Accord d'entreprise "Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam" chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2018-09-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T07518004770
Date de signature : 2018-09-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 18003502402369 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 SEPTEMBRE 2001 (2019-11-19)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE-RHONE-ALPES (2021-07-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE - RHONE - ALPES (2021-07-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-24
AVENANT N°3 au REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE A LA CNAM du 28 août 2001
Entre,
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, dont le siège est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre – 75986 Paris Cedex 20, représentée par M. , Directeur Général, d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement du siège et des sites informatiques, d’autre part,
Article 1 : Objet
L’article 3.1 du règlement de l’horaire variable à la Cnam est modifié comme suit :
« Pendant la durée de mise en œuvre du Plan de Continuité de l’Activité, les plages fixes du Siège sont les suivantes :
Matin : 9h45 – 11h30
Après- midi : 14h30 - 16h. »
L’article 3.2 Positionnement des plages fixes et des plages mobiles est modifié comme suit :
7H00 9H45 11H30 14H30 16H00 19H30
Les autres dispositions du règlement de l’horaire variable à la Cnam du 28 août 2001 demeurent inchangées.
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la réintégration définitive de l’ensemble des agents travaillant au Siège de la Cnam au sein du bâtiment Frontalis.
Article 3 : Entrée en vigueur – Publicité
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Cet accord sera déposé :
auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique.
au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une version anonyme de cet accord sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le
Le Directeur Général de la CNAM,
Pour le syndicat C.G.T :
Pour le syndicat CFDT :
Pour le syndicat CFE-CGC :
Pour le syndicat FORCE OUVRIERE :
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