Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES" chez MERAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MERAL et les représentants des salariés le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07218003515
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : MERAL
Etablissement : 32269745900012 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-22

SOCIÉTÉ ANONYME

AL=

ACCORD D'ENTREPRISE

EGALITE HOMMES / FEMMES

ENTRE

La Société MERAL dont le siège social est à AUBIGNE-RACAN (72800) et représentée

par en qualité de Directeur Général

D'une part,

ET

L'Organisation syndicale C.6. T, représentée par en qualité de Délégué

Syndical

D'autre part,

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle, les parties ont débattues sur

l'égalité hommes et femmes dans l'entreprise dans trois domaines :

Embauches - Rémunérations - Formations.

1/ Embauches

6CDI:4H#2F
1 COD : 1 H

Aucune discrimination dans ces embauches

2/ Présentation des grilles des salaires par qualification et par sexe

Les grilles des salaires Hommes /Femmes Mini et Maxi ne présentent pas de disparité

8 contrats de travail à temps partiel : 4 H/ 4 F

USINE ET BUREAUX : B.P. 12004 - ROUTE DE SARCÉ - 72800 AUBIGNÉ-RACAN - FRANCE
TÉL. : 02 43 46 21 22 + - FAX : 02 43 46 22 76 - T.V.A. FR 883 22697459
e.mail : accueil@meral-sa.fr

SOCIÉTÉ ANONYME

3/ Bilan Formation 2

7 actions de formation : 22 salariés hommes

Les actions de formation étaient essentiellement liées â des compétences techniques sur des postes occupés par du personnel masculin.

En conclusion, aucune remarque sur le non-respect de l'égalité Hommes / Femmes au sein de l'entreprise.

L •

S.A. Capital 413441 Euro.s 72800 AUBIGNE RACAN IF RANCE)

SIRET 322 697 459 00012

USINE ET BUREAUX : B.P. 12004 - ROUTE DE SARCÉ - 72800 AUBIGNÉ-RACAN - FRANCE
TÉL. : 02 43 46 21 22 + - FAX : 02 43 46 22 76 - T.V.A. FR 883 22697459
e.mail : accueil@meral-sa.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET FEMMES au 31/12/2017

I- EFFECTIFS

Embauches / Départs

Depuis le 1er Janvier 2017, il a été enregistré :

7 Embauches

7 départs

6 CD
1 CDD

(5 H/2 F)

3 Retraite

1 Fin P.E.

3 Démission

(6 H / 1 F)

AM GOUHIER - A VENAULT - O MAUFAY - E DAVID - S LEFEVRE - P VALLIENNE

N LEPROUX

G LEPROUX - JM TRULLIER - B ROBINEAU

O MAUFAY

G PARIS - T DUPUY-BORDAIS - S VALLEE

FEMMES
NBRE Mini Maxi
0 0 0
5 1 530,00 1 609,59
1 1 680,00 1 680,00
3 1 767,50 1 899,54
7 1 910,00 2 200,00

QUALIFICATIONS

COEF Nbr Hommes % hommes Nbr Femmes % femmes TOTAL
145 3 100% 3
155 11 69% 5 31% 16
170 26 96% 1 4% 27
190 11 79% 3 21% 14
215 6 46% 7 54% 13
240-255 10 100% 10
TOTAL 67 81% 16 19% 83

III- CONDITIONS DE TRAVAIL

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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