Accord d'entreprise "Accord Egalité Hommes Femmes" chez ACCURIDE WHEELS TROYES SAS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

AU SEIN DE LA SOCIETE ACCURIDE WHEELS TROYES SAS

ENTRE :

La société Accuride Wheels Troyes SAS située à La Chapelle St Luc ci-après « la Société », représentée par :

_____________________agissant en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

ET :

______________________, en qualité de délégué syndical, désigné par FO,

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Pour favoriser et assurer une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi invite les entreprises à conclure un accord ou à établir un plan d’actions.

Dans ce cadre, la Société a ouvert des négociations avec le délégué syndical, en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise.

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord a pour vocation de concrétiser les engagements de la Société dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions du code du travail.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

3- I / L’Embauche en 2021

Au sein de la Société, sur un effectif total de 206 salariés au 31 décembre 2021, 9 % sont des femmes et 91 % sont des hommes.

Les embauches, par catégorie professionnelle de l’année 2021 sont les suivantes :

Analyse :

(Pour mémoire, En 2020, 7% de l’effectif était féminin, 6% en 2017. La progression se poursuit.)

En outre, nous avons 1 femme en équipe de Direction depuis 2021.

Sur 19 embauches réalisées 5 sont des femmes (26 %) et 14 des hommes (74 %).

Le rythme des embauches féminines est supérieur en proportion à celui des hommes.

3- II / La Formation

Au sein de la Société, sur 285 formations réalisées au cours de l’année 2021, 19 formations ont été suivies par des femmes et 266 formations par des hommes.

Par catégorie professionnelle, cela donne :

Analyse :

Le nombre de formations par femme est inférieur à celui des hommes mais la durée de formation des femmes est supérieure à celle des hommes.

3- III/ La Promotion professionnelle en 2021

Au sein de la Société, 14 promotions ont été réalisées au total sur l’année 2021, 2 promotions ont concerné des femmes (14 %) et 12 des hommes (86 %).

Les femmes représentant 9% de l’effectif, elles ont donc plus de promotions que les hommes.

Par catégorie professionnelle, cela donne :

Analyse :

Même si 2 femmes ont bénéficié d’une promotion en 2021, les hommes restent majoritaires.

3- IV/ La Qualification et les classifications en 2021

Au sein de la Société au 31 décembre 2021, 127 salariés occupent des postes liés à la production.

3 sont des femmes et 124 sont des hommes.

Au sein de la Société au 31 décembre 2021, 91 salariés occupent des postes liés aux services supports. 19 sont des femmes et 72 sont des hommes.

Au 31 décembre 2021, la répartition des femmes est la suivante :

(% de la catégorie concernée)

Agent : 3 (2 %) Employée : 2 (67 %) AM/Tech : 10 (21 %)

Assimilée Cadre : 1 (25 %) Cadre : 3 (12 %)

3- V/ Les Conditions de travail et le travail à temps partiel en 2021

Au 31 décembre 2021

Analyse :

La pénurie de profils féminins Agent avec les compétences / formations techniques requises pour nos ateliers reste majeure. La possibilité d’horaire de nuit apparait comme le second frein.

5 % des femmes ont un temps partiel choisi.

3 - VI/ Sécurité et Santé au travail (incluant les aspects hygiène et environnement) en 2021

Au 31 décembre 2021, 257 actions de formations ont été réalisées dans ce domaine et parmi elles, 95 % sont des hommes et 5 % sont des femmes.

Analyse :

Les faibles effectifs féminins ainsi que leur ancienneté moyenne plus faible rendent l’analyse peu pertinente.

3- VII/ La rémunération effective en 2021

Au 31 décembre 2021, la totalité des salariés, femmes et hommes de l’entreprise, a une rémunération qui est supérieure à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour leur niveau de classification.

Les conditions d’évolution de salaires, conformes aux propositions de la Direction lors des NAO (février 2022) ont été mises en oeuvre sans distinction de sexe.

Pour un même coefficient, une même expérience et les mêmes capacités, le salaire sera similaire entre un homme et une femme ayant une ancienneté identique.

3- VIII/ L’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle en 2021

Sur les 206 salariés de la Société, 19 sont des femmes.

La Société est consciente des difficultés que représente pour un salarié l’articulation de l’activité professionnelle avec la vie personnelle, notamment lors d’une grossesse, avant le départ de la salariée en maternité et lors de son retour dans l’entreprise.

Actuellement, dans le cadre des congés maternité, d’adoption ou parental, un entretien avec le responsable du personnel ou le hiérarchique de la (du) salarié(e) est mené avant le départ et au retour dans l’entreprise.

Si le/la salarié(e) le désire, la Société lui adresse d’ailleurs toutes informations concernant l’entreprise.

Le/la salarié(e) de retour d’un congé maternité, d’adoption ou parental a toujours la possibilité de demander un passage à temps partiel. La Société a toujours étudié avec soin de telles demandes.

Conclusion de l’analyse :

Sur l’année 2021, 1 salariée (5 % de l’effectif féminin) a bénéficié d’un temps partiel choisi et accepté par la direction. Aucun refus n’a été formulé sur l’année. Ceci ne diffère pas du public masculin qui opte de plus en plus fréquemment pour ce type de dispositif.

3- IX/ Analyse des écarts de salaire et de déroulement de carrière en 2021

Les comparaisons ne sont possibles que lorsque l’effectif concerné est supérieur à 5 personnes.

En 2021, aucun coefficient ne permet une comparaison des rémunérations, par sexe.

3- X/ Evolution des taux de promotions respectifs des hommes et des femmes par métiers dans l’entreprise en 2021

Les comparaisons ne sont possibles que lorsque l’effectif concerné est supérieur à 5 personnes.

3- XI/ Part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration en 2021

Il n’existe pas de conseil d’administration au sein de la société.

Cependant, l’entreprise compte 11 % de femmes dans le comité de pilotage du site.

ARTICLE 4 -OBJECTIF DE PROGRESSION

Afin de remédier aux déséquilibres qui peuvent perdurer sur certains postes, de promouvoir une mixité plus grande au sein de l’entreprise et de se conformer aux dispositions légales actuellement en vigueur, la direction souhaite poursuivre les démarches déjà engagées en matière d’embauche, de formation et de promotion.

ARTICLE 5 - MODALITES DE COMMUNICATION DES INDICATEURS ET DE SUIVI DU PRESENT ACCORD

Conformément aux dispositions du code du travail, la Société a intégré dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), toutes les données en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes.

La Société présentera également au CSE du 09/05/2022, le présent accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes.

ARTICLE 6 – DEPÔT

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format ‘PDF’, et une version anonyme en format ‘DOCX ‘. Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

ARTICLE 7 –ENTREE EN VIGUEUR – DUREE - REVISION

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu afin de couvrir une période s’achevant le 29/04/2023.

Il est conclu en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.

Fait à La Chapelle St Luc, le 29/04/2022

Pour les syndicats, Pour la Société,

__________________, ___________________

Délégué syndical, désigné par FO Directeur Général délégué

Signature Signature