Accord d'entreprise "ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES" chez AIGLE INTERNATIONAL

ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

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« MISSION HANDICAP AIGLE »

2018 - 2019 - 2020
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Entre :

La Société AIGLE INTERNATIONAL SA,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales

D’autres part,

Suite à la réunion paritaire du 5 décembre 2017, il a été convenu le présent accord d’entreprise « MISSION HANDICAP AIGLE » relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap qui prendra effet le 1^er janvier 2018.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

1. PREAMBULE

2. PREMIERE PARTIE : CADRE DE L’ACCORD

1. Le contexte chez Aigle International

2. Etat des lieux sur le handicap en 2017 et arguments en faveur de la signature d’un accord

3. Champ d’application et bénéficiaires de l’accord

4. L’agrément et formalités de dépôt de l’accord

5. Durée et révision du présent accord

3. DEUXIEME PARTIE : LE CONTENU DE L’ACCORD

1. Le recrutement et l’intégration de travailleurs handicapés

2. L’insertion, la formation et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise

3. Plan de communication, de sensibilisation et de formation des salariés

4. La collaboration avec les entreprises du secteur protégé et adapté

4. TROISIEME PARTIE : ANIMATION, PILOTAGE ET SUIVI

1. Le pilotage et le suivi de l’accord

2. Le suivi et les engagements financiers

3. Modalités de suivi

1. PREAMBULE

Aigle, depuis sa création en 1853 a toujours placé ses salariés, via la transmission de son savoir-faire, au cœur de l’entreprise, ainsi que l’Homme au cœur de sa mission et son offre client, via son savoir protéger.

Aigle met déjà en œuvre des actions en faveur de ses salariés en situation de handicap. Toutefois, afin de donner une dimension plus ambitieuse à l’insertion professionnelle de personnes handicapées dans le cadre de sa politique Ressources Humaines, Aigle souhaite conclure un accord d’entreprise. Ainsi, notre ambition, au même titre que pour l’ensemble de nos salariés, est d’accompagner nos salariés en situation de handicap dans leur parcours chez Aigle depuis leur recrutement jusqu’à leur évolution en passant par leur accueil, leur formation ou encore l’adaptation de leur poste.

La politique et les mesures en faveur du handicap s’inscrivent également en parfaite cohérence avec notre politique de Responsabilité Sociale et Sociétale visant une égalité des chances et de non-discrimination ainsi qu’avec notre démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont engagé une négociation pour aboutir au premier accord d’Aigle en la matière.

Le présent accord s’inscrit dans la cadre de l’article R 5212-1 du Code du Travail et de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

2. PREMIERE PARTIE : CADRE DE L’ACCORD

1. Le contexte chez Aigle International

Aigle International SA, entreprise créée en 1853, appartient au Groupe MAUS. Son siège se situe à Boulogne-Billancourt (92), son usine de production à Ingrandes sur Vienne (86) et son réseau de boutique sur l’ensemble du territoire français. L’entreprise compte au 31/12/2017, 632 salariés.

Aigle commercialise des bottes, des chaussures et des vêtements sur les segments homme, femme et enfant, à travers un réseau Retail, Wholesale et e-commerce. Aigle fabrique via son site de production d’Ingrandes sur Vienne, ses bottes made in France.

Actuellement, l’entreprise, sur la base de ses fondamentaux et de ses valeurs, développe sa culture client pour développer sa désirabilité et sa rentabilité.

Sur la partie Ressources Humaines, Aigle développe des mesures d’accompagnement en termes de recrutement, d’intégration et de formation afin de développer les compétences et savoir-faire de ses équipes ainsi que son management autour de l’exigence, la performance et la confiance. Le maintien de la qualité du climat social, la protection de ses salariés et la qualité de vie au travail sont également au cœur de la politique ressources humaines.

Cet accord s’inscrit dans le cadre du projet d’entreprise et de politique ressources humaines « Faire Grandir Aigle ensemble ».

2. Etat des lieux sur le handicap en 2017 et arguments en faveur de la signature d’un accord

L’insertion de travailleurs handicapés et la notion même du Handicap sont déjà présents dans la politique de reconnaissance des Travailleurs Handicapés (TH) chez AIGLE.

