Accords d'entreprise chez CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE
Les négociations entre la direction de CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE
Siret : 78215288800023
Adresse : null
- Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2017-09-01)
- Accord relatif au travail à distance (2019-06-18)
- Durée du mandat des élus au Comité social et économique de la Caisse d'allocations familales du Lot et Garonne (2020-02-20)
- Protocole d'accord électoral : élections de la délégation du personnel au Comité social et économique (2021-04-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-03-01)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2022-10-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
- Avenant au Protocole d'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-05-24)
- Protocole d'accord de méthode (2023-05-24)