Accord d'entreprise "Mesures correctives en faveur de l'égalité femmes hommes" chez

MESURES CORRECTIVES ENVISAGEES AFIN DE REDUIRE LES ECARTS

Hommes / Femmes

1. Concernant les conditions de travail :

1.1 Objectif de progression : Etudier les modalités d’organisation du travail et leurs conditions afin de mesurer leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes au sein de l’entreprise 

Actions :

-Instaurer une planification des horaires, réunions, déplacements, formation et prévoir un délai de prévenance suffisant en cas de modification du planning

-Développer l’utilisation des nouvelles technologies pour éviter les déplacements (Visios)

1.2 Objectif de progression : Faciliter l’accès à tous les postes de travail aux salariés des deux sexes

Action :

Réduire la pénibilité physique des postes de travail et améliorer leur ergonomie

3. Objectif de progression : Adapter les conditions de travail des femmes enceintes

Action : Développer le recours au télétravail

2. Concernant la rémunération effective :

2.1 Objectif de progression : S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences équivalentes

Action : Réaliser un bilan annuel portant sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été analogue

2.2 Objectif de progression : Assurer l’accès à l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé familial (maternité, adoption, parental d’éducation)

Actions :

-Attribuer la prime contractuelle/conventionnelle/d participation/d’intéressement, le cas

échéant, sans prorata des périodes de travail effectif en cas d’année incomplète liée à un

congé familial

-Assurer la subrogation dans le cadre des congés maternité, adoption, paternité, donnant lieu

à maintien de salaire

3. Concernant la classification :

3.1 Objectif de progression : Revoir les grilles de classification pour détecter une possible sous-évaluation des emplois féminins liée à des représentations stéréotypées de compétences

Action : s’engager à ce que 100 % des descriptions et intitulés d’emplois de la grille de classification soient à la fois féminisés et masculinisés (ex : assistant(e)..)

4. Concernant l’embauche :

4.1 Objectif de progression : Favoriser la prise de conscience, par les personnes chargées de recrutement, des stéréotypes femmes/hommes

Actions : Veiller au choix des intitulés et des contenus des offres d’emploi : vigilance sur la terminologie et formulation des offres d’emploi asexuée

Distribution d’un guide de bonnes pratiques « dans la relation professionnelle » à tout le personnel et à tout nouveau collaborateur embauché

5. Concernant l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale :

5.1 Objectif de progression : Favoriser l’articulation des temps professionnels et personnels pour tous les salariés

Actions : Améliorer les conditions de retour dans l’entreprise après les congés familiaux : entretien d’orientation professionnelle, information sur les droits liés à la parentalité, notamment en direction des pères

Mettre en place un horaire de début de poste décalé d’une heure, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire

5.2 Objectif de progression : Améliorer l’harmonisation des temps de vie 

Actions : Développer des modes de réunion évitant les déplacements : Visioconférences, téléconférences

Elaborer une charte des temps : Limiter les réunions le soir ou tôt le matin, planifier les réunions à l’avance, encadrer les horaires de réunion, privilégier des plages fixes, prendre en compte le temps de présence des salariés à temps partiel.

4. Objectifs de progression : Améliorer les conditions de retour des salariés dans l’entreprise à l’issu de congés familiaux

Actions : Réalisation d’entretien de reprise d’activité suite à un congé familial

5. Objectif de progression : Accompagner les salariés victimes de violences conjugales

Action : Sensibiliser et former les personnels de la Direction aux situations de violences conjugales.