En effet, depuis toujours, AIGLE emploie des travailleurs handicapés ou collabore avec des entreprises du secteur protégé. Cela s’effectue de façon spontanée, de façon opportuniste sans plan de recrutement spécifique. Nos collaborateurs devenant ou étant reconnus « Travailleur Handicapé », sont suivis par notre Infirmière, basée à Ingrandes sur Vienne, si besoin. Ce site concentre en effet une part importante de nos effectifs.

Au 31/12/2016, AIGLE a déclaré 25,95 unités bénéficiaires (UB) sur un effectif assujetti de 618 collaborateurs auprès de l’AGEFIPH soit un taux d’emploi TH de 4,19% (vs 6% obligatoire).

Ces 25,95 UB sont constitués de 11,85 UB correspondant à nos collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés, soit 1,9% sur l’emploi direct et 14,1 UB correspondant à nos partenariats avec les entreprises du secteur protégé et adapté, soit 2,28%.

AIGLE a versé à l’AGEFIPH, 36 086 euros de taxe en 2017.

Cet accord s’inscrit dans un contexte d’engagement fort d’AIGLE sur l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.

En amont, de la construction de cet accord, un audit sur les différents thèmes du futur accord a été réalisé afin de connaître précisément l’état des lieux des actions réalisées et les besoins à date. Les éléments relevés dans l’audit seront précisés dans chacune des parties partagées lors de la négociation de cet accord.

Ainsi, cet accord permettra de :

• Inciter les collaborateurs à se faire reconnaitre afin qu’ils bénéficient de dispositifs d’accompagnement

• Mieux sensibiliser l’ensemble des salariés et managers sur la question du Handicap en entreprise

• Tendre à remplir notre obligation d’emploi de 6% de nos effectifs en qualité de Travailleur Handicapé

• Cet accord permet d’officialiser une « Mission Handicap » ayant des objectifs quantitatifs, qualitatifs et de résultats. Cela permet également l’octroi du versement de la taxe Agefiph en budget de fonctionnement de la Mission Handicap.

3. Champ d’application et bénéficiaires de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble à la société AIGLE INTERNATIONAL, pour la France uniquement.

En cas de création ou d’intégration d’un nouvel établissement au sein de la Société AIGLE INTERNATIONAL en France, celui-ci sera intégré à la démarche.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés reconnus travailleur handicapé au sens de l’article L5212-13 du Code du travail et reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

4. L’agrément et formalités de dépôt de l’accord

La mise en œuvre du présent accord est soumise à l’agrément du Préfet de la Vienne. La Mission Handicap apportera son concours pour la procédure d’agrément.

Le présent accord entrera en vigueur dès l’obtention de l’agrément.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives chez Aigle International et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Vienne (86). Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers. (86)

Dans l’hypothèse où l’agrément ne serait pas obtenu, le présent accord serait réputé nul et non avenu dans toutes ses dispositions. Les parties signataires conviennent dès à présent de se réunir dans le mois qui suivrait la notification du refus d’agrément pour analyser les motifs et identifier les solutions à apporter, afin de reproposer sous un mois, un nouvel accord.

5. Durée et révision du présent accord

La validité du présent accord sera subordonné à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2018, soit pour les années 2018, 2019, 2020. Son entrée en vigueur est subordonnée à l’obtention de son agrément par la DIRECCTE de la Vienne (86), conformément aux dispositions de l’article L. 5212-8 du Code du travail.

Il cessera de s’appliquer de plein droit au 31 décembre 2020 et cessera de produire ses effets.

Les parties conviennent de se réunir au moins 3 mois avant l’échéance du présent accord dans une perspective éventuelle de reconduction d’un accord pour une nouvelle période à définir comme convenu au Chapitre 4 c du présent accord.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5, L. 2261-7, L.2261-8 et L2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé et dénoncé. L’avenant doit faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que l’accord initial. La demande de révision peut intervenir à tout moment conformément aux dispositions légales. Toutes les modifications éventuelles au présent règlement seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant. L’avenant modificatif devra être déposé à la DIRECCTE Dépositaire du règlement initial et porté à la connaissance des salariés.

