Accord d'entreprise "AVENANT 1 DE PROROGATION L'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES DE BOUYGUES BATIMENT REGIONS FRANCE" chez BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (Siège)

Direction des Affaires Sociales

Le 31 janvier 2017

AVENANT N°1 - DE PROROGATION A L’ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES

BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ET LINKCITY NORD-EST

BOUYGUES BATIMENT GRAND-OUEST ET LINKCITY GRAND-OUEST

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ET LINKCITY SUD-EST

BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST ET LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu entre :

Les Sociétés du « Groupe » adhérentes au présent accord, (ci-après dénommées les « Sociétés du Groupe » dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par Monsieur XX, Directeur Affaires Sociales ;

d’une part,

et

Monsieur XX,

Désigné coordonnateur syndical, représentant le Syndicat National Force Ouvrière du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

Monsieur XX,

Désigné coordonnateur syndical, représentant l’Union des Syndicats CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

article 1. Prorogation de l’accord

L’accord relatif à l’égalité Femmes-Hommes du Groupe Bouygues Bâtiment France arrive à échéance en date du 29/06/2020. Compte tenu des réflexions lancées au sein de Bouygues Construction sur le thème de la mixité, les parties décident de reporter les échanges sur ce sujet sur le second semestre 2020.

Ainsi les parties conviennent de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31/12/2020 inclus.

Article 2. Révision, Dépôt de l’Accord et Publicité

Le présent Accord pourra être révisé pendant sa période d'application par accord de l’ensemble des parties signataires.

Le présent Accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

Le présent accord entre en vigueur au 30/06/2020 et prendra fin au 31/12/2020 inclus sans autre formalité à cette date. Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Guyancourt, le 17 juin 2020

Pour le « Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France »,

Monsieur XX, Directeur Affaires Sociales

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du groupe Bouygues

Monsieur XX

Pour l’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

Monsieur XX

Annexe 1

Liste des sociétés composant le « Groupe » au sens de la négociation visée par le présent accord

• Bouygues Bâtiment Nord-Est et Linkcity Nord-Est 

• Bouygues Bâtiment Grand-Ouest et Linkcity Grand-Ouest

• Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est 

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest et Linkcity Centre Sud-Ouest