Accord d'entreprise "L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES" chez SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG (Siège)

AVENANT DE REVISION DU 15 JUIN 2023

A L’ACcORD collectif d’enTreprise SUR L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés,

SAS GRAND CASINO DE CABOURG, au capital de 300 000 €, code NAF 9200Z, dont le siège est situé Promenade Marcel-Proust - 14390 CABOURG, représentée par Monsieur …………., en sa qualité de Directeur Général Délégué.

D’une part,

ET

Les Membres titulaires du Comité Social et Economique, non mandés par une organisation syndicale représentative

Mme …………….., membre titulaire, 1er collège

M. ……………….., membre titulaire, 1er collège

M. ……………….., membre titulaire, 1er collège

M. ……………….., membre titulaire, 2ème collège

Représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles du 11 août 2022, conformément à l’article L2232-24 du code du travail.

D’autre part,

Ci-dessus dénommées les parties,

PREAMBULE

Dans le cadre de l'adaptation de l'accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes hommes, les parties ont convenu de procéder à l’actualisation de l’article 8 relatif à la durée de l’accord.

Il a donc été convenu ce qui suit.

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes hommes.

Article 1 – Modification de l’article relatif à la durée de l’accord et révision

L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changements jugés nécessaires par l'une des parties signataires devra faire l'objet d'un avenant au présent accord, et conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail

Article 2 – Notification, Publicité et formalités de dépôt.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 2231­6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme :

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du Calvados.

Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Les autres dispositions de l’accord collectif conclu le 07 avril 2023, demeurent inchangées.

Fait à Cabourg, le 15 juin 2023.

Directeur général délégué Secrétaire du CSE

Membre du CSE Membre du CSE Membre du CSE