Les différends portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord se règleront à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les juridictions compétentes sur le sujet.

3. DEUXIEME PARTIE : LE CONTENU DE L’ACCORD

1. Le recrutement et l’intégration de travailleurs handicapés

• Eléments relevés lors de l’audit sur l’item

Sur l’année 2017, 11 collaborateurs reconnus Travailleurs Handicapés étaient présents dans nos effectifs ainsi que 3 intérimaires soit un taux de 11,85 unités bénéficiaires, soit en emploi direct 1,9% de nos effectifs assujettis.

La présence de « travailleurs handicapés » chez Aigle s’effectue principalement via des Reconnaissances en Qualité de Travailleurs Handicapés en interne.

1 recrutement externe d’un « travailleur handicapé » a été réalisé en 2017.

Les équipes recrutement n’utilisent pas de sourcing spécifique au monde du handicap pour leurs recrutements.

• Ambition de notre accord sur cet item

Il faut noter le départ de 3 collaborateurs « Travailleurs Handicapés » en retraite pendant les 3 ans de l’accord.

Actuellement, nous sommes à 4,19% de Travailleurs Handicapés vs l’effectif assujetti sur notre déclaration AGEFIPH 2017 sur les éléments 2016.

Sur une base d’effectif assujetti identique (base 2016), nous nous donnons comme objectif d’atteindre en fin d’accord le taux de 5,20 % de travailleurs handicapés.

Ce taux implique le recrutement net de 10 collaborateurs reconnus « Travailleurs Handicapés », composé de 4 recrutements externes et de 6 Reconnaissances en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) en interne, soit un objectif de 3,5% d’emplois direct pour un effectif identique.

Ce taux cible implique un budget d’utilisation d’entreprise adaptée identique à la base de la déclaration AGEFIPH 2017. En cas de baisse de celle-ci, une réadaptation de l’objectif cible du taux d’emploi de travailleur handicapé sera revue.

Un process d’intégration sera mis en place lors de l’arrivée de collaborateurs issus de l’externe. Une préparation en amont du poste de travail sera étudiée et des points de suivis spécifiques seront mis en place pendant la période d’essai.

Les collaborateurs internes obtenant une RQTH, seront accompagnés par les mesures inscrites dans cet accord sur la partie «insertion, la formation et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise ».

• Actions mises en place pendant l’accord pour favoriser le recrutement

• Diffuser nos offres d’emploi internes et externes avec la mention « poste ouvert aux Travailleurs handicapés ».

• Mise en place d’un sourcing spécialisé sur le recrutement de travailleur handicapé avec l’achat d’annonces de diffusion, tels que hanploi.com.

• Partenariats avec les CAP EMPLOI des départements Franciliens et de la Vienne dans un premier temps puis des CAP EMPLOI où nous avons des recrutements dans nos boutiques, ainsi qu’avec nos agences d'intérim ADECCO ET MANPOWER partenaires, via leurs missions handicap, afin de recevoir des candidatures pour nos offres d’emploi.

• Créer des partenariats avec des écoles et CFA pour l’accueil de stagiaires et d’alternants reconnus « travailleur handicapé ». Nous souhaitons démarrer cette action avec le CFA Tours sur le dispositif DIMA pour notre site d’Ingrandes sur Vienne.

Nous souhaitons nous appuyer sur ces dispositifs de stages et d’alternance pour développer le recrutement de travailleur handicapé.

• Actions mises en place pendant l’accord pour favoriser l’intégration suite à un recrutement

• Mise en place du tutorat lors de l'intégration d’un collaborateur « Travailleur Handicapé ». Ce rôle de tutorat sera privilégié pour le manager du nouveau collaborateur avec une formation amont et un plan d’actions de suivi spécifique pendant sa période d’intégration et sa prise de poste.

• Des points de début et de fin de période d'essai avec le manager, la Mission Handicap et notre Infirmière seront effectués afin de s’assurer de la bonne adaptation du poste et une intégration optimale afin de se donner toutes les chances de la réussite du recrutement.

