Avenant n°1 à l’Accord relatif à l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

Entre :

COGITIS, syndicat mixte pour le traitement de l’information et les nouvelles technologies, représenté par, agissant en qualité de Président et en vertu des dispositions de l’article 11 des statuts du syndicat mixte,

D’une part

Et :

Le syndicat C.F.D.T. S3C-LR de l’Hérault représenté par,

Le syndicat F.O. de l’Hérault représenté par,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Au titre des négociations obligatoires, l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 26 octobre 2016.

Afin d’améliorer les conditions d’organisation et de déroulement des négociations obligatoires, conformément à la pratique du dialogue social qu’ entretiennent l’entreprise et les organisations syndicales représentatives, il a été décidé d’adapter la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’accord d’adaptation des règles de la négociation obligatoire, en date du 28 mars 2017, a fixé cette périodicité à trois ans dans son article 3 « Périodicité de la négociation ».

Cet accord prévoit également la négociation d’un avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce avant la fin du terme de cet accord.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies le 19 octobre 2017 pour négocier un avenant à l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7 de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 26 octobre 2016 intitulé « Durée de l'accord ».

Article 2 : Durée de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le terme de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prorogé jusqu’au 31 octobre 2019.

A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Les parties conviennent également d’ouvrir une négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce conformément à la règlementation en vigueur au moment de la négociation de ce nouvel accord.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur après signature.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes, et, par les soins de l'entreprise, remis aux représentants du personnel et mis en ligne via l’Intranet de COGITIS.

Fait à Montpellier,

Le 26 octobre 2017,

En cinq exemplaires originaux,