PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

ENTRE :

L’ENTREPRISE EATP, dont le siège social est situé 16 rue de Boudieu à AURILLAC, représentée par Monsieur ........................,

d'une part,

ET :

Monsieur ........................, Délégué Syndical CGT,

d'autre part,

est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES 2

ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES 2

ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS 2

ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE 2

ARTICLE 5 : SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2

ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES 2

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES

L’augmentation générale des salaires est de 1.75%.

Elle se décompose de la manière suivante :

• 1% d’augmentation générale,

• 0.75% d’augmentation individuelle.

Ces augmentations seront appliquées au 1^er mars 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.

ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES

Les primes seront indexés sur l’augmentation générale des salaires (1%) et applicables le 1^er janvier 2019.

ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS

La valeur des titres repas reste à 9 € pour l’année 2019, selon la même répartition entre la part patronale et la part salariée.

La participation de l’employeur au repas des ouvriers est de 12.60 euros,

la participation de l’employeur au repas zone 0 est de 13.04 euros,

dans la mesure où l’ouvrier est contraint de prendre son repas au restaurant.

Les indemnités de petits déplacements sont revalorisées de l’augmentation générale ou des minima de la fédération des travaux publics d’Auvergne Rhône-Alpes.

ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE

Les conditions de couverture santé sont maintenues à l’identique.

Le régime de prévoyance est maintenu pour les ouvriers, les ETAM et les cadres dans les conditions actuelles.

ARTICLE 5 : SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

L’entreprise s’inscrira dans l’accord QVT en cours de négociation au niveau du Groupe Spie batignolles.

ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Les indicateurs de suivi (rapport de situation comparée) au titre de l’année 2018 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2019.

L’entreprise réaffirme son engagement à une égalité de traitement à poste équivalent

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion des Délégués du Personnel suivant immédiatement la naissance du litige.

Ce protocole d’accord sera affiché dans l’Etablissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Aurillac.

Fait en 3 exemplaires à Aurillac, le 15 février 2019

Pour la CGT Pour l'Entreprise EATP

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