Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire

Coriolis Telecom

Accord collectif 2021

Entre :

La Société CORIOLIS TELECOM SAS, dont le siège social est situé 2, rue du Capitaine Scott 75015 PARIS

Représentée par XXX , XXX

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX,

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Table des matières

PREAMBULE 2

Article 1 : Champs d’application de l’accord 2

Article 2 : Objet de l’accord 2

Article 2-1 : Evolution salariale 2

Article 2-2 : Epargne salariale 3

Article 2-3 : Egalité professionnelle 3

Article 2-4 : Durée et organisation du travail 3

Article 2-5 : Conditions de travail 3

Article 3 : Date d’application et durée de l’accord 3

Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord 3

PREAMBULE

Le présent accord fait suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 9, 16, 22 et 25 juin 2021.

Au cours des réunions de négociation, il a été remis aux organisations syndicales présentes :

• Des extraits de la Base de Données Economique et Sociales correspondants aux données demandées

• La pyramide des âges des collaborateurs de l’entreprise

• Le nombre de salariés en longue maladie à décembre 2020

• Les entrées/sorties du personnel par genre et par type de contrat sur 2020

• Le nombre d’heures travaillées des salariés en contrats déterminés sur 2020

• La Décision unilatérale de l’employeur relative à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en juin 2020

Après plusieurs échanges constructifs dans un souci d’améliorer les conditions de travail des salariés sans pénaliser la compétitivité de la société, les partenaires sociaux et la Direction se sont entendues sur les points suivants.

Article 1 : Champs d’application de l’accord

La présente négociation annuelle obligatoire concerne l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de Coriolis Telecom, à la date de signature de cet accord dans les conditions ci-après prévues.

Article 2 : Objet de l’accord

Article 2-1 : Evolution salariale

Pour les salariés concernés, à savoir les salariés en CDI, de plus d’un an d’ancienneté au 1^er juillet 2021, ne bénéficiant d’aucune rémunération constituée d’un variable (commissions, prime mensuelle, prime sur résultat ou prime sur objectif) et dont le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 2.100 euros, prime d’ancienneté incluse, le pourcentage d’augmentation est fixé à 1% (évolution de la prime d’ancienneté du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022 incluse).

Cette augmentation prendra effet au 1^er juillet 2021.

Article 2-2 : Epargne salariale

Afin d’accompagner les collaborateurs dans la gestion de leur épargne salariale, la Direction accepte d’étudier l’opportunité pour les salariés de mettre en place un plan d’épargne retraite (PERE) sans abondement.

Article 2-3 : Egalité professionnelle

Les parties signataires du présent accord sont convaincues de l’importance et de la richesse qu’offre la mixité professionnelle dans l’ensemble des métiers de la Société Coriolis Telecom.

Les parties tiennent à réaffirmer que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur essentielle au sein de l’entreprise : ce qui est d’ailleurs confirmé par l’équilibre salarial entre les femmes et les hommes.

Soucieux des enjeux et de l’importance de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction s’engage à mettre en place un nouvel indicateur qui permettrait de suivre le nombre de candidates rencontrées dans le cadre des recrutements Cadre / Technique / Commercial, métiers où les femmes sont sous-représentées actuellement.

Article 2-4 : Durée et organisation du travail

Le développement du télétravail au sein de Coriolis Télécom est en cours de négociation et fera l’objet d’un autre accord le cas échéant.

Article 2-5 : Conditions de travail

La Direction s’engage à sensibiliser le service informatique à l’importance d’avoir la configuration appropriée aux besoins du poste de travail, tout en précisant que, les difficultés, si elles existent, sont isolées et ponctuelles.

La Direction s’engage également à demander aux services généraux de vérifier que le niveau d’éclairage et de climatisation correspond aux besoins des salariés.

Article 3 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Sa durée s’écoulera du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance au sein de leur établissement où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à Paris, le 25 juin 2021

En trois exemplaires originaux,