Accord d'entreprise "EGALITE PROFESSIONNELLE" chez LA COMPAGNIE DES DESSERTS (Siège)

Accord sur l’Egalité professionnelle

ENTRE :

Le Groupe Compagnie des desserts France dont le siège est situé 4 rue des romains 11200 Lezignan Corbières (sociétés actuelles et futures)

Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Directeur Général

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein des différentes entreprises représentées par :

Etape 1 : Diagnostic

QUOI ?

A partir des chiffres contenus dans les indicateurs, le travail de diagnostic consiste à mesurer les écarts, indicateur par indicateur.

POURQUOI ?

Une fois l’écart mesuré il conviendra, indicateur par indicateur, de se poser les questions appropriées pour comprendre cet écart, les raisons qui ont pu conduire à cette situation et mettre en regard des objectifs de progrès.

COMMENT ?

Pour mesurer les écarts, les indicateurs devront systématiquement faire apparaître :

La Catégorie Socioprofessionnelle (C.S.P.) : pour plus de facilité, il est proposé de retenir les 3 catégories principales :

- Ouvriers et Employés,

- Techniciens et Agents de Maîtrise,

- Ingénieurs et Cadres,

A l’intérieur des C.S.P. les données devront apparaître en segmentant les hommes et les femmes.

Indicateurs : 5 thèmes légaux

- Les conditions générales d’emploi,

- Les rémunérations

- La formation,

- Les conditions de travail,

- L’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Liste des indicateurs choisis :

• Les conditions générales d’emploi : nombre de personne en CDI et nombre de personne en CS + CDD

• Les rémunérations : Ecart des rémunérations et écart d’augmentation

• Les classifications par statut

• Les conditions de travail : absentéisme global

Etape 2 : Questionnement

COMMENT ?

Nombre de personne en CDI 

Nombre de personne en CS + CDD

Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations et rémunération moyenne

Les classifications par statut

Absentéisme maladie et accident du travail : taux d’absentéisme

Etape 3 : Mise en place d’actions

COMMENT ?

Au regard des conclusions du diagnostic, nous constatons que très peu d’inégalités existent au sein du Groupe Compagnie des desserts (voir diagnostic en annexe)

Il a été décidé de continuer les actions menées en insistant sur plusieurs actions (6) :

- Mobiliser tous les degrés de hiérarchie pour adopter un discours égalitaire lors des réunions et briefing quotidien

- Veiller à la parfaite mixité dans la rédaction des offres d’emploi et traiter égalitairement les candidatures

- Accueillir des femmes et des hommes en stage ou alternance dans les métiers où ils sont sous représentés

- Mettre en place et suivre un système de classifications égalitaires par métiers

- Permettre aux salariés absents qui le souhaitent, de garder un lien avec l’entreprise grâce à l’Intranet

- S’assurer de la suppression d’éventuels écarts de rémunération injustifiés

Etape 4 - Suivre la progression des résultats

Le Groupe analysera annuellement via l’index d’égalité professionnelle (bi reporting RH) les résultats des actions choisies en mesurant les éventuels écarts à partir des indicateurs chiffrés.

Le 12/03/2020 à Lezignan Corbières