Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes" chez GUINOT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GUINOT et le syndicat CGT et CFDT le 2019-10-16 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T09219014511
Date de signature : 2019-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : GUINOT
Etablissement : 63204187700143 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-16

UES

AVENANT DE RECONDUCTION

DE L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre l’UES GUINOT-MARY COHR comprenant la société GUINOT SAS et sa filiale, la société MARY COHR SAS, dont le siège social se situe au 120 Avenue Charles de Gaulle, CS 80069, 92522 NEUILLY SUR SEINE cedex représenté par Madame Prénom NOM, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines des sociétés GUINOT SAS et MARY COHR SAS,

D’une part,

Et les organisations syndicales, représentées par :

Monsieur Prénom NOM pour la CFDT ;

Monsieur Prénom NOM pour la CGT ;

Madame Prénom NOM pour la CFDT ;

D’autre part.

  1. article 1 : reconduction :

    Lors de la négociation annuelle obligatoire de 2019, il a été convenu avec les organisations syndicales de reconduire à l’identique l’accord triennal portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, signé le 10/11/2015 et conformément à l’article 8 de l’accord initial.

    L’accord initial sera reconduit d’année en année sauf dénonciation ou modification de la loi conformément à ce que prévoit l’article 8 « Clauses Légales ».

    Article 2 : publicité et dépôt légal :

    Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du code du travail.

    Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de NANTERRE dont un exemplaire par voie électronique et auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de nanterre.

    Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative contre récépissé.

    Fait à Neuilly sur Seine le 16/10/2019, en 4 exemplaires originaux.

    Pour l’UES GUINOT-MARY COHR :

Prénom NOM

Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT monsieur Prénom NOM Madame Prénom NOM

CGT monsieur Prénom NOM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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