Accord d'entreprise "Un Protocole d'Accord relatif aux jours de fermeture 2019 à la DRSM du Nord-Est" chez CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE (ER54 - ERSM NANCY)
Cet accord signé entre la direction de CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC
Numero : T05419001244
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Etablissement : 18003502400470 ER54 - ERSM NANCY
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT (2019-11-21)
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-07-23)
Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel administratif de la Direction Régionale du Service Médical Grand Est du 4 février 2021 (2022-03-08)
le protocole d'accord Régional relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (2021-07-23)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-23
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE 2019 A LA DRSM DU NORD-EST |
Entre d’une part,
la Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est, représentée par la Directrice, Madame le Docteur X,
Et d’autre part,
les organisations syndicales représentatives au sein de la DRSM du Nord-Est, ci-après désignées :
CFDT, représentée par Madame *****,
SNFOCOS, représentée par Madame X,
CFE-CGC-SGPC, représentée par Monsieur le Docteur X,
Préambule :
La Direction Régionale du Service Médical du Nord-Est et les organisations syndicales se sont réunies le 13 septembre 2018 pour arrêter les jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – JOURS DE FERMETURE DE LA DRSM NORD-EST POUR 2019
Jours de fermeture :
Les deux jours de fermeture de la DRSM Nord-Est pour l’année 2019 sont les suivants :
Le vendredi 31 mai 2019.
Le vendredi 16 août 2019.
Modalités de pose de congé :
Chaque salarié posera un jour de congé par jour de fermeture de la DRSM Nord-Est.
Le congé posé sera soit :
Un jour de RTT choisi par l’employeur,
Un congé principal.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019.
Fait à Nancy, le 31/11/2018**
Docteur X
Médecin-conseil régional
Directrice régionale de la Région du Nord-Est
S.N.F.O.C.O.S. C.F.E.- C.G.C.-S.G.P.C.
Madame X Docteur ***
C.F.D.T.
Madame X
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