Accords d'entreprise chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Siret : 18003502402369
Adresse : null
- ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (2017-10-24)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-14)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (2018-04-23)
- ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SERVICE MEDICAL (2018-04-20)
- ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-31)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM (2019-07-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2019-08-30)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM (2019-07-29)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL (2019-07-29)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (2019-10-17)
- Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 (2018-09-03)
- Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam (2018-09-24)
- Protocole d'accord relatif au déménagement du site de Valence (2019-03-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam (2018-10-30)
- Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 signé le 30 octobre 2018 (2018-10-30)
- Accord relatif au télétravail à la Cnam (2019-02-08)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX (2020-07-03)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS DU 2 JUIN 2020 (2020-08-24)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (2020-07-16)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (2020-08-31)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (2020-06-02)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) A LA CNAM (2021-07-30)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM (2021-12-06)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019 (2021-05-27)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA CNAM (2021-12-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT POUR L'INTERVENTION SUR LE SITE DE DIJON DU 3 AU 4 DECEMBRE 2021 (2021-11-24)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-10-20)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-03-24)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 31 MAI 2018 (2022-07-27)
- CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2023-01-16)
ECHELON REG. SERVICE MEDICAL DE TOULOUSE
Siret : 18003502401742
Adresse : 2 Rue Georges Vivent 31100 Toulouse
DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL OCCITANIE
Siret : 18003502401072
Adresse : 29 Cours Gambetta 34000 Montpellier
- UN PROTOCOLE D'ACCORD REGIONAL PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (2017-11-15)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC-ROUSSILLON (2017-12-06)
- L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-12-21)
- L’AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-12-21)
- UN AVENANT DE PROROGATION AU PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL DU 15 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES DE LA DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON (2019-07-01)
- le protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2022-01-03)
- le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
- le protocole d'accord régional relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (2021-10-25)
- le Protocole d'accord régional relatif à l'Horaire Variable (2021-07-23)
- Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
- Protocole d'accord relatif au don de jours entre salariés au sein de la DRSM Occitanie (2022-09-26)
- Protocole d'accord régional relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-03-12)
DRSM DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL
Siret : 18003502400785
Adresse : Avenue du Grand Cours 76100 Rouen
DIR REG SCE MEDICAL PAYS DE LOIRE
Siret : 18003502400884
Adresse : 7 Rue Président Edouard Herriot 44000 Nantes
DIRECTION REGIONALE SCE MEDICAL CENTRE
Siret : 18003502402278
Adresse : 25 Boulevard Jean Jaures 45000 Orléans
- ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
- ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES IRP-CENTRE VAL DE LOIRE (2018-12-14)
- ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2020-11-05)
- ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-10-28)
DRSM AUVERGNE RHONE-ALPES
Siret : 18003502401296
Adresse : 26 Rue d'Aubigny 69003 Lyon
- AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 SEPTEMBRE 2001 (2019-11-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE-RHONE-ALPES (2021-07-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE - RHONE - ALPES (2021-07-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-13)
- Accord collectif relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales de la DRSM Auvergne-Rhône-Alpes (2023-09-05)
DIRECTION REGIONALE SERVICE MEDICAL
Siret : 18003502402393
Adresse : 5 Allée Raymond Loewy 87280 Limoges
DRSM DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL
Siret : 18003502401098
Adresse : 80 Avenue de la Jallere 33300 Bordeaux
- Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-12-20)
- Accord de méthode relatif aux modalités des négociations annuelles (2020-09-29)
- ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-01)
DRSM DIRECTION REG. DU SERVICE MEDICAL
Siret : 18003502401874
Adresse : 17 Avenue de Flandre 75019 Paris
ER54 - ERSM NANCY
Siret : 18003502400470
Adresse : 85 Rue de Metz 54000 Nancy
- Un Protocole d'Accord instaurant la journée de solidarité 2019 à la DRSM du Nord-Est (2018-11-23)
- Un Protocole d'Accord relatif aux jours de fermeture 2019 à la DRSM du Nord-Est (2018-11-23)
- Un Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de la DRSM du Nord-Est (2019-02-25)
ER67-ERSM STRASBOURG
Siret : 18003502402914
Adresse : 22 Rue de l'Université 67000 Strasbourg
- Accord de méthode applicable dans le cadre de l’accompagnement des salariés concernés par la fermeture de trois sites secondaires de la DRSM Grand Est (2021-03-18)
- Protocole d’accord relatif aux mesures d’accompagnement des salariés concernés par les fermetures des sites secondaires de la DRSM Grand Est (2021-06-29)
- Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel administratif de la Direction Régionale du Service Médical Grand Est du 4 février 2021 (2022-03-08)
- Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel adminisatratif de la DRSM Grand Est du 4 février 2021 (2023-02-28)
DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REUNION
Siret : 18003502401866
Adresse : Boulevard Doret 97400 Saint-Denis