Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA CHARE ETIQUE DU 31/10/2017" chez SOMARIG - SOMARIG SOC (Siège)

CHARTE ÉTHIQUE

Entre les soussignés :

SOMARIG S.A., représentée par …………………, Directeur Général, ci-après la « Société »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

- …………………………… Déléguée syndicale F.O.

-……………………………. Délégué syndical U.T.G

D’autre part,

Préambule :

La Direction réaffirme que l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.

Elle rappelle également son engagement en matière de lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement.

Article 1 : Objet de la Charte Éthique

La présente Charte Éthique rappelle les principes fondamentaux en matière de relations professionnelles qui doivent être basées sur des valeurs humaines que la Direction entend défendre avec dynamisme et détermination.

Article 2 : Champ d’application de la Charte Éthique

La présente Charte Éthique s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés de la Société sous contrat à durée indéterminée, déterminée, sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et intérimaires.

Article 3 : Mixité des emplois

L’évolution des technologies a apporté des améliorations des conditions de travail profitant aux hommes comme aux femmes. Toutes possibilités et dispositifs d’amélioration permettant tant la prévention des risques professionnels que l’accessibilité de l’emploi aux femmes comme aux hommes doivent être mis en œuvre.

La Direction assurera une vigilance spécifique afin de contribuer à la bonne intégration de femmes dans des équipes très majoritairement masculines et inversement.

Article 5 : Lutte contre les stéréotypes sexistes

De nombreux stéréotypes relatifs à la place et au rôle des femmes et des hommes dans la société constituent de réels freins à l’égalité de traitement en matière de développement de la mixité des emplois. L’évolution des mentalités apparaît comme un préalable nécessaire au succès des actions à entreprendre.

La Direction entend agir dans ce domaine en mettant en place des actions de communication interne et rappelle la lutte nécessaire contre toute forme de discrimination et de harcèlement.

Article 5 : Relations professionnelles

La Direction s’attache à traiter ses collaborateurs avec dignité, dans le respect de chacun.

Elle rappelle que le comportement de chacun, quelle que soit sa fonction ou son service, doit être empreint de politesse et respect et condamne toute forme d’agressivité, de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel.

Cette règle s’impose à chacun au quotidien, dans toutes les circonstances de sa vie professionnelle.

Article 6 : Discrimination

La Direction s’engage à bannir et sanctionner tout acte de discrimination de quelque nature que ce soit, qu’il soit fondé sur l’origine nationale ou sociale, la race, le sexe, l’âge, les convictions religieuses, politiques ou autres.

Nous devons être exemplaires dans nos relations avec nos collaborateurs, nos clients, ainsi que nos prestataires et fournisseurs.

Article 7 : Formations

Des formations sur les thèmes des incivilités, du harcèlement, moral ou sexuel, et de la lutte contre les stéréotypes sexistes ou toute autre forme de violence pourront être proposées afin de sensibiliser l’ensemble des salariés.

Les principes énoncés dans la Charte Éthique seront rappelés dans l’ « Accord relatif à l’Égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail » et viendront compléter les 3 domaines d’action engagés dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes : Égalité des rémunérations, égalité d’accès à la formation professionnelle et articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Fait à Dégrad des Cannes, le 31 octobre 2017, en trois exemplaires dont un pour chacune des parties. Une copie sera adressée à la DIECCTE pour information.

Pour la SOMARIG S.A.

Directeur Général

Pour les organisations syndicales :

- Déléguée syndicale F.O.

- Délégué syndical UTG