Accord d'entreprise "UN AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON" chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE)

Avenant de prorogation au protocole d’accord régional du 15 novembre 2017 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et de l’égalité des chances de la DRSM Languedoc Roussillon

Entre, d’une part, la Direction Régionale du Service Médical du Languedoc Roussillon (DRSM LR), représentée par en sa qualité de,

Et, d’autre part, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’organisme dûment mandatés à cet effet.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La promotion de la diversité des salariés et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont des enjeux majeurs pour la DRSM LR car elles représentent un atout en terme de complémentarité des compétences, permettant de mieux refléter la société et son environnement, et facilitant ainsi la compréhension et la satisfaction de ses assurés et de ses partenaires.

Conscients de la nécessité de privilégier la diversité et de s’assurer de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la DRSM LR et les organisations syndicales réaffirment leur volonté de prévenir et de lutter contre toutes formes de discrimination dans l’accès à l’emploi, dans l’évolution et tout au long de la vie professionnelle du salarié et de porter les valeurs de la diversité à l’intérieur comme à l’extérieur de l’organisme.

Par accord du 15 novembre 2017 la DRSM LR a souhaité confirmer et renforcer son engagement visant à garantir l’égalité de traitement, à promouvoir la diversité dans ses actes de management et à recruter, former, évaluer, reconnaître et rémunérer tous ses collaborateurs avec équité.

En prolongement du rattachement du personnel administratif des DRSM à la CNAM prononcé par le décret n° 2015-1622 et du protocole d’accord conclu à la CNAM le 30 octobre 2018, les organisations syndicales et la Direction Régionale du Service Médical de la DRSM Languedoc Roussillon ont convenu de signer un premier avenant de prorogation du protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances le 21 décembre 2018.

Les négociations pour un nouvel accord régional en déclinaison de l’accord national conclu par la CNAM le 30 octobre 2018, seront engagées à compter de la mise à disposition du guide national d’accompagnement à la négociation locale. Aussi, dan sl’attente de ce guide, il est proposé de conclure un nouvel avenant de prorogation au protocole d’accord du 15 novembre 2017.

Article 1 - Prorogation du protocole d’accord

Le présent avenant proroge dans toutes ses dispositions le protocole d’accord du 15 novembre 2017.

Il est applicable jusqu’à la conclusion d’un accord d’établissement déclinant l’accord-cadre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail, conclu au niveau de l’entreprise le 30 octobre 2018 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 2 - Communication et dépôt

Une fois signé, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales parties à la négociation.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la DIRECCTE sur le site Télé Accord. Un exemplaire supplémentaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

L’avenant sera porté à la connaissance des salariés de l’organisme par sa mise en ligne sur le site intranet de la DRSM LR.

Fait à Montpellier le 01 JUILLET 2019

En 4 exemplaires originaux. Des copies sont remises aux signataires.

La Direction Régionale du Service Médical

Languedoc Roussillon Midi Pyrénées