Accord d'entreprise "CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM" chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (Siège)

CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE

AVENANT DE PROROGATION

DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CNAM

Entre d’une part :

la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, dont le siège est situé 26-50 avenue du Professeur André Lemierre – 75986 Paris Cedex 20, représentée par le directeur général,

et, d’autre part :

les organisations syndicales représentatives :

- La C.F.D.T

- La C.F.E.-C.G.C;

- La C.G.T.;

- F.O.

Il est convenu ce qui suit entre les signataires :

Préambule

L’accord relatif au télétravail au sein de la Cnam a été conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives le 8 février 2019. Par la suite, l’accord a fait l’objet de 2 avenants conclus respectivement les 31 août 2020 et 27 mai 2021.

L’avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail au sein de la Cnam, conclu le 27 mai 2021, n’a pu s’appliquer en raison de la crise sanitaire et de la mise en place du télétravail exceptionnel.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux sont convenus d’un avenant de prorogation de l’accord initial.

Lors de la séance de négociation du 22 octobre 2021, les parties ont convenu de modifier l’accord relatif au télétravail du 8 février 2019 comme suit :

ARTICLE 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord susvisé modifié par avenants n°1 et n°2 jusqu’au 31 décembre 2023 dans toutes ses dispositions.

Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets à cette date.

Article 2 : Information du personnel

Le présent avenant :

• sera mis en ligne sur les sites intranet des établissements de la Cnam,

• fera l’objet d’une présentation auprès de chaque CSE d’établissement.

La Direction de l’établissement informera par mail les délégués syndicaux d’établissement de la mise en ligne de l’avenant sur les intranets.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 4 : Notification de l’avenant

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 5 : Entrée en vigueur – Publicité

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, cet avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une version anonyme de cet avenant sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

Le directeur général de la Cnam,

Pour la C.F.D.T :

Pour la C.F.E.- C.G.C. :

Pour la C.G.T. :

Pour F.O :