Accord d'entreprise "Accord de méthode négociation égalité Femmes-Hommes et qualité de vie au travail" chez AERONET (Siège)

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 octobre 2018

Thème de la négociation :

L’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail

Périodicité et contenu du thème :

L’accord couvrira la période allant du 1^er novembre 2018 au 31 octobre 2022. La négociation portera sur :

-les objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et de déroulement de carrière

-les mesures permettant de lutter contre toute discrimination au recrutement, à l’emploi et à l’accès à la formation professionnelle à l’encontre des femmes, des hommes, des personnes en situation de handicap, …

-l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés.

Personnes participant à la négociation :

Pour la Direction : Mr … en sa qualité de Président

Pour la CFDT : Mr … en sa qualité de délégué syndical

Lieu et calendrier des réunions :

Les réunions auront lieu au siège social de la société AERONET, 48 rue Bayen 75017 PARIS.

La première réunion a lieu aujourd’hui, le 19 octobre 2018, qui fixe l’accord de méthode sur la négociation à venir. Une seconde réunion est prévue le 09 novembre 2018. Une troisième réunion est prévue le 23 novembre 2018 en fonction de l’avancée des négociations.

Documents fournis par la Direction :

La Direction remet ce jour au Délégué syndical :

-Le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au 1^er septembre 2018

-La liste des salariés ayant suivi une formation du 1^er janvier 2018 au 31 août 2018

-La liste des salariés qui seront en formation du 1^er septembre 2018 au 31 décembre 2018

-Le bilan social au 31 août 2018.

Modalité de suivi des engagements souscrits par les parties :

L’accord sur l’égalité femmes-hommes fixera lui-même les modalités de suivi des engagements souscrits.

Entrée en vigueur et durée de l’accord de méthode :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le jour de sa signature, et cessera de plein droit au moment de la signature de l’accord sur l’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail.

La méconnaissance des stipulations du présent accord de méthode entraînera la nullité des accords conclus dans le cadre de la négociation.

Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Une copie du présent accord est remise ce jour à Mr … en sa qualité de délégué syndical et membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE).

Il sera également affiché dans les locaux de la Société.

Paris, le …………………,

Signatures précédées de la mention ‘’conforme aux discussions du 19 octobre 2018’’