2. L’insertion, la formation et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise

• Eléments relevés lors de l’audit sur l’item

Dans le cadre du maintien dans l’emploi, les travailleurs handicapés peuvent être accompagnés et suivis par l’Infirmière. En 2017, une action de maintien dans l'emploi a été réalisé au sein du service qualité avec un aménagement du poste de travail et un financement Agefiph.

En ce qui concerne la formation, les collaborateurs reconnus « travailleurs handicapés » sont éligibles et soumis aux mêmes règles que l’ensemble des collaborateurs. Cet égalité de traitement s’effectue également sur l’ensemble des évolutions possibles dans l’entreprise (salaires et augmentations, évolution professionnelle, mobilité). Afin de sécuriser, le principe de non-discrimination déjà présent au sein d’AIGLE est un pilier de notre accord et permet de le réafirmer.

• Ambition de notre accord sur cet item

Avec la mise en place de cet accord, nous pourrons accorder plus de moyens dans les actions d’adaptations et d’aménagements aux postes et donc un meilleur maintien dans l’emploi de nos travailleurs handicapés.

Nous souhaitons également développer les études de poste de nos travailleurs handicapés. Nous nous fixons à 2 études de postes annuelles à réaliser notamment lors de reclassements internes.

• Actions mises en place pendant l’accord pour favoriser l’insertion, la formation et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés chez Aigle

• Dans le cadre de l’arrivée d’un collaborateur reconnu « travailleur handicapé », une préparation amont spécifique sera effectuée avec la Mission Handicap, la Direction des Ressources Humaines, le service d’accueil et le Manager ainsi que l’Infirmière. Cela permettra d’optimiser la période d’intégration et de préparer les aménagements de postes nécessaires. L’accompagnement via un Ergonome pourra être un élément supplémentaire si nécessaire.

• Mise en place d’études de postes avant l’arrivée du collaborateur et aménagement s’il y a un besoin nécessaire. Cela sera coordonné entre la Mission Handicap, l’Infirmière et si nécessaire un Ergonome, notre Médecine du Travail (ASSTV) ainsi que nos services techniques. Dans le cadre d’un aménagement de poste, la commission santé - sécurité et conditions de travail du CSE sera conviée à l’étude de poste.

• Prise en charge, sur recommandation de notre Infirmière, de matériels liés au handicap permettant au collaborateur une meilleure prise en charge de son handicap (ex : appareillage auditif, rampe d’accès,). La Mission Handicap se réserve l’attribution des prises en charge sur un principe de priorisation et dans le respect du budget alloué.

• Possibilité d’une prise de 5 heures d’absences autorisées payées pour absence médicale et administrative par an. Ces heures, répondent aux mêmes règles que l’ensemble des absences prévues dans nos accords et règles de temps de travail ainsi que la réglementation en vigueur. Les délais de prises de ses heures devront être respectés et le justificatif transmis auprès de son supérieur hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines.

Elles sont découpables par heure et seuls les salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé valide sont éligibles.

• Nous rendrons possible le don de JRTT par les collègues et les salariés auprès de nos collaborateurs Travailleurs Handicapés, si un problème majeur intervient lors du maintien dans l’emploi.

• Sur sollicitation du collaborateur ou décision de la Mission Handicap, un entretien de suivi et d’écoute pourra être réalisé à n’importe quel moment avec l’Infirmière et la Mission Handicap, afin d’apporter des réponses et un accompagnement spécifique.

• Si le besoin intervient lors d’une étude du maintien dans l’emploi, le financement d’un bilan de compétences pourra être réalisé pour étudier une éventuelle mobilité ou un reclassement.

• Si le besoin apparait, avec en amont une étude de moyens et de faisabilité, des mesures d’accompagnement au transport pourront être envisagées au cas par cas.

3. Plan de communication, de sensibilisation et de formation des salariés

• Eléments relevés lors de l’audit sur l’item

En 2010, une étude a été menée au sein de la société AIGLE INTERNATIONAL par le cabinet ALMA. Cette enquête, menée auprès de l’ensemble des collaborateurs, avait pour objectif de connaître la perception de ces derniers au handicap. Le faible taux de retour à cette enquête (15%) met en exergue la faible sensibilisation des salariés sur le sujet et du travail de sensibilisation restant.

• Ambition de notre accord sur cet item

La société AIGLE INTERNATIONAL souhaite sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs au handicap et à la politique en vigueur sur le sujet au sein de l’entreprise.

Consciente que certains salariés se trouvent en situation de handicap mais n’effectuent pas les démarches pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé, les parties signataires souhaitent mettre des moyens en œuvre pour lever les freins et tabous qui peuvent exister. En effet, certains préjugés et réticences demeurent encore dans les esprits. L’objectif à travers les actions de sensibilisation est d’abolir ces derniers et de favoriser l’intégration de tous.

Les axes prioritaires de sensibilisation seront les suivants :

• Favoriser la perception puis la prise en compte tant de la multiplicité des formes de handicap que de la singularité de chacune d’elles ;

• Lutter contre les représentations erronées, les stéréotypes et les préjugés sur le handicap en faisant connaître des expériences réussies dans l’entreprise et ailleurs.

A ce titre, un plan de communication interne avec différentes actions sera élaboré.

• Actions mises en place pendant l’accord en faveur de la communication, de la sensibilisation et de la formation des salariés

• A la signature du présent accord, la Direction s’engage à communiquer à l’ensemble des salariés, les mesures négociées avec les partenaires sociaux par le biais des moyens de communication interne (Rubbernet, mail, affichage…). Le contenu de l’accord sera largement communiqué dans l’entreprise. Cette première étape démontrera l’engagement collectif et commun d’aller plus loin sur le handicap en entreprise chez AIGLE.

• Aussi, un kit de sensibilisation, conçu pour être utilisé dans le cadre du déploiement d’une politique handicap globale, sera remis à l’ensemble des salariés. Ce kit de sensibilisation a pour objectif de :

• Modifier la perception des salariés sur les situations de handicap au travail et le démystifier

• Démontrer l’intérêt d’être reconnu travailleur handicapé et informer sur les démarches à entreprendre (procédure, accompagnement, avantages)

• Identifier les acteurs et la Mission handicap

• Faciliter les échanges autour du handicap

• En complément, un courrier sera adressé à l’ensemble des médecines du travail, qui accompagnent les salariés sur l’ensemble du territoire, pour les informer du déploiement d’une politique handicap au sein d’AIGLE INTERNATIONAL. En effet, les médecins du travail sont des acteurs clés. Par conséquent, il est indispensable d’associer ces derniers à notre démarche. Étant en contact avec les salariés, les médecins du travail peuvent identifier un handicap et sensibiliser le salarié à la RQTH. Chaque Médecine du travail, pourra contacter notre Infirmière, qui coordonnera cette action nationale.

• Par ailleurs, chaque année, se tient la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Cette dernière vise à une sensibilisation nationale au handicap. Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu d’organiser sur les sites d’Ingrandes et de Boulogne, une fois par an, un évènement autour du handicap. Ces évènements seront tout d’abord réalisés en interne, via des ateliers ludiques, afin de sensibiliser nos équipes et montrer les actions mises en œuvre dans le cadre de l’accord.

• Enfin, outre la communication et la sensibilisation interne, la Direction souhaite communiquer sur sa politique handicap de manière plus large, dans un second temps, via la presse spécialisée RH/Handicap, afin de positionner Aigle comme une entreprise « handi-accueillante ».

4. La collaboration avec les entreprises du secteur protégé et adapté

• Eléments relevés lors de l’audit sur l’item

AIGLE INTERNATIONAL collabore depuis de nombreuses années avec le secteur protégé. A ce titre, des salariés de la société STI, société du secteur protégé et adapté, interviennent sur le site d’Ingrandes sur Vienne pour réaliser divers travaux (contrôle qualité, entretien des espaces verts, déménagements, ramassage des déchets). En 2016, la collaboration entre AIGLE INTERNATIONAL et cette société a représenté un budget de 272 773€ et 14.1 unités bénéficiaires au sein de la DOETH.

• Ambition de notre accord sur cet item

En sollicitant des entreprises du secteur protégé et adapté, AIGLE INTERNATIONAL contribue à permettre l’emploi de personnes en situation de handicap, n’ayant pas une autonomie suffisante pour travailler en milieu ordinaire.

AIGLE INTERNATIONAL souhaite maintenir une collaboration qualitative avec STI mais également développer de nouveaux partenariats avec des entreprises du secteur protégé et adapté, dans le quota soumis.

• Actions mises en place pendant l’accord pour développer les collaborations avec le secteur protégé

• Mise en place d’un bilan annuel avec les prestataires du secteur protégé utilisés en entreprise et la Mission Handicap, dans un objectif de suivi de l’activité et d’optimisation du partenariat, avec les Directions utilisatrices.

Les personnes en charge des achats constituent des acteurs clés pour développer les collaborations avec des entreprises du secteur protégé et adapté. Par conséquent, dans l’optique de favoriser le développement de ces relations de travail, il est essentiel de communiquer auprès de ces personnes la possibilité d’ouvrir des appels d’offres aux établissements de ce secteur.

L’objectif, durant cet accord étant de maintenir le taux actuel de collaboration avec le secteur protégé, un plan d’actions avec le pôle Achat sera défini chaque année. Durant l’accord, nous devrons poursuivre la recherche de nouveaux contrats avec le milieu protégé, notamment sur le domaine des fournitures, des prestations de services (nettoyage pour les autres sites qu’Ingrandes sur Vienne) et de l’évènementiel.

4. TROISIEME PARTIE : ANIMATION, PILOTAGE ET SUIVI

1. Le pilotage et le suivi de l’accord

Afin de favoriser, d’accompagner et de veiller à la mise en œuvre des mesures du présent accord, la Direction souhaite mettre en place une « Mission Handicap » et désigner deux pilotes principaux, à savoir l’infirmière du travail du site d’Ingrandes sur Vienne et une personne du service Ressources Humaines, en charge de la Diversité.

Cette équipe dédiée est garante, auprès des salariés en situation de handicap, de l’application des mesures convenues dans le présent accord.

L’objectif est qu’aucun établissement ne reste à l’écart de l’action menée en faveur du handicap.

2. Le suivi et les engagements financiers

Avec la mise en place d’un accord, la taxe Agefiph se transforme en budget de fonctionnement et de financement des actions définies en faveur du handicap dans l’entreprise.

Pour rappel, AIGLE a versé en 2017, 36 086 euros de taxe. Cette somme deviendrait, s’il y a un accord, le montant du budget handicap chaque année sur les 3 ans de l’accord.

La répartition du budget est toutefois stricte et doit se répartir entre les différents thèmes de l’accord afin de financer chaque dispositif dans la limite imposée.

Nous proposons la répartition comme suit sur les items :

• Recrutement et intégration des travailleurs handicapés- 25%

• Insertion, formation et maintien dans l’emploi - 30%

• Plan de communication, de sensibilisation et de formation des salariés – 25%

• Pilotage et suivi de l’accord – 20%

Le budget ne peut être dépassé et chaque dépense se fait dans le cadre des actions prévues dans l’accord et arbitrées par la Mission Handicap.

3. Modalités de suivi de l’accord

Une commission se réunira chaque année, à l’initiative de la Direction, et sera composée de deux représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative signataire, de membres de la Direction ainsi que du secrétaire du CE. Elle pourra se réunir de manière exceptionnelle à la demande de la majorité de ses membres.

Dans le cadre de cette commission, un bilan des actions de l’année écoulée et un point sur les actions qui n’ont pas pu être réalisées seront réalisés.

Un bilan global de l’accord sera présenté à la DIRECCTE, au Comité d’Entreprise ou CSE et aux Organisations Syndicales signataires, par la Mission Handicap et la Direction au moins 3 mois avant la fin du présent accord, dans une perspective éventuelle de reconduction d’un accord pour une nouvelle période à définir.

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et signés à Ingrandes-sur-Vienne, le 22 janvier 2018.