Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord égalité professionnelle hommes/femmes du 24 11 2017" chez ALTIM FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALTIM FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-05-05 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T09221025361
Date de signature : 2021-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ALTIM FRANCE
Etablissement : 51871043900051 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-05
AVENANT 2 A L’ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES
AU SEIN DE LA SOCIETE ALTIM FRANCE
Entre:
La Société Altim France dont le siège est situé au 110 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt représentée par M. xxx, agissant en qualité de Gérant,
et
La CGT représentée par xxx agissant en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée,
Et
La CFDT représentée par Madame xxx agissant en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée,
Préambule
L’accord égalité hommes/femmes a été le 24 novembre 2017 pour une durée de 3 ans sans tacite reconduction.
1- OBJET
Le présent avenant a pour objet de permettre de prolonger cet accord jusqu’au 23 Novembre 2021.
ALTIM France s’engage à renégocier avant fin Octobre 2021 un nouvel accord égalité hommes/femmes.
2 - DEPOT et PUBLICITE
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’avenant aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Boulogne Billancourt le 5 Mai 2021,
Signatures Délégués syndicaux :
Signature Direction de :
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