en l’absence de rattrapage salarial.

Action concordante

S’assurer que les salariées de retour de congé de maternité ou d’adoption bénéficient d’une augmentation de salaire équivalente à la moyenne de celle obtenue durant l’année dans la catégorie professionnelle, en l’absence de rattrapage salarial légal

Indicateur chiffré

Taux de salariées de retour de congé de maternité ou d’adoption qui ont bénéficié d’une augmentation équivalente à la moyenne de celle obtenue durant l’année dans la catégorie professionnelle, en l’absence de rattrapage salarial légal

Article 6 – SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

Les partenaires sociaux de la Caf de Lot-et-Garonne portent une vigilance renforcée à la nécessité de prévenir tout type de violence, sexiste et sexuelle, pouvant intervenir au travail à l'encontre d'un collaborateur.

Cela peut concerner tous types de relations, entre collègues, entre pairs ou dans le cadre d'un lien hiérarchique.

En ce qui concerne plus particulièrement les violences, faites aux femmes, la persistance des stéréotypes et des tabous nécessite une forte sensibilisation de tous les collaborateurs, à tous les niveaux de la ligne hiérarchique et la mise en place de politiques fortes de prévention, et d'accompagnement.

Une attention est portée spécifiquement à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.

Objectif  de progression chiffré

Prévenir tout type de violences sexistes et sexuelles au travail par la réalisation d’une action de sensibilisation pour 100 % des managers

Action concordante

Réaliser des actions de sensibilisation destinée à prévenir tout type de violences sexistes et sexuelles pouvant intervenir au travail à l’encontre d’un collaborateur (communication générale ou ciblée)

Indicateur chiffré

Nombre d’actions de sensibilisation effectuées chaque année à destination des managers

Sans changement

Objectif  de progression chiffré

Traiter 100% des signalements de violences sexistes et sexuelles pouvant intervenir au travail à l’encontre d’un collaborateur

Action concordante

• Nommer au sein du CSE de la Caf de Lot-et-Garonne un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Nommer au sein de la Caf de Lot-et-Garonne un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Elaborer une procèdure de signalement et de traitement des signalements

• Traitement par la Direction avec attention de toute demande de mutation visant à accompagner professionnellement les mesures d'éloignement géographique

• Communiquer sur le rôle de la plateforme téléphonique « Proconsulte » qui, au-delà de son objet plus large d'écoute des salariés en difficulté, peut également prendre en charge l'écoute et l'orientation de victimes de violences familiales ou de violences sexistes ou sexuelles au travail.

Indicateur chiffré

Pourcentage du nombre de signalements traités

ARTICLE 7 – SUIVI DE L'accord

Sans changement

Au moins une fois par an au cours d'une réunion du Comité social et économique, la direction présente les éléments d'analyse et d'évolution sur les enjeux relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ARTICLE 8- REVISION DU PRESENT ACCORD

Sans changement

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision.

A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 9- ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Est modifié :

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de sa date d'agrément, tel que prévu par le code de la Sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, conformément à l’accord de méthode signé le 24 mai 2023 et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales posées par l’article 8 ci-dessus.

Il sera déposé ensuite en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cet accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent protocole sera affiché au panneau d'affichage de la direction pour l'ensemble du personnel, puis disponible sous l’espace sharePoint ou équivalent.

Fait à AGEN, le 24 mai 2023

En quatre exemplaires originaux

Pour la Caf de Lot-et-Garonne La directrice

Pour la CFDT Le délégué syndical

Pour la CGT-FO La déléguée syndicale

Pour la CGT

Le délégué